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Assurance garantie de livraison réglé par client

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 274 fois
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Membre utile Env. 500 message Loire Atlantique
Bonjour,

Un constructeur qui fait payer (sans le préciser nul part mais je l'ai appris par une connaissance) au client l'assurance garantie de livraison, c'est normal?

Merci.
Picto recompense Membre utile
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message
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,

Quel est votre question ou problème ?
Comment ça "faire payer" ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 500 message Loire Atlantique
Alors une connaissance travail chez un assureur des constructeurs pour les Do, m'a confirmé que le constructeur qu'on choisira peut-être a bien sa Do et qu'il l'a paye mais que lui, exceptionnellement, fait payé l'assurance garantie de livraison à ses clients contrairement à la plupart des autres constructeurs.

Je n'ai aucune mention dans sa fiche sur cette assurance qu'il nous fera payer si on le choisi.
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Je crois que vous mélangez un peu les choses et votre "connaissance" aussi.
Citation: Alors une connaissance travail chez un assureur des constructeurs pour les Do, m'a confirmé que le constructeur qu'on choisira peut-être a bien sa Do et qu'il l'a paye

La DO qui concerne votre construction doit être nominative donc je vois mal comment elle existerait déjà si vous n'avez encore rien prévu de signer. Et être en annexe à la signature du CCMI.

Et la loi impose aussi au constructeur d'être titulaire d'une garantie de livraison qui doit aussi figurer en annexe.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 100 message Alpes Maritimes
Bonsoir,

Le coût de la garantie de livraison,en ccmi  est inclus au prix convenu

SThttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessi[...]&dateTexte=20170306
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Oui c'est bien ce que je disais et contenue dans les documents du CCMI.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 500 message Loire Atlantique
Merci.

Oui pour la do je sais bien qu'elle est à part et nominative pas de soucis.

C'est pour la garantie de livraison, que ma connaissance a dit qu'au cours de sa formation, elle a appris que le constructeur en question incluait dans le contrat certe mais c'est le client qui paye cette assurance.

Enfin je lui poserais directement la question c'est plus simple hhh
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
De toute façon, tout ce qui est inclus au contrat, c'est vous qui le payez
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 05h55
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