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Certificat d'urbanisme

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Env. 10 message
Bonjour,

Mon constructeur me propose un terrain pour faire construire.
Ce terrain il l'a trouvé par l'intermédiaire d'un notaire.

Nous avons visité le terrain et je suis fortement intéressé.

Cependant, le constructeur m'annonce que le Certificat d'urbanisme de ce terrain a été refusé mais le maire accepte une construction.

Selon le constructeur il n'y a donc pas de problème.

J'aimerai avoir vos avis sur le sujet.
Est-ce que je dois accepter et signer un compromis ?
Dois-je refuser ?
Le CU, est il obligatoire pour une construction ?
Sans CU, y a-t-il un moyen d'être sûr de ne pas avoir de problème plus tard ?

Merci d'avance.
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 18 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 800 message Estaimpuis
Bizarre un refus de CU mais valable pour une construction...
Demande à voir le CU et passe en mairie, demande un CU pour la construction de ta maison, achète le terrain avec clause suspensive d'obtention du CU et du Permis de construire.
Danilith en "Prêt à terminer"
Fc

http://www.forumconstruire.c[...]php?t=32831
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Messages : Env. 800
De : Estaimpuis
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 10 message
Demain j'appels la mairie pour connaitre le motif de refus.

quelles sont les causes de refus d'un CU ?

slowblow, quand tu dis :
Bizarre un refus de CU mais valable pour une construction...
tu veux dire que c'est obligatoire d'avoir un CU pour obtenir un permis de construire ?
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 10 message
la parole du maire a t'elle de la valeur ?
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 900 message 40 Landes (40)
Pour qu'un terrain soit constructible il faut impérativement qu'il ait un C.U. ...
Soit c'est automatique parce qu'il est en zone constructive (c'est la mairie qui te le dira ...), soit par demande et obtention d'un C.U. si le terrain était en zone isolée ...

Voilà ... alors ton histoire de maire qui donnerait son autorisation mais qu'il n'y a pas de C.U. j'avoue que quelquechose m'échappe .... Unsure
Post sur ce forum : http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=45592

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Messages : Env. 900
De : 40 Landes (40)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 30 message
bonjour, attention si CU refusé pas de construction possible...

le cu indique qu'un terrain est constructible ou non.

ca sent l'embrouille !!!!!!

cherche CU sur Internet.
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Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 10 message
J’ai essayé d’appeler la mairie, mais c’est la campagne, elle n’est ouverte que le vendredi après-midi.
D’un autre coté j’ai appelé la DDE qui me confirme que le CU est nécessaire.
Je rappels le constructeur, en lui expliquant mes démarches. Il me dit que le CU n’est pas nécessaire pour obtenir le permis de construire.

Je sais que le terrain n'est pas dans les limites du POS.
les parcelles limitrophes à ce terrain sont toutes construites par différent constructeurs, les construction sont récentes, certaines ont encore le permis de construire affiché.

Qui croire ? que faire ?
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 90 message Gironde
Le C U n'indique pas si le terrain est constructible, sauf dans le cas d'une demande pré-opérationnel.

Si vous avez une idée précise, demandez un CU pré-opérationnel. Il vous indiquera si le terrain vous permet la faisabilité de votre projet.

Indiquez dans une condition suspensive lors de l’avant-contrat, l’obtention de ce document.
" Les vraies réussite sont celles que l'on partage. "
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Messages : Env. 90
De : Gironde
Ancienneté : + de 18 ans
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En cache depuis le dimanche 31 mai 2026 à 11h02
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