Pénalité de retard pour signature chez le notaire??

Bonjour,
A mon avis, pas de risque, le certificat est une clause suspensive.
Si le vendeur a signé le compromis, il est d'accord avec la clause.
Par contre, il peut éventuellement casser la vente si la date de signature prévue dans la promesse de vente est dépassée. Sinon, pas de soucis à avoir, c'est du bluff pour signer au plus vite.

Tu peux peut etre mettre un scan de la promesse de vente en occultant les renseignements trop personnels pour que l'on te donne un avis? voire en MP.

Mais ce ne sera qu'un avis perso, je ne suis pas un pro du droit immobilier.

A +
Kuch

je fais un parallele avec le permis de construire mais je ne sais pas si ca fonctionne de la meme façon...

il y a une date limite pour DEPOSER le permis. si elle n'est pas respectée et que la vente ne peut pas aboutir à la date prévue le vendeur peut casser la vente et empocher le depot de garantie.

mais enfin tout ca doit etre stipulé dans le document qui a été signé non ?

Bonjour,
je vois deux choses qui me font penser qu'il n'y a pas un grand risque:

1. le certificat est une condition suspensive.
2. c'est apparemment au constructeur de le déposer.

Peut être qu'en en parlant au notaire, il pourrait appeler le constructeur et lui faire peur en disant que l'acompte devra être payé par le constructeur puisqu'il n'a pas fait son boulot, ou le menaer de payer des penalités pour immobilisation du terrain.

Le mieux est d'appeller le notaire pour lui expliquer la situation et lui demander conseil.

Kuch

bonsoir
préviens ton vendeur et le(s) notaire(s) qu'il pourrait y avoir retard, ce cerificat étant encore en attente. des retards pour signature de l'acte authentiques ne sont pas exeptionnelles. il n'est pas toujours dans l'intérêt du vendeur de "casser" la vente.
A+