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PLU- zone UH mais ebc... au secours

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Membre utile Env. 400 message Eure Et Loir
Bonsoir a tous,
je suis sur un depot de permis qui bloque au niveau de la ddt, bureau forêt.

mon terrain fait 7000 m² en forêt ebc, mais a été classé en UH par le dernier plu, car il fait partit d'un lotissement, et donc il fallait le garder constructible.

naturellement j'ai projeter d'implanter ma maison dans une zone ou il y a avait le moin de defrichage a faire, car l'objectif est de preserver cette foret qui est très importante a nos yeux.

seulement après demande d'autorisation de defrichage,  le bureau de la dtt nous dit qu'on ne peut pas et qu'il faut l'implanter dans une zone qui est defini dans le PLU.
cette zone n'a jamais été fait en fonction des bois, de la pente de l'assainissement necessaire etc... bref elle nous obligerai a enlever beaucoup plus de foret. ce qui va contre leur intérêt et le notre.

autre problème, cette zone n'est pas précise, elle n'a pas de mesure, le plu basé sur le cadastre n'est pas très exact.

je suis désespéré devant cette situation, car cette implantation  nuis énormement au projet et a la preservation du site.

ci joint la forme que ca prend sur le plu :

c'est la zone sans rond :



j'ai des recours ?
comment peuve t'il imposer une zone sans mesure, ou bornage ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Que précise l'arrêté classement EBC et zone UH
???
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 400 message Eure Et Loir
En m'excusant de mon manque de connaissance sur le sujet, je ne sais pas ce qu'est un arrété.
je n'ai que les descriptions du PLU.
et les ce que dit le code de l'urbanisme sur les EBC.

Le plu dit au sujet des ebc en zone UH :

"
ARTICLE UH 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les bois et forêts repérés au plan et classés comme espaces boisés à conserver sont soumis au régime prévu
par les articles L130-1 à L130-6 et R130-1 à R130-15 du Code de l’Urbanisme."

de la je demande donc une autorisation de defrichage, et on me dit que je doit implanter ma maison que dans la zone blanche.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Pour que les prescriptions du code de l'urbanisme s'appliquent à la représentation graphique des EBC accompagnant le PLU, il faut que le règlement en fasse état. Malheureusement pour vous, c'est le cas.
- En effet, l'art. UH13 fait référence aux dispositions du code de l'urbanisme applicables lors de l'élaboration de ce PLU. Elles sont devenues obsolètes, remplacées par les art.:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8090[...]&dateTexte=20170301

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8090[...]&dateTexte=20170301

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8090[...]&dateTexte=20170301

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8090[...]&dateTexte=20170301

- Dans ces EBC, le défrichage est interdit,
- L'élaboration du PLU a fait l'objet d'enquête publique, et d'une décision du conseil, qui doit expliciter les contours de la zone restée constructible.
Demandez-en communication auprès de la commune, sinon de la DDT, et mettez les en mesure de vous en préciser les limites.
- Déjà bien qu'en zone EBC soit restée une partie constructible!
- MAIS: étiez vous propriétaires de ce terrain, ou venez vous de l'acquérir??? Car dans ce cas, vous avez effectivement pris des risques!!
- Des recours en EBC??? s'il y a erreur de zonage, mais la procédure sera... longue
!!
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 400 message Eure Et Loir
Merci pour cette intervention, cela m'apporte pas mal de réponse, je vais regardé tout ca
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 03h51
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