Marche de travaux - obligation hors d'air hors d'eau par des entreprises differentes Résolu

Je viens de trouver ce sujet très semblable sur le forum, mais cela n'explique pas pourquoi le HE et le HA doivent être fait par des entreprises differentes:
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-125846.php

Par ailleurs, je ne passe pas par verifimmo, je me demande donc si je peux changer de fournisseur et faire HE HA par la meme entreprise qui fait le gros oeuvre chez nous?

Bonjour,
Je prendrais la question dans l'autre sens :
si il n'y a qu'une entreprise pour la réalisation de la totalité des travaux, alors on risque de se trouver dans un cas de ccmi "déguisé".

Par ailleurs, la notion de HE ou HA, comme enveloppe de travaux, m'échappe un peu...
quelle nuance fais-tu ?

Bonjour Odillon44,
tout d'abord merci pour ton intérêt envers ce sujet qui nous donne du fil à retordre.

Oui effectivement, un risque que je perçois est la requalification en CCMI mais quel en est l'inconvénient pour nous, je ne vois pas.
Car les CCMI sont en général plus exigeants vis à vis des entreprises du bâtiment avec des garanties de délai, prix, maîtrise d'oeuvre ...

Par ailleurs, je pense avoir trouvé sur le net la raison pour laquelle la banque nous a imposé cela. La banque a un devoir de conseil vis à vis de l'emprunteur. Mais selon l'article que j'ai lu (http://www.onb-france.com/actualites/requalification-en-ccmi-responsabilite-du-preteur) elle ne peut pas être tenu responsable si nous lui avons présenté des documents pour l'obtention du prêt et que l'on ne s'y colle pas après. Bref, on ne pourra pas l'attaquer pour défaut de conseil si on fait intervenir un seul intervenant.

A cette heure, ma compréhension est donc que le risque est surtout pour l'entreprise de construction car une requalification en CCMI ne serait qu'en notre avantage

Pour répondre à ta question concernant HE/HA, voilà l'idée que je m'en fait:
HE: gros oeuvre + menuiserie + étanchéité
HA: HE + toiture
ensuite vient le second oeuvre avec plomberie, electricité...

La condition est d'avoir au moins 2 sociétés qui interviennent pour la réalisation du HE et HA.
Généralement, la découpe se fait au niveau de la menuiserie mais nous la ferons peut etre au niveau de l'étanchéité bien que je ne sois pas sûr que cela soit accepté par la banque car les montants sont très disproportionnés.

Oui le ccmi apporte des garanties grace aux contraintes qu'il impose (de par la loi).
Et justement, si il n'y a qu'une seule entreprise, comme pour un ccmi (mais avec un contrat de travaux "standard"), alors ce serait un seul contrat, comme en ccmi donc ccmi "déguisé".

Or ce contrat unique ne sera jamais "requalifié" en ccmi, et au contraire " masquerait" les règles imposées du ccmi.

Le professionnel te devrait les garanties supplémentaires, mais tu as aussi des obligations supplémentaires, bref, on arrive à un imbroglio juridico/légal... sous couvert d'un contrat unique , qui devrait être un ccmi, mais qui n'en est pas un...

Si il y a au moins 2 contrats (au moins 2 entreprises), alors de fait : on sort du domaine ccmi (contrat de construction unique). Et on évacue l'ambiguité.

...et que ce soit pour construction complête, ou bien partielle, comme HE/HA ou autre formule partielle quelle qu'elle soit. (le sujet n'est pas là, en fait).

Hmmm, merci Odillon44,
très intéressant, merci pour l'info.
Je pense que tu as tout a fait raison.
Le problème se pose du fait qu'on ne puisse pas dès le départ poser le cadre légal, ce qui rendrait le jugement très difficile.

Pour autant, je ne vois pas d'obligation dans un CCMI de la part du maître d'ouvrage qui soit plus restrictif que pour un marché de travaux (je ne suis pas juriste non plus) mais j'imagine naïvement que l'on pourrait prendre toujours le cas le plus défavorable et que ce serait toujours le cas d'un marché de travaux donc on retomberait au pire sur le cas qui nous concerne.

Par ailleurs, il n'y a malheureusement pas de contrat donc pas de requalification mais uniquement des devis signés. Je sais, nous travaillons un peu sans filet et c'est pas cool pour l'investissement de toute une vie.

Mais j'ai refait l'histoire dans ma tête 20 fois et je sais comment et pourquoi on en est là... des histoires de délai de dépot, de PLU, de mauvais renseignements...

Bref, on veut aller de l'avant et je pense que l'on peut sortir au moins le poste de l'étanchéïté pour avoir au moins 2 entreprises intervenantes. Reste à savoir si cela suffira...

Oui... c'est ça.

En CCMI : assurance dommage ouvrage incontournable (pour le maitre d'ouvrage), sinon c'est pas incontournable.
En ccmi : prix fixe négociés au départ et moins de possibilité d'amender ensuite (mais c'est vrai pour les 2 parties, dans les 2 sens donc).
etc... je ne dirais pas avantages/inconvénients (ça dépend des cas de figure), mais c'est différent.

Je pense en prenant l'étanchéité à part (ou n'importe quoi d'autre), ça colle.

Bien vu Odilon44,
très à propos, merci pour ton aide.

Pas de quoi, Bon courage pour la suite !