Réserve de l'étude de sol

Bonjour

Juhnino a écrit:

Bonjour je souhaitais savoir avant de signer une promesse de vente (enfin d'achat,  j'achète,c'est peut-être pareil)

Pour la clause sur le résultat de l'étude de sol il faut mettre une phrase du style :
"sous réserve de l'étude de sol et que l'adaptation au sol n'excède pas xxxx euros de surcout"


Généralement quel montant met on? Sur quoi se base t'ont?
C'est un terrain de 700 m2 plat...

Les deux conditions suspensives les plus importantes de toutes (si il ne devait y en avoir que deux on va dire), c'est celle-ci : "sous réserve de l'obtention du prêt" (dans le cas d'un crédit) et "sous réserve de l’obtention du permis de construire, purgé de tout recours"

Selon moi les conditions suspensives suivantes sont (enfin, devrait être) obligatoires :
- sous réserve de l'obtention du prêt bancaire (dans le cas d'un prêt bancaire)
- sous réserve de l’obtention du permis de construire, purgé de tout recours
- sous réserve de l'obtention d'un certificat d'urbanisme positif (pour éviter au max les surprises liées a la viabilisation)
- sous réserve que l'étude de sol n'impose pas un surcoût de plus de X € 
- sous réserve que le bornage soit réalisé avant signature définitive de la vente
- sous réserve que le terrain soit libre de tout hypothèque

Tu peux en ajouter d'autres, plus "facultatives" (concernant la distance des viabilités, qu'il n'y pas de fouilles archéologiques, de pollution, droits de passage ou puisage, canalisations, etc... ça dépend de tes inquiétudes en fonction des infos que tu as, du projet, de la région/quartier/lieu, etc...), mais déjà, avec avec les 6 premières, tu devrais être un peu plus serein 

PS : "adaptation au sol" ne veut rien dire. En effet, on "n'adapte pas une maison à un sol" (sauf chez certains constructeurs "discount" ) mais on "conçoit une maison en fonction de l'environnement". C'est seulement une fois que nous avons les résultat de l'étude de sol (et pris en compte tout ce qui concerne l'environnement) que la conception de la maison peut débuter, pas avant.

Je comprends pas, je viens de lire ceci:

Si vous signez un contrat de construction de maison individuelle, sachez donc que le constructeur a à sa charge dans le montant du contrat la réalisation de l’étude de sol et en aucune manière, il ne peut être demandé des frais supplémentaires

Donc du coup l'étude de sol j'en parle pas elle est obligatoire, une fois le ccmi signé je demande qu'elle soit faite, puisque obligatoire ?

Juhnino a écrit:

Je comprends pas, je viens de lire ceci:

Si vous signez un contrat de construction de maison individuelle, sachez donc que le constructeur a à sa charge dans le montant du contrat la réalisation de l’étude de sol et en aucune manière, il ne peut être demandé des frais supplémentaires

Donc du coup l'étude de sol j'en parle pas elle est obligatoire, une fois le ccmi signé je demande qu'elle soit faite, puisque obligatoire ?

Ok, alors, tu mélange deux trois petites choses.

Donc, les conditions suspensives ci-dessus concerne l'achat du terrain, et donc n'a rien à voir avec le CCMI qui concerne lui la construction de la maison.

D'ailleurs, info au passage (pour toi et les autres lecteurs de ce topic), un CCMIste n'a pas le droit de vendre un terrain en même temps qu'une construction. Il peut soumettre des terrains a ses clients bien sur, de ses "partenaires", mais il est possible pour le client potentiel de les visiter, de les acheter, et de passer par un autre constructeur si il le souhaite. Le CCMIste construit des maisons, mais ne vends pas de foncier !

En ce qui concerne l'étude de sol comprise dans le CCMI maintenant (qui est donc un autre sujet hein ).
Elle n'est généralement pas comprise (en effet, le contrat de construction de maison individuelle n'impose pas l'étude de sol ... malheureusement), mais certains constructeurs l'inclus cependant.

ATTENTION : Certains constructeurs peu scrupuleux propose de réaliser une "étude de sol maison" (avec leur équipe en interne, bla bla bla). Celle ci ne vaut ABSOLUMENT RIEN (généralement c'est un carottage à la va vite sur un endroit aléatoire du terrain), exigez, si l’étude est compris dans son prix, une étude de sol G2 AVP !

Ce qui est obligatoire pour le constructeur en revanche, c'est qu'une fois que le contrat est signé, il doit prendre en charge (pour 0€ donc) tous les surcoût lié à l'adaptation du projet en fonction des recommandations de l'étude de sol.

Bonjour Juhnino,

Nous passons aussi par un constructeur qui s'est charge de faire passer l'entreprise pour la réalisation de l'étude de sol. En contrepartie, nous n'avons rien versé au constructeur jusqu'à présent (dépôt de permis de construire dépose le 1aout).
Je pense que chaque constructeur à ses propres règles.

Concernant les clauses sur le compromis, il y a:
- obtention du prêt
- certificat d'urbanisme
- droit de préemption
- obtention du permis de construire

Concernant le sol : "si l'étude de sol diligentée par l'acquéreur dans le délai de 2 mois des présentes entraîne l'obligation de recourir à des techniques d'adaptation au sol excédant celles normalement utilisées pour une construction conforme à la demande de permis, l'acquéreur aura la possibilité de renoncer à l'acquisition sans indemnité "

J'espère que ce message aura pu t'aider un peu!

Lodu74 a écrit:

Nous passons aussi par un constructeur qui s'est charge de faire passer l'entreprise pour la réalisation de l'étude de sol. En contrepartie, nous n'avons rien versé au constructeur jusqu'à présent (dépôt de permis de construire dépose le 1aout).
Je pense que chaque constructeur à ses propres règles.

Bonjour Lodu74,
Votre constructeur fait réaliser quelle type d'étude de sol ?
Vous avez déjà signé le CCMI avec lui  ?

Sur la facture du bureau d'études il est note:

Investigation géotechnique- sondages pénétrotechniques, reconnaissances visuelles
Étude géotechnique de conception - phase avant projet, rapport étude G2AVP

Concernant le CCMI, nous l'avons signé en même temps que le dépôt du permis de construire.

Lodu74 a écrit:

Sur la facture du bureau d'études il est note:

Investigation géotechnique- sondages pénétrotechniques, reconnaissances visuelles
Étude géotechnique de conception - phase avant projet, rapport étude G2AVP

Concernant le CCMI, nous l'avons signé en même temps que le dépôt du permis de construire.

Et à la signature du CCMI, le résultat de le G2AVP était déjà connu ?

Lodu74 a écrit:

Sur la facture du bureau d'études il est note:

Investigation géotechnique- sondages pénétrométriques, reconnaissances visuelles
Étude géotechnique de conception - phase avant projet, rapport étude G2AVP

Concernant le CCMI, nous l'avons signé en même temps que le dépôt du permis de construire.

mistigri34 a écrit:

Lodu74 a écrit:

Sur la facture du bureau d'études il est note:

Investigation géotechnique- sondages pénétrotechniques, reconnaissances visuelles
Étude géotechnique de conception - phase avant projet, rapport étude G2AVP

Concernant le CCMI, nous l'avons signé en même temps que le dépôt du permis de construire.

Et à la signature du CCMI, le résultat de le G2AVP était déjà connu ?

Oui, nous avions eu l'étude de sol fin juin et le projet a été "adapté" selon celui-ci.

Je posais simplement cette question pour le supplément d'adaptation au sol qui ne peut pas être facturé après signature du CCMI.

mistigri34 a écrit:

Je posais simplement cette question pour le supplément d'adaptation au sol qui ne peut pas être facturé après signature du CCMI.

Je pense que le constructeur se "couvre" au maximum... Dans notre cas, il y avait une plu value d'environs 4000€ car l'étude de sol à révélé qu'il y avait environs 2m de terre végétale donc il faut creuser les fondations plus profondes et faire des semelles filantes...