Contrat de construction et pénalité de retard

Bonjour

Si vous signez un vrai CCMI, normalement il doit contenir une clause sur les pénalités de retard. De même, vous devez bien faire attention à l'obtention de la garantie de livraison à délai et prix convenu.

Par contre c'est dommage de penser aux pénalités de retard avant même d'avoir commencé. C'est peut être différent dans les DOM-TOM, mais en métropole en plus ce n'est pas le respect du délai de livraison qui pose le plus de problème.
(Attention, le delai de livraison ne commence qu'à partir de la DOC). En métropole, les problèmes réguliers en CCMI serait plutôt clauses illégales dans les contrats (en particulier non respect du prix ferme), pratiques illégales (en particulier appel de fonds anticipés et chantage aux clés), non respect des DTU.

Mais les "mauvaises habitudes" des CST sont peut-être différentes dans les DOM-TOM. En espérant qu'à l'inverse vos CST n'aient pas nos "mauvaises habitudes"

Je viens d'avoir un doute en relisant le message d'origine. Il est marqué NON en CCMI. Mais comme il est question de constructeur, c'est soit une faute de frappe, soit une faute de vocabulaire.

Si vous n'êtes pas sous CCMI (ni CCMI déguisé), vous êtes sous contrat de maîtrise d'oeuvre avec un maitre d'oeuvre ou un architecte. Et si c'est le cas, il faudra prévoir la clause de pénalités de retard avec chaque artisan il me semble. Mais je connais beaucoup moins ce type de contrat. Cependant d'autres sur ce forum le connaisse bien et sauront vous renseigner.

Il faudrait donc bien préciser si vous allez signer un CCMI avec un constructeur ou un contrat de maîtrise d'oeuvre avec un maitre d'oeuvre ou un architecte.

Reprenez les termes figurant sur le CCMT et adaptee les à votre contrat

Bonjour,

Effectivement il y a un fort doute sur un CCMI éventuellement déguisé (constructeur/pas de CCMI)

Si vous êtes en marchés de travaux; il faudrait rédiger avec l'aide de votre MOE, ou de votre architecte, une clause pénale prévoyant pour chaque artisan, des pénalités, leur montant ; sur la base d'un délai de construction avec un point de départ (signature du contrat, DOC; normalement MOE ou Archi prévoit un planning des travaux, contractuel, signé par les différents artisans).

Attention, si vos contrats font référence à la norme NFP03 001; des pénalités sont alors prévues de 1/1000 par jour de retard (il faudra néanmoins fixer délai et point de départ)mais elles sont plafonnées; en accord avec vos artisans il faudrait prévoir de déroger au plafonnement (de mémoire il est de 5% du montant du marché) et écrire cette dérogation au contrat.

 
Si t'as déjà des chouchis pour les pénalités, on imagine pas pour le reste

à ta place j'irais direct voir pour trouver de l'aide
 

Merci pour vos réponses.
En effet, nous sommes en marché de travaux.
Malheureusement, il n'y a pas un seul constructeur qui respecte les délais.
Nous cherchons comment introduire toutes ces clauses.
Nous avons rencontré des clients de différents constructeurs CCMI ou marché travaux et c'est toujours le même constat.
Y aurait il un modèle type?
Oui on cherche de l'aide, on ne veut pas de "chouchis", surtout quand tu sais que tu as une franchise de 12 mois de la banque...
Nous sommes même prêts à nous faire accompagner d'un tiers pour faire rédiger un contrat en béton pour ne plonger dans une construction à rallonge.
Ici "Marc-Emmanuel"ne prendra pas l'avion pour finir notre construction...

Attention au vocabulaire.

Si vous parlez de constructeurs vous êtes en CCMI. Si vous parlez de marché de travaux, vous êtes avec un maitre d'oeuvre ou un architecte.

Attention aux constructeurs qui camouflent un CCMI derrière un marché de travaux. C'est totalement illégal, et ils le font quand ils ne sont pas capable d'assurer les garanties nécessaires au client.

https://adil.dromenet.org/devenir-propri%C3%A9taire/la-ma%C3[...]ma%C3%AEtrise-d-oeuvre/

Si vous parlez de marché de travaux, c'est bien que vous allez choisir vous-même chaque artisan intervenant sur votre chantier (avec l'aide de votre MOE)

Si vous voulez que le chantier tienne dans les délais, le plus protecteur reste le CCMI. Les pénalités de retard étant sur le montant total des travaux, c'est assez dissuasif.

En contrat de maîtrise d'oeuvre, les pénalités ne seront appliquées que sur chaque contrat. Mais imaginez que le plombier prenne 5 mois de retard. Il vous plante tout le chantier, vous met dans la merxx, et vous ne pourrez lui imputer que x% de pénalité sur SON contrat.

Pour en revenir à la question, il me semble que sur le site de l'ordre des architecte il y a un contrat type de maîtrise d'oeuvre. Par contre je ne me rappelle plus s'il y a aussi un exemple du contrat à signer avec chaque corps de métier. Si besoin de plus d'aide, n'hésitez pas à poser une question dans la rubrique "maître d'oeuvre". Il y a quelques professionnels qui y circulent et qui sauront mieux que moi vous conseiller sur tous les documents que vous devrez signer et comment les rédiger. Mais ne parlez plus de constructeur, vous allez embrouiller tout le monde.

Bonjour,

Effectivement, vous en parlez comme si vous aviez un contrat unique et un interlocuteur unique, mais ça ne sera pas le cas en marché de travaux, ce qui complique grandement les choses par rapport à votre demande.

Quel contrat avez-vous signé précisément, et avec qui ? Qui allez-vous régler ?

Comme le dit bien Fouga, un CCMI et un interlocuteur unique rendent la choses bien plus simple... notamment lorsqu'il s'agit de récupérer ces fameuses pénalités de retard.

Bonjour à tous,
merci pour vos réponses, je voulais vous faire un petit point sur notre projet.
La personne que nous avions choisi en marché de travaux n'a pas voulu nous donné ses références ni nous communiquer sa simple décennale.
De plus, le montant du devis (qu'il voulait qu'on signe absolument) dépassait notre budget. Après quelques heures à discuter, plus de 30000EUR on disparu sans avoir modifié les plans...
Nous avons donc décidé de nous séparer de ce dernier.
Aujourd'hui nous avons décidé pour plus de sérénité nous tourner vers un architecte.
Avant de nous lancer vers ce choix, nous prenons le temps de nous renseigner sur ce corps très protégé par son ordre.