Refus de communiquer le plan de l'ossature bois de sa maison Résolu

t'as essayé en commençant tes demandes par "bonjour" ?

...la réponse est oui, mais la question est d'un intérêt d'autant plus discutable qu'elle n'est pas non plus précédée d'un "bonjour"...

Bonjour

Si on s'en tient à ce que dit le CCH dans son article L 231 sur le contrat de CMI, le seul plan que le CMI doit fournir, c'est le "plan qu'il a proposé" (début du L 231 1). C'est donc juste un plan d'archi ou de PC, parfois très succinct.

Pour le reste, le CMI est tenu d'affirmer qu'il a respecté les règles de construction, mais on ne lui demande pas de le démontrer en fournissant par exemple des plans de structure.
Le CMI doit aussi énoncer " la consistance et les caractéristiques techniques" du bâtiment, ce qui peut se faire sous forme de notices, et ne veut pas dire d'autres plans, en tous cas pas de plans de structure.

Donc, s'il veut refuser les plans d'ossature, il le peut. Pourquoi ce refus ?

- par paresse (encore qu'il pourrait demander des frais compensatoires)
- pour ne pas que des concurrents copient ses secrets de fabrication ...
- pour que vous soyez son captif pour toutes modifications ultérieures
- pour pas que des tiers voient les anomalies que pourraient présenter les plans

Cette situation résulte, je pense, du fait que les juristes qui rédigent la loi ne discernent pas très bien les différences entre plans d'archi, plans de structure, plans d'électricité ou fluides, etc ...

Plusieurs constructeurs communiquent. On en a même vu sur ce forum : notes de calcul de charpente avec plans de détail et plan d'ensemble.

Mais si le votre ne veut pas, je ne sais pas comment le forcer.
Sauf en cas de litiges avec expert judiciaire qui demanderait communication des plans d'ossature, et des notes de calcul.
L'expert ne l'obtient d'ailleurs pas toujours, et dans les cas extrêmes il faut aller jusqu'à faire mettre le constructeur en demeure de fournir les documents qu'on lui demande. Mais ça, c'est une autre histoire.

Merci pour cette réponse.
J'ai pas parlé de charpente, mais d'ossature (l'infrastructure des murs de la maison, qu'on ne voit plus après pose des isolants, bardage, placos etc).
Je remarque -pour faire court- que les constructeurs de maisons à ossature bois devraient, le cas échéant, avertir leurs clients,AVANT décision d'opter pour une ossature bois, qu'ils ne pourront, faute de plans, ni agrandir ni accrocher quoi que ce soit d'un certain poids (stores,pergola, brise soleil...), sur la maison dont ILS sont propriétaires! (...et qui leur aura souvent coûté plus cher qu'un maison en agglos/béton).
Et quid de l'accès aux réseaux (élec, eau...)?
Je n'avais vu aucune mention de ce problème dans les très nombreuses publications que j'avais lues avant d'opter pour une ossature bois avec bardage.

Bonjour,
Même avec les plans de structure qui le plus souvent ne détaillent pas avec précision l'emplacement des montants ,il ne sera pas évident de savoir avec précision ou se trouve l'axe du montant ou de traverses ,45 mm ce n'est pas large!
Ceci dit on arrive a fixer des stores ou autre chose dans une mob .
Il existe des détecteurs ou avec de l'habitude on peut repérer les montants par le bas par les tasseaux de bardage ou par le clouage des lames ,même en cas de clouage non apparent .

Tiouriret a écrit:

Merci pour cette réponse.
J'ai pas parlé de charpente, mais d'ossature (l'infrastructure des murs de la maison, qu'on ne voit plus après pose des isolants, bardage, placos etc).
Je remarque -pour faire court- que les constructeurs de maisons à ossature bois devraient, le cas échéant, avertir leurs clients,AVANT décision d'opter pour une ossature bois, qu'ils ne pourront, faute de plans, ni agrandir ni accrocher quoi que ce soit d'un certain poids (stores,pergola, brise soleil...), sur la maison dont ILS sont propriétaires! (...et qui leur aura souvent coûté plus cher qu'un maison en agglos/béton).
Et quid de l'accès aux réseaux (élec, eau...)?
Je n'avais vu aucune mention de ce problème dans les très nombreuses publications que j'avais lues avant d'opter pour une ossature bois avec bardage.

Bonjour
Essayer de faire une modification sur une Maison Phenix...vous regretterez votre Maison bois !!!

Jai eu lensemble des plans autocad pour ma mob juste en demandant ![/url]