Aide a déchiffrer un réponse d'autorisation de travaux - batiment de France

Si le type du matériaux de couverture n'était précisé, il vous impose une couverture zinc en vous précisant bien que Zinc c'est zinc et non bac acier dès fois que vous voudriez aller au moins cher

J'ai justement proposé une couverture en tôles bac acier couleur rouge brun (comme l'impose le Plan local d'urbanisme de ma zone) mais lié à deux bandes de tôles PVC translucides. (puit de lumière)

Je pensait également à l'interdiction du bac acier en première lecture. Mais à creuser, "à l'exclusion de..." est synonyme de : à l'exception de, hormis, sauf, sans tenir compte de, excepté, en dehors de,  ...

C'est ce qui sème le doute... 

Ne voudraient ils pas m'interdire les tôles translucides ? Donc zinc ou bac acier intégrale ?

Objet: Demande de déclaration préalable.
Numéro: XXXXXXXXXXXXXX

Adresse: chez moi

Nature du projet: Modification couverture annexes habitation

Déposé en mairie le: 14/04/2017
Recu au service le: 28/04/2017

Servitudes liées au projet: Hors champ de visibilité de monuments historiques

Ce projet n'étant pas situé dans le champs de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques et ne concernant pas un immeuble adossé à un monument historique classé, les articles L.621-30, L.621-31, L621-32 du code du patrimoine et L.425-1 et R425-1 du code de l'urbanisme ne sont pas applicables.

Par ailleurs, en application du décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles, ce projet appelle des recommandations ou des observations au titre du patrimoine, de l'architecture, de l'urbanisme ou du paysage:

La couverture sera en zinc, à l'exclusion de bac acier.


L'architecte des Bâtiments de France.

Le mieux c'est de leur demander ou de mettre tout le contenu du courrier
En fonction de ou tu te trouves, si c'est dans un périmètre monument historique ils ne voudront que du zinc, l'aspect esthétique du bac acier est beaucoup plus contemporain et quant au tôles translucides ils n'en voudront pas plus à mon avis.
Donc malgré le règlement du PLU l'ABF peut demander bien plus...

Nos réponses se sont croisées effectivement je l'interpréterais commme : en zinc avec une dérogation pour du bac acier vu que tu n'es dans aucun périmètre et que cela colle avec le PLU

Je l’interprète également comme cela. 
Mais pas évident à interprété, même la chargée de l'urbanisme a conclu que je ne pouvait la faire qu'en zinc (ABF indisponible aujourd'hui, donc j'ai appelé l’urbanisme de ma commune)

Je rappel les ABF demain...

A savoir que je ne lit dans leur lettre qu'une recommandation ou observation, et non une préconisation, obligation ou interdiction si on est stricte sur la langue française, cette lettre ne m'impose rien.

Il semblerait que l'avis de l'abf compte pour du beurre vu le décret cité. En y regardant de plus près il ne s'agit que de recommandations donc tu n'es pas tenu de les suivre.

décret de 2010

Citation:

Article 3 En savoir plus sur cet article...

Pour la mise en oeuvre des missions énumérées à l'article 2, la direction régionale est notamment chargée de :
[....]
6° Proposer, animer et coordonner les études relatives aux secteurs sauvegardés, aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et aux abords des monuments historiques, veiller à la préservation des espaces protégés ainsi que contribuer à leur mise en valeur ;

8° Prendre en compte les enjeux du développement durable dans les politiques culturelles par la promotion de la qualité architecturale et paysagère des constructions ; elle contribue à la qualité des projets d'aménagement des territoires urbains et ruraux et à la promotion de la création architecturale ; elle conseille les maîtres d'ouvrage dans l'élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux.

Alors que le L631-32 auquel ton projet ne s'applique pas est méchant méchant

Citation:

Article L621-32
Modifié par LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 75
Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation préalable.

L'autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d'un monument historique ou des abords.

Lorsqu'elle porte sur des travaux soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou au titre du code de l'environnement, l'autorisation prévue au présent article est délivrée dans les conditions et selon les modalités de recours prévues à l'article L. 632-2 du présent code

de même que le le r425 du code de l'urba qui n'est pas mieux

Citation:

Article R*425-1
Modifié par Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 18
Lorsque le projet est situé dans les abords des monuments historiques, le permis de construire, le permis d'aménager, le permis de démolir ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue à l'article L. 621-32 du code du patrimoine si l'architecte des Bâtiments de France a donné son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées.

Pour moi dans votre cas l'avis de l'abf est surement un avis simple et il ne sont pas obligé de le suivre! c'est de l'excès de zèle ou du léchage de c****es

Bonjour

pas de vue directe = avis simple , le courrier n'est pas clair ;
tout ça pour un poulailler existant, z'ont vraiment rien à faire tsssssssssss