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Maitre oeuvre et garantie de livraison

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Env. 400 message Boulay (57)
Bonjour,

Le principe de faire construire avec un maître oeuvre me plais beaucoup : pas d'intermédiaire choix de la disposition des pièces et taille sans surcoût...
Mais quand est il des garanties :
Apparemment, la garantie décennale existe pour chaque corps de métier (CCMI : Gros œuvre uniquement)
La dommage ouvrage n'est pas obligatoire mais peut être pris séparément.
Dans le contrat, il est stipulé que les prix sont définitifs et que la maison sera construite en x mois mais ces garanties sont elles valables dans la réalité.
Et la garantie de parfait achèvement ?
Merci pour vos réponses
Messages : Env. 400
De : Boulay (57)
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Y'a pas de garantie de parfait achevement car il n'y a pas de garant derriere.
Un CCMI n'offre pas de decennale QUE pour le gros oeuvre, meme enseigne que les MOE pour ca.
Pour la DO, voire plus precisemment mon dossier sur mon site.
Quant au prix definitif, c'est un contrat, y'a toujours pas de garant derriere mais si apres le contrat ne peut plus etre respecté (un artisan qui se barre c'est possible), ca devient plus delicat et je ne sais comment ca virerait.
Pour le delai, comme pour un constructeur, ca peut toujours deraper pour des tas de raisons, personne n'est a l'abris, par contre il faut prevoir des penalites de retard.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
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Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 400 message Boulay (57)
"par contre il faut prevoir des penalites de retard."
Est ce qu'il faut écrire cela noir sur blanc ou c'est quelquechose de commun pour tous.
Car, sur un exemplaire de contrat de maitre d'oeuvre qu'un m'a laissé, il est dit :
"Les travaux commenceront dans un délais de ... mos à compter de la réalisation des plans et de l'obtention du permis de construire. La durée d'exécution des travaux sera de ... mois à compter de l'ouverture du chantier."
Mais il n'y a rien de plus.
Pour le prix, il est seulement présicer qu'il est ferme et définitif" ainsi que "non révisable jusqu'à la réception"
Messages : Env. 400
De : Boulay (57)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Non, c'est un contrat, donc il faut TOUT marquer, et bien sur les penalites de retard, leur montant.
YU'a rien d'implicite la dessus.
Notre MOE nous le proposait d'office dans son contrat.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
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Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 6000 message Lorient (56)
ces penalites doivent imperativement figurer par ecrit au contrat
L'Amandier est vendu, maintenant nous vivons en bretagne
Messages : Env. 6000
De : Lorient (56)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 15h21
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