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Maitre d'oeuvre et garantie de parfait achèvement?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.801 fois
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Auteur du sujet

Messages : Env. 300
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 12 ans
Le 11/07/2005 à 22h19
Maitre d'oeuvre et garantie de parfait achèvement?
Bonsoir!


Je voulais juste savoir la chose suivante:

QUand on fait construire sa maison en passant non pas par un constructeur, mais par un maitre d'oeuvre, et que l'on fait donc soit même intervenir différentes entreprises, avec qui peut-on avoir la garantie de parfait achèvement?
Le maitre d'oeuvre ou bien les entreprises?
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ace41

Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
Ancienneté : + de 13 ans
Le 12/07/2005 à 08h20
Seul l'entrepreneur (ou les enteprises) est concerné.
Chaque entrepreneur doit réparer la partie d'ouvrage qu'il a réalisé, quelque soit la cause du désordre affectant cette partie d'ouvrage.
(art. 1792-6 du Code civil)
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On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Marie Claire

Messages : Env. 10000
De : Vaucluse (provence) (84)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 12/07/2005 à 08h43
Il suffit de ne payer le solde de leurs factures que quand c'est entièrement terminé, de cette façon tu es sur qu'ils terminent. Wink
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Brickbroc

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 12/07/2005 à 09h00
oui enfin le probleme, c'est si le boulot est fait, payé, et qu'ensuite tu te rends compte qu'il y a un truc mal fait ou un oubli.
La l'artisan doit intervenir mais t'as plus le meme mode de pression rapide si jamais il est reticent ou un peu long a la detente.
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BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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ace41

Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
Ancienneté : + de 13 ans
Le 12/07/2005 à 09h27
C'est bien là le problème !
Si l'entreprise ne fait pas la réparation après mise en demeure, la Dommage ouvrage prend le relai s'il s'agit d'un désordre de nature décennale.
Si le désordre n'est pas décennal, il reste le Tribunal. Etant entendu que le maître d'ouvrage peut faire réaliser les réparations et demander le remboursement.
D'ou l'intérêt de constituer un dossier "béton", y compris avec intervention d'un expert.
Pour ceux qui ne sont pas en CCMI, il faut préciser dans le(s) contrat(s) qu'une retenue de 5 % sera effectuée et remboursée à la fin de l'année de parfait achèvement (c'est prévu par le code civil, c'est classique). Pour les CCMI, ça peut être indiqué également, mais plus difficile à négocier.
Cette retenue permet notamment de faire face aux désordres apparus pendant l'année de parfait achèvement.
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On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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En cache depuis le mercredi 16 mai 2018 à 18h22
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