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Caution

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Env. 10 message Herault
Bonjour nous avons acquis un terrain dans lotissement de 14 maisons nous avons une présidente qui gère les cautions nous avons donnez 2 cautions chaque cautions 500euro.
Nous attendons l'achèvement des autres maisons pour pouvoir récupéré la caution de dégradation.
Sur notre cahier des charges on nous demande sur les 4 lots un bassin de rétention qui est inutile le constructeur nous a dis que c'était n'importe quoi mes la mis sur le permis de construire pour que sa soit valide !
Sauf que la présidente nous a dit que si on ne fesait pas le bassin de rétention aucun acquéreurs pourra récupéré sa caution de 500 euro.
Alors que chacun a fait un peu ce qu'il voulez sur son terrain nous avons pas eu le droit au béton lissé pour les murs mes 2 maisons l'ont fait !
En faite chaque maison a fait un peu ce qu'il voulez sauf la présidente qui a bien respecté les règles.
Est ce que sa va impacté sur certain propriétaire qui souhaite récupéré leur chèque ou chaque maison est bien individuel est sa concerne que le propriétaire pour le chèque de caution!
Merci de votre réponse car sa devient du harcèlement de la part de la présidente qui n'arrête pas de nous envoyer des mails
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Messages : Env. 10
Dept : Herault
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 50 message Haute Savoie
Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste mais il doit être normal que si vous respectez le cahier des charges, vous puissiez récupérer vos cautions.
Vous ne pouvez pas être responsable de ce que font les autres sinon dans ce cas, vous savez d'avance que vous ne récupérez pas vos cautions et vous faites aussi comme bon vous semble!
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Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
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Env. 10 message Herault
Merci de votre réponse, je pense que sa concerne que nous puisque qu'on ne peut pas mettre de bassin de rétention qui nous coûte une fortune surtout qu'on aura pas la conformité.
Mes la présidente dit que si on ne le fait pas sa pénalisera tous le monde pour récupéré le cheque !
En sachant que nous somme 4 maison a devoir le faire !
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Messages : Env. 10
Dept : Herault
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Env. 50 message Haute Savoie
Il y a un problème avec votre constructeur aussi, car si le bassin de rétention n'est pas nécessaire pourquoi l'avoir mis sur le permis de construire... Vous allez avoir un problème lors de la déclaration de parfait achèvement !
Faites quand même attention que votre constructeur ne vous l'impose pas lors de la construction, à moins que votre maison soit déjà achevée ?
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Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

+1 avec Lodu74

Tout ce qui est au permis doit être réalisé sinon vous n'obtiendrez pas la conformité de la part de la mairie avec les problèmes qui en découleront.

Par ailleurs, vous parlez de constructeur, donc a priori de CCMI. Si c'est le cas, tout ce qui est au permis doit être chiffré, soit en étant inclus dans le prix du CCMI, soit en étant chiffré dans les travaux à charges du maître d'ouvrage. S'il a oublié de faire apparaître clairement ce bassin de rétention, c'est alors tacitement compris dans le prix convenu et votre constructeur doit le faire. S'il refuse il faudra le mettre en réserve et ne surtout pas payer les 5% de la fin tant que ça ne sera pas fait.

Si réellement ce n'est pas nécessaire, le constructeur peut aussi déposer un permis modificatif en enlevant ce bassin du PC, ce qui vous permettrez d'obtenir la conformité sans le réaliser (à condition bien sûr que la mairie accepte le PC modificatif)

PS : si possible, limitez les fautes d'orthographe... c'est assez difficile de vous lire
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans
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En cache depuis le lundi 20 avril 2026 à 08h18
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