Asl

Bonjour,
vous devez reprendre le règlement de votre ASL, tout est indiqué dedans, lorsque l'ASL a été créée, il y a eu transfert de la propriété et de la gestion des espaces communs du lotissement, en attendant la reprise par la mairie. Les frais générés par ces espaces communs sont à la charge de l'ASL pendant toute cette période (espace vert, abonnement EDF pour les candelabres, assurance responsabilité civile, etc..).
Attention vous ne pourrez pas dissoudre l'ASL avant la reprise par la mairie. A la dissolution de l'ASL, il faudra fermer le compte en banque de l'ASL et répartir le restant entre les colotis

Mais je ne comprends pas qui veut vous faire payer la facture de 6000€, la mairie ou le lotisseur ?

Merci pour votre réponse
Il n'y a pas eu de règlement de fait
Pour ce qui est de l'abonnement EDF c'est la mairie qui la prit en charge dès le début pour les candelabres juste pour une question de branchement
Pourquoi une assurance civile ?
C'est le lotisseur qui veut que toute l'argent sur le compte paie la facture de remise au norme pour que la mairie reprenne le lotissement alors que la plus par de ce qu'il y a été fait c'est ses camions pour les constructions qui ont détériorés
On ne sait pas quoi faire
Si on la dissous les sous nos reviendront-ils?
Ou on dit payer cette facture ( malgré que ce soit lui le propriétaire des espaces verts et de la voirie) qu'il a validé le devis tout seule sans notre consentement ?
Je suis compliqué avec toutes mes questions pas évident quand on s'y connaît pas et devant un monsieur qui ne veut pas lâcher un centime
En attente de vous relire
Cordialement

Madesan a écrit:

Merci pour votre réponse
Il n'y a pas eu de règlement de fait
Pour ce qui est de l'abonnement EDF c'est la mairie qui la prit en charge dès le début pour les candelabres juste pour une question de branchement
Pourquoi une assurance civile ?
C'est le lotisseur qui veut que toute l'argent sur le compte paie la facture de remise au norme pour que la mairie reprenne le lotissement alors que la plus par de ce qu'il y a été fait c'est ses camions pour les constructions qui ont détériorés
On ne sait pas quoi faire
Si on la dissous les sous nos reviendront-ils?
Ou on dit payer cette facture ( malgré que ce soit lui le propriétaire des espaces verts et de la voirie) qu'il a validé le devis tout seule sans notre consentement ?
Je suis compliqué avec toutes mes questions pas évident quand on s'y connaît pas et devant un monsieur qui ne veut pas lâcher un centime
En attente de vous relire
Cordialement

pour exister l'ASL doit déposer ses statuts/règlement à la préfecture, donc il y en a obligatoirement et  l'ASL doit souscrire une RC, c'est obligatoire et écrit dans les statuts, en général ça va avec une assistance juridique, c'est dommage car c'est ce qu'il vous faudrait pour vous aider à comprendre ce qui se passe actuellement.
Vous (tous les colotis)  avez eu une copie des statuts de l'association en même temps que le règlement du lotissement lors de la vente des terrains, remis par le notaire.
Le lotisseur veut utiliser la provision pour détérioration pour effectuer les réparations, c'est normal, l'ASL est responsable de la voirie et donc les réparations et l'entretien sont a votre charge depuis la création de l'ASL.
c'est difficile de vous aider plus sans savoir où vous en êtes juridiquement parlant et à priori vous ne le savez pas vous même (voirie rétrocédé ou pas à l'ASL) , demandez à vos colotis s'il n'y en a pas un qui s'y connait un peu et qui pourra vous aider à comprendre à la lecture des docs en votre possession.
Je le répète, vous ne pouvez pas dissoudre l'ASL de vous même, ce ne sera effectif qu'à la reprise de la voirie par la mairie (juridiquement parlant devant notaire), et la mairie ne reprendra pas la voirie si les travaux ne sont pas faits et donc payés. CQFD...
Pour répondre simplement à votre question : NON vous ne pouvez pas dissoudre l'ASL de vous même pour récupérer les sous sur le compte avant que les travaux soient  faits.
je suppose que vous n'avez fait aucun constat ni identifiez clairement le responsable à chaque fois qu'il y a eu des détériorations pour le mettre en demeure de réparer, ni fait de constat d'état des lieux quand vous avez récupéré les espaces communs de la part du lotisseur (à la création de l'ASL et du transfert de propriété)  donc c'est malheureusement pour votre pomme maintenant.
Maintenant dans le cas ou le lotisseur ne vous a pas rétrocédé la voirie et que donc l'ASL  n'est pas propriétaire des espace commun, ça doit être lui qui a la provision pour détérioration et qui peut s'en servir directement pour remettre en état.

Je rajoute que si l'ASL est effectivement bien propriétaire des espaces communs, vous pouvez tout à fait faire des devis comparatifs pour les travaux de réparation à effectuer et choisir vous même les intervenants.

J'ai pas tout compris...
il y a une ASL, mais pas de règlement ? et l'asl n'est pas propriétaire de ce qu'elle gère ?

Moi non plus, ce qui m'inquiète c'est que le president et la trésorière de l'asl en question non plus......

Si si il y a bien eu la déclaration à la préfecture
Il n'y a pas eu de règlement de fait comment cela fonctionne dans ce cas là ?
Comment savoir si l' asl a eu rétrocession de la voirie ?
Les espèces verts sont à nous pour l'entretien donc pourquoi ne pas nous rendre les sous prévu pour ça quand la dissolution sera faite après que la mairie est repris le lotissement à leur charge?
Cordialement

A la préfecture il y a juste eu v une déclaration de création d'asl
( parution dans le journal officiel )

On a fait ce que le notaire nous a dit de faire

Et malheureusement les travaux ont été fait par le lotisseur sans notre consentement
Donc pas pu faire d'autres devis
Ils ont été fait il y a plus d'un an
Facture toujours pas payer
Qui doit être payer par nous ou par lui?

Il va falloir que je regarde dans l'acte notarial...