Compteur eau du voisin cassé pendant construction

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Fdbz

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Le 10/02/2017 à 17h20 Env. 10 message Herault

Bonjour,

Je suis actuellement en train de faire construire et lors de la livraison des matériaux, le compteur d'eau et bloc compteur (en béton) (qui sont au sol) du voisin ont été cassé.

Le problème est que cela n'a pas été vue tout de suite puisque le voisin n'a pas encore commencé sa construction.

Je fais construire en CCMI, le voisin (enfin futur) me demande de faire réparer son compteur, mon constructeur me dit que sans preuve de sa responsabilité (il demande l'immatriculation du camion qui a cassé), il ne répare pas. Le chemin donnant accès à nos deux terrains, on sait très bien qui est responsable!

Que dois-je faire?

Merci pour vos futures réponses.

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gill

Le 10/02/2017 à 19h09 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

Si la construction n'a pas commencé à côté, il n'y a pas de camion pour eux
le cst est responsable de tout son chantier et de tous ses intervenants
donc, quelquesoit l'entreprise qui bosse chez vous, elle sera sous sa responsabilité
donc, qui a cassé exactement, je dirais qu'on s'en fout un peu, le cst se demerdera ensuite avec les equipes, mais il doit réparer

"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
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Fdbz

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Le 13/02/2017 à 08h23 Env. 10 message Herault

Bonjour,

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chew

Le 15/02/2017 à 16h27 Membre super utile Env. 2000 message France (98)

Ah non Gill pas en accord avec toi...

en RC, il faut prouver la faute, il n'y pas de présomption de responsabilité et votre CST à l'air de le savoir.

En effet, il faut démontrer le lien entre l'intervention et les désordres... faute de démonstrations le recours en RC n'a aucun risque d'aboutir.

Par exemple, en étant de mauvaise fois, on peut dire que le dommage provient d'une badaud qui a pénétré sur le terrain et endommagé le compteur... je vous laisse le soin de me démontrer que je me trompe

Un vrai régal les expertises RC ;)

Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise

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