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Plan de vente et construction en limite de propriété

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 505 fois
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Env. 100 message Moselle
Bonjour,

Je ne sais pas si j'écris au bon endroit, et si ce n'est pas le cas, j'en suis désolé.
J'ai acheté un terrain et fait construire ma maison.
Sur le plan de vente, il y avait une flèche sur la droite (vue du dessus), et le lotisseur ainsi que des constructeurs nous avaient dit que cela voulait dire que si nous nous mettions en limite de propriété nous devions nous coller coté flèche, soit vu du dessus, sur la droite. On nous avait dit que le plan de vente indiqué cela pour permettre d'avoir des maison individuelle et non mitoyenne, si tout le monde se collaient à droite (vu du dessus)
Nous avons donc mis notre maison en limite de propriété vue de dessus sur la droite pour avoir une maison individuelle.



Nous avons le lot 719, et nous sommes donc collé à droite. le lot 720 devait donc se coller à droite et le lot 721 faisait ce qu'il voulait.
Le problème c'est que le lot 721 s'est collé à gauche, à fait un toit plat, et a menacé le constructeur et la propriétaire du lot 720, pour qu'elle ne colle pas au lot 721. Interdiction de droit de passage, fait appel à un huissier si problème d'étanchéité par rapport à sont toit plat, menace de causer des problèmes lors de la construction.
La propriétaire du lot 720 a sans doute eu peur et se colle donc à gauche, au lot 719, soit à notre maison.
Nous avons appelé le constructeur du lot 720 qui nous annonce que ces fameuses flèches n'ont rien d'obligatoire, et qu'elle ne servent à rien. Surpris, j'ai donc appelé le lotisseur et bizarrement ces flèches n'ont plus rien d'obligatoire.
Nous sommes donc désemparé, nous qui pensions avoir une belle petite maison individuelle, nous auront une maison mitoyenne.
Cela enlève du cachet à la maison, surement une décote niveau vente d'ici 15-20ans, et si nous avions su cela avant nous aurions peut être construit un autre type de maison ou construit ailleurs...
Que puis je faire ? Que pouvez vous me conseiller ? Je suis preneur de tous renseignements. Nous sommes dégouté, d'autant plus que la propriétaire du lot 721 se vante de faire le bordel pour avoir une belle maison individuelle, sachant que c'est elle, étant consciente que tout le monde devaient se mettre à droite, qui a décidé de se coller coté gauche et qui maintenant embête tout le monde, et gâche le projet de construction de certaines personnes.
A savoir qu'a cause de cette personne, nous serons les seules maisons mitoyenne de la rue :-/
A savoir que la personne du lot 720 n'a toujours pas déposé son permis, et que nous essayons de négocier encore avec son constructeur mais que pour le moment nous n'arrivons rien changer.
J'ai rdv d'ici 2 semaines chez le notaire pour connaitre nos droits...
Pouvez vous m'aider ?
Merci par avance.
Messages : Env. 100
Dept : Moselle
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message
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Le lot 721 n'avait pas d'autre solution que de se coller vu la taille du terrain par rapport aux autres ?

Fais comme le lot 721, menaces etc.... ( nan je deconne)
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 100 message Moselle
En faite le lot 721 à fait une maison plan pied en toit plat sur quasi la totalité de son terrain et donc en limite de propriété sur le lot 720.

Nous n'avons pas voulu menacer, car nous ne voulons pas mal commencer notre relation avec notre voisin, contrairement au lot 721.

Nous avons même proposé au lot 720 de payer les frais qu'engendreraient la modification de plan ou autre surcout, car avoir une maison individuelle pour nous n'a pas de prix :-/
Messages : Env. 100
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Mouais enfin le propriétaire du 721 interdit le droit de passage (surement pour enduire), mais comment ont-il fait eu pour enduire en limite ? Violation de propriétés ?
Ce n'est pas parce qu'ils ont ont un toit plat qu'il est impossible de construire en limite de cette maison.

Essayez plutôt de rassurer les propriétaires du 720 et soutenez-les fasse au 721 afin qu'il embêtent ceux qui veulent embêter les autres.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 100 message Moselle
Richard45 merci pour votre réponse, nous essayons de rassurer la propriétaire du 720, nous avons même proposé de payer les éventuels frais qu'engendrerait de déplacer leur maison (changement plan, ou étanchéité par rapport au toit plat...)
Le problème c'est que nous ne parlons pas au propriétaire directement, nous parlons à son constructeur, qui doit faire l'intermédiaire, et qui ne veux pas nous donner les coordonnées de la propriétaire, et la mairie ne donne pas non plus les coordonnées des propriétaires.
Le constructeur du lot 720 nous a dit qu'il en parlerait directement au propriétaire, et que c'est le propriétaire qui déciderait, mais pour le moment nous n'avons pas de nouvelles, et nous ne pouvons pas en parler et plaider notre cause au près de la propriétaire du lot 720.
Messages : Env. 100
Dept : Moselle
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Env. 60 message Paris
Bonjour,

Le problème me semble assez simple à élucider: Une simple lecture du PLU/POS devrait répondre à la question de la légalité de la construction implantée sur le terrain 720?

Ce genre de document graphique ne vaut en effet pas grand chose légalement (d'où est-il tiré? qui l'a dessiné/validé?), mais les textes existent et sont disponibles publiquement, il aurait même été bon de les consulter avant d'acheter, toujours, ou de faire
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
Messages : Env. 60
Dept : Paris
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Env. 60 message Paris
Bonjour,

Le problème me semble assez simple à élucider: Une simple lecture du PLU/POS devrait répondre à la question de la légalité de la construction implantée sur le terrain 720?

Ce genre de document graphique ne vaut en effet pas grand chose légalement (d'où est-il tiré? qui l'a dessiné/validé?), mais les textes existent et sont disponibles publiquement, il aurait même été bon de les consulter avant d'acheter, toujours, ou de faire appel à un professionnel qui sert vos intérêt et pas les siens (donc... un ingénieur ou un archi oui Tongue )

EDIT: Erreur d'édit j'ai recréé un post, sorry je suis nouveau 
Messages : Env. 60
Dept : Paris
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 100 message Moselle
Merci pour ton message Meph.
Le document est le document de plan de vente du lotissement, directement fourni par le lotisseur.
Certain terrain ont des flèches, d'autres non, c'est qu'elles ont bien une signification.
Et à l'époque de notre achat de terrain, le lotisseur et constructeur nous avaient dit, que cela voulait dire que si nous nous mettions en limite de propriété nous devions nous mettre en limite coté flèche pour que tout le monde puisse avoir une maison individuelle...
Mais dans le règlement du lotissement il n'est rien indiqué sur ces flèches...
Je me dit que quelqu'un dans l'administration de la mairie à bien décidé du sens des flèches et de leur signification...
Messages : Env. 100
Dept : Moselle
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Membre utile Env. 900 message Ferrals Les Corbieres (11)
Bonjour, 
Les dessins ne veulent rien dire, c'est ce qui est écrit...
Vous avez la réponse dans le document donné par le lotisseur, par le notaire, et vous pouvez aussi allez voir le service d'urbanisme à votre mairie.
Votre lotisseur vous a manipulé...Car, dans un lotissement, ont est sur de rien et encore moins d'avoir une maison individuelle, sauf si elle est construite au milieu du terrain !!!
Ma maison était trop large pour la mettre au milieu, car, j'avais la contrainte de laisser 3 m en limite sur les 2 côtés OU de me mettre en limite sur un ou les 2 côtés. Du coup, je l'ai mis en limite sur un des cotés (Et là, c'était défini par le document, cela devait être à gauche si sur un seul côté) Donc, elle est en limite du côté gauche et du coté droit, je suis à 3 mètres... Donc là pas de maison collé même si les voisins se mettent en limite. Donc, sur "papier' j'ai une maison 3 faces et peut-être mitoyenne... Car, cela dépendra des futures voisins du côté gauche... Soit ils font comme moi, vu la largeur de leur maison, ils doivent collé donc forcement sur ma maison (Et se sera par le garage, ce qui gène moins, 2 maisons rattachées par les garages) soit ils font une petite maison ou une maison à étage donc plus étroite et ils pourront la faire au milieu et donc ne touchant pas la mienne...Mais aucun lotisseur peut prétendre qu'aucne maison se touchera sauf indication contraire dans le doc et ce qui n'est apparemment pas le cas, il aurait fallu vérifier...
Bon courage...
Loucathy
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Ferrals Les Corbieres (11)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 60 message Vaucluse
Bonsoir,

Pourquoi parlez-vous de maison mitoyenne?

J'appelle maison mitoyenne, deux maisons qui font murs communs, hors ici ce ne sera pas le cas.

Renseignez vous au service urbanisme de votre ville, eux, ils ont forcément la réponse.
Messages : Env. 60
Dept : Vaucluse
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En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 18h12
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