Certificat d'urbanisme opérationnel (Corse)

Bonjour,

il n'est pas nécessaire d'avoir un architecte pour demander un CU Opérationnel.
Ce que les mairies demandent c'est une description du projet (ex : construction d'une maison d'habitation en R+1 d'environ X m² + Garage attenant... )

Et le mieux c'est de faire un petit plan de masse du terrain, mais il n'a pas a être professionnel.
Un simple croquis est suffisant pour situer l'emplacement de la maison, il peut même être fait à la main sur une impression de plan cadastral.

Le tout est de donner suffisamment d'éléments à la mairie pour qu'elle puisse dire si oui le terrain est constructible pour ce type de projet ou non. (un étage, quelle hauteur approximative, un sous-sol).
Si ce sera une maison de 200 m² au sol sur un terrain de 500m² ou bien une maison de 90m²...

Dans tous les cas les plans intérieurs de la maison ne sont pas à fournir.

et ensuite, il faudra un professionnel (ou pas) pour faire le permis de construire qui là demandera bien tous les détails, mais ce ne sera que si vous vous positionnez sur le terrain et qu'il est constructible.

Regardez le document à remplir (une recherche internet vous le donne directement).

vous pouvez aussi vérifier le PLU de la commune et les différentes zones pour voir si le terrain est constructible ou pas déjà.

Bonjour,

Extrait de l'art. L 410-1(b) du code de l'urbanisme:

"...b) Indique en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus..."
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