Lettre Type pour annuler CCMI (Loire)

Bonjour,

Il est probable que cela se reproduise avec un autre constructeur.
Avec les études de sol obligatoires, ils se couvrent en contournant un peu la loi.

Maintenant vous semblez avoir d'autres soucis avec ce constructeur donc pour annuler le CCMI il suffit juste de mentionner dans votre courrier que justement vous n'avez pas reçu le CCMI et que vous êtes donc en droit de vous rétracter (sans oublier de mentionner le remboursement de l’acompte versé à la signature).

Bonjour Hercules,

Vois avec l'Aamoi, ils ont des modèles de lettre et un service juridique.
Et aussi un forum qui pourra peut-être te permettre de trouver un constructeur.

Merci ! J'ai appelé le propriétaire du terrain ( dans le lotissement le proproétaire a vendu 77 terrains) il lui restait 12 terrain dont celui que je convoitais. Je l'ai appelé pour récupérer l' étude de sol et je lui ai expliqué la mésaventure. Il vient de me contacter pour me dire qu'il souhaite solder ces derniers terrain (il a 77 ans) et par conséquent il m'offre la taxe d'aménagement, la taxe de raccordement à l'égout, et il m'offre la moitié du prix du mur de soutènement pour mettre le terrain plat et surtout le terrain passe de 85 000 euros à 55 000 euros. Ce qui me permettrai de partir avec un autre constructeur et surtout de rentrer dans mon budget.

Pourquoi c'est le propriétaire du terrain qui a l'étude de sol ?

Baisse de 30k€ + tous les cadeaux, ça me semble un peu trop pour être réaliste

+10 avec Clet.
As-tu pu lire la conclusion de l'étude de sol.
Est-ce bien une étude de sol type G2AVP ? Si oui prends connaissance de l'étude de sol avant toute signature.

En contactant les nouveaux constructeurs ils m'ont demande l'étude de sol G2AVP, j'ai appelé le propriétaire qui me confirme que c'est bien le G2AVP. Je le reçoit demain matin, le géomètre est en déplacement. Et j'ai appris que dans le lotissement il y a une pompe de relevage pour les terrains qui se trouvent en contre bas, elle est tombé en panne (une femme a jeté une couche culotte) et c'est le propriétaire qui à mais la main à la poche pour réparer (50 000 euros) je me suis renseigné a la mairie qui me l'a confirmé. Il souhaite vite solder ces terrains car en ce moment c'est lui qui gère la voirie et il est convenu que si il ne lui reste plus de terrain ça sera les proprétaires de maisons qui reprendront la main. D'où ces fameux "cadeaux".

Deplus, j'ai prevenu le banquier au cas ou le projet ne se fera pas de me faire une attestation de refus de pret, j'ai également prévenu le propriétaire du terrain qui me comprend.

hercules42 a écrit:

En contactant les nouveaux constructeurs ils m'ont demande l'étude de sol G2AVP, j'ai appelé le propriétaire qui me confirme que c'est bien le G2AVP. Je le reçoit demain matin, le géomètre est en déplacement. Et j'ai appris que dans le lotissement il y a une pompe de relevage pour les terrains qui se trouvent en contre bas, elle est tombé en panne (une femme a jeté une couche culotte) et c'est le propriétaire qui à mais la main à la poche pour réparer (50 000 euros) je me suis renseigné a la mairie qui me l'a confirmé. Il souhaite vite solder ces terrains car en ce moment c'est lui qui gère la voirie et il est convenu que si il ne lui reste plus de terrain ça sera les proprétaires de maisons qui reprendront la main. D'où ces fameux "cadeaux".

Bonjour
Qu'Est-ce que le géomètre vient faire dans l'histoire

Votre histoire est incompréhensible. Si vous aviez signé un CCMI vous aviez déjà signé une promesse de vente pour ce terrain non ?
Et malgré ça le proprio revient vers vous pour vous faire cadeau de 30000 euros ???
Pourquoi suis je sceptique ?

J ai explique au proprio que je risque d annuler la vente j ai vu avec mon banquier et il me fera une lettre de refus de pret. Il conaissait le constructeur et le proprio m a explique qu il a eu un retour tre negatif sur ce constructeur. Ca la etonne a moitie que je lui ai dis que j ai des soucis du coup pour faire passer le projet il baisse le prix. Il a vendu 77 terrains sur 80 ils veut solder l affaire. J ai appeler la mairie si le reste des terrains ne sont pas vendu fin 2017 ils seront vendu a la ville pour mettre des logements sociaux. Et vendu a un prix derusoire.
Bref il me baisse le prix donc je ne vais pas trop me pleindre

J ai explique au proprio que je risque d annuler la vente j ai vu avec mon banquier et il me fera une lettre de refus de pret. Il conaissait le constructeur et le proprio m a explique qu il a eu un retour tre negatif sur ce constructeur. Ca la etonne a moitie que je lui ai dis que j ai des soucis du coup pour faire passer le projet il baisse le prix. Il a vendu 77 terrains sur 80 ils veut solder l affaire. J ai appeler la mairie si le reste des terrains ne sont pas vendu fin 2017 ils seront vendu a la ville pour mettre des logements sociaux. Et vendu a un prix derusoire.
Bref il me baisse le prix donc je ne vais pas trop me pleindre

Bon ma construction remonte à 3 ans mais il me semble qu'on avait l'accord de crédit avant de faire l'étude de sol et que l'étude de sol c'est le constructeur qui l'avait eu en premier et nous l'a transmise.

Je ne comprends pas comment vous pouvez avoir de votre banque un refus de crédit alors que vous avez dû avoir un accord pour lancer l'étude de sol et signer le CCMI ... A moins de se lancer à l'aveugle.
Surtout que vous n'avez pas besoin de ça pour annuler le CCMI ne l'ayant pas reçu par courrier.

De plus pourquoi est ce que c'est le propriétaire du terrain qui a l'étude de sol alors que c'est au constructeur de fournir les plans pour qu'ils sachent où sonder ?

Il me semble qu'il y a beaucoup d'erreurs dans le déroulement des procédures d'après vos explications.
Il vous faudrait faire les choses dans l'ordre pour ne pas vous retrouver dans les soucis une nouvelle fois avec un autre constructeur.

Et pour le terrain, il vous le vend déjà à un prix dérisoire si on compte la baisse du prix + tous les avantages (avantages que vous avez intérêt à faire écrire chez le notaire car les paroles ça s'envole).

Non au contraire je remets les choses dans l ordre mon offre de pret est faite parrapport au premier constructeur. J arrete avec lui mais je me suis engage sur le terrain dans le cas ou avec le nouvezu constructeur le prix explose la banque me fera une attedtation de refus de pret pour me degager du terrain (le premier constructeur c est finit). Et la mairie m a confirmer que le proprio solde la taxe d habitation et la taxe de raccordement.
Le notaire me confirme que le prix du terrain a la demande du proprio a ete revu a la baisse.

Donc prochaine etape avec l etude de sol je fais le tour de 2 constructeur pour chiffrer mon projet.

La taxe d amenagement ( non pas ka taxe d habitation )