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Certificat d'urbanisme d'information

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Env. 30 message Vosges
Bonjour à tous !
Je suis nouvelle sur ce forum et nous avons un projet de construction sur un terrain que nous n'avons encore pas acheté.
Nous avons fait la demande de certificat d'urbanisme d'information auprès de la mairie que nous avons reçu.
Toutefois, nous avons un peu de mal à interpréter ce certificat avec notamment les articles applicables à la parcelle.
A titre d'exemples les articles suivants sont applicables :

- L.111-3 à L.111-5
- L.111-6 à L.111-10
- R.111-2 à R.111-19
- R.111-25 à R.111-30

Nous n'y connaissons vraiment pas grand chose encore, nous débutons seulement les démarches et nous pensions savoir à travers ce certificat si l'assainissement collectif était prévu ou non ainsi que les contraintes quant à l'esthétique de la construction.

Si un expert sur la question passe par là et peut nous éclairer ce serait très gentil.

Merci.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonsoir,
Ce sont les articles du PLU j'imagine ?
L'avez-vous consulté ?
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Env. 30 message Vosges
Bonsoir,

Ce sont les articles figurant dans le certificat que nous avons reçu.
En ce qui concerne le PLU nous n'avons pas pu le consulter étant donné que le terrain se situe dans une petit commune (moins de 200 habitants) et que le maire nous a dit qu'il n'y en avait pas.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Ma réponse ne passe pas

Je disais que si pas de PLU dans votre commune alors c'est le RNU qui est d'application.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20161101
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour.

Oui, c'est ce que dit le premier art. L111-3 
Pas de PLU ni carte communale. Les seules constructions autorisées
(hors agricole) ne pourront l'être que dans la zone urbanisée de la commune.

Cela devrait déjà vous donner une idée sur la faisabilité du projet.

Pour le reste, il vous aurait fallu demander un CU pré-opérationnel et non 
de simple information.
Vous auriez été informés si l'opération projetée est réalisable ou non ainsi que
de l'état des équipements publics.
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Env. 30 message Vosges
Merci beaucoup pour vos réponses. Nous n'avons pas déposé de demande de certificat opérationnel car notre projet n'est pas tout à fait fixé. Si je comprends bien le certificat d'information n'est pas très utile ?
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Env. 30 message Vosges
VanH a écrit:Bonjour.

Oui, c'est ce que dit le premier art. L111-3 
Pas de PLU ni carte communale. Les seules constructions autorisées
(hors agricole) ne pourront l'être que dans la zone urbanisée de la commune.

Cela devrait déjà vous donner une idée sur la faisabilité du projet.

Pour le reste, il vous aurait fallu demander un CU pré-opérationnel et non 
de simple information.
Vous auriez été informés si l'opération projetée est réalisable ou non ainsi que
de l'état des équipements publics.


Savez-vous ou je peux connaitre la zone urbanisée ?
Sachant qu'un bâtiment est déjà construit sur le terrain, je pense qu'il ne devrait pas y avoir de problème ?
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Pas forcément, votre terrain peut être voisin d'une ou plusieurs habitations
sans que cela soit pour autant considéré comme étant une (ou la) zone urbanisée.

Sans connaitre la nature de l'opération, le maire ne pourra vous faire
qu'une réponse globale sur le règlement en vigueur.

A savoir que sur une même parcelle et selon le RNU,
un bâtiment agricole pourrait être autorisé, une habitation refusée...etc.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Sérieusement, ne pensez vous pas que localement on sera mieux à même de vous répondre ?
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Env. 30 message Vosges
Oui je vais me renseigner directement auprès de la mairie. Il y a tellement de choses à penser que j'avoue que nous sommes un peu dépassé ! Merci en tout cas pour vos réponses.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Avant de vous rendre à la mairie, accédez au code de l'urbanisme (Légifrance)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075

et lisez attentivement les articles qui sont indiqués (et applicables) dans votre CU.
Puis préparez vos questions en fonction des "ombres" rencontrées dans certains articles.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : La Rochelle (17)
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En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 23h44
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