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Avis coffrets hors limite de propriété

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Membre super utile Env. 1000 message Moselle
Bonjour à tous !

Je suis intéressé par une parcelle viabilisée d'un lotissement dont les coffrets ne sont pas implantés en limite de propriété le long de la voirie mais à 90 degrés sur la parcelle, perpendiculairement à la voirie (voir photos + schéma ci-dessous) :



 

Cet emplacement ne permet pas d'intégrer un portail/muret en limite de propriété, par manque de place entre la voirie et les coffrets, et parce qu'il empêcherait les relèves des compteurs.

Pouvez-vous me dire :
- si les coffrets gaz et électricité doivent obligatoirement être posés en limite de propriété, avec leur porte ouvrable depuis la voie publique ?
- si le lotisseur est obligé de déplacer les coffrets en limite de propriété ou si c'est à moi, dans le cas ou je deviens acheteur du terrain de demander aux gestionnaires des réseaux de déplacer les coffrets à mes frais ou aux frais du lotisseur ?

Merci beaucoup pour vos avis/réponses.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Ce terrain n'a-t-il pas l'obligation d'une place de "parking de midi " ?
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Membre super utile Env. 1000 message Moselle
mistigri34 a écrit:Bonjour,
Ce terrain n'a-t-il pas l'obligation d'une place de "parking de midi " ?

Bonjour Mistigri,
Le PLU de la commune m'impose bien 2 emplacements de parking devant ma maison mais l'implantation de la maison sur le terrain me permettrait d'en garer au moins 4 devant les 2 garages clos.
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Donc les coffrets resteraient accessibles de l'extérieur non ?
Je n'ai pas compris ce que vous vouliez dire avec les 4 places.
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Membre super utile Env. 1000 message Moselle
mistigri34 a écrit:Donc les coffrets resteraient accessibles de l'extérieur non ?
Je n'ai pas compris ce que vous vouliez dire avec les 4 places.

Les coffrets étant placés derrière la limite de propriété, si je met un portail ils ne seront plus accessibles depuis la voirie communale.
Entre l'entrée de la parcelle et les portes de garages, il y a environ 200m2 de place pour stationner au moins 4 véhicules devant la maison. J'ai répondu à votre question ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Vous êtes certain que vous pouvez mettre un portail en limite ?
Un "parking de midi" doit être sans portail.
Sans un plan complet du terrain + le PLU + l’éventuel règlement de lotissement, c'est impossible de répondre.
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Membre super utile Env. 1000 message Moselle
mistigri34 a écrit:Vous êtes certain que vous pouvez mettre un portail en limite ?
Un "parking de midi" doit être sans portail.
Sans un plan complet du terrain + le PLU + l’éventuel règlement de lotissement, c'est impossible de répondre.

Aucun parking de midi n'est exigé dans le PLU applicable à la parcelle que voici :


Le régime des stationnements fixé au PLU est le suivant :



Il n'y a pas de règlement de zone.
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le jeudi 15 janvier 2026 à 09h07
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