Probleme assainisement

Sur quel terrain est ce tuyau?

S'il n'y a pas de regard sur votre terrain, c'est à vous d'engager les travaux sur toute la longueur de la canalisation, même sur la partie publique. À réaliser par une entreprise agréé pour la partie publique

Pas d'accord avec gwendalfr.

vous êtes responsable du réseau jusqu'en limite de propriété en l'absence de regard qui détermine la limite. En aucun cas un réseau sous domaine public ne peut vous appartenir. Vous pouvez vous référer au règlement de service de votre collectivité.

Sauf si le raccordement s'est fait hors autorisation ce qui ne semble pas être le cas.

Quand tu demande à un Macon de faire le raccordement sur le domaine public. S'il y a un problème c'est bien lui qui va refaire les travaux ? Donc il me semble logique qu'il en soit de même dans le cas présent, non ?

Gwendalfr a écrit:

S'il n'y a pas de regard sur votre terrain, c'est à vous d'engager les travaux sur toute la longueur de la canalisation, même sur la partie publique. À réaliser par une entreprise agréé pour la partie publique

Mais c'est incroyable les fausses informations que tu peux dire sur ce forum?

Gwendalfr a écrit:

Quand tu demande à un Macon de faire le raccordement sur le domaine public. S'il y a un problème c'est bien lui qui va refaire les travaux ? Donc il me semble logique qu'il en soit de même dans le cas présent, non ?

Tu dois relire ce que Dean85 a écrit.

Trinita 11 a écrit:

Gwendalfr a écrit:

S'il n'y a pas de regard sur votre terrain, c'est à vous d'engager les travaux sur toute la longueur de la canalisation, même sur la partie publique. À réaliser par une entreprise agréé pour la partie publique

Mais c'est incroyable les fausses informations que tu peux dire sur ce forum?

Il va falloir ce calmer quand même. De la part d'un mec qui ne sait pas que l'on doit fonder un dallage au niveau hors gel j'ai pas de leçons à prendre.
Ici on parle d'un raccordement réalisé par la personne qui a construit la maison à l'époque directement sur le réseau sur rue si j'ai bien compris et donc sans antenne sur le terrain. Tu crois pas que la société responsable du réseau sur rue va venir réparer ou déboucher une canalisation qui ne plus appartient pas gratuitement ?

Gwendalfr a écrit:

Trinita 11 a écrit:

Gwendalfr a écrit:

S'il n'y a pas de regard sur votre terrain, c'est à vous d'engager les travaux sur toute la longueur de la canalisation, même sur la partie publique. À réaliser par une entreprise agréé pour la partie publique

Mais c'est incroyable les fausses informations que tu peux dire sur ce forum?

Il va falloir ce calmer quand même. De la part d'un mec qui ne sait pas que l'on doit fonder un dallage au niveau hors gel j'ai pas de leçons à prendre.
Ici on parle d'un raccordement réalisé par la personne qui a construit la maison à l'époque directement sur le réseau sur rue si j'ai bien compris et donc sans antenne sur le terrain. Tu crois pas que la société responsable du réseau sur rue va venir réparer ou déboucher une canalisation qui ne plus appartient pas gratuitement ?

La différence entre toi et moi,c'est que moi je suis maçon,et non un amateur tout comme toi.

Le branchement a été autorisé a l'époque apparement, de fait la partie sous domaine public revient à la ville qui l'entretien, le répare et le renouvelle (code de la santé publique). Il y a 40 ans il y avait pas de regard en limite de propriete et pas toujours de siphon, donc la limite du branchement c'est la limite de propriete. Ca se pratique comme ça partout...sauf disposition contraire dans le règlement de service assainissement dont dépend shalom13.

Et tu crois que c'est un gage de qualité de dire que tu es maçon ? Tu ne sais même pas qui je suis.
Je n'ai pas grand chose à te dire, mais un seul conseil. Dans un autre sujet on est deux à te dire qu'il faut fonder au niveau hors gel pour un dallage, et toi tu continu dans ton ignorance à dire que personne ne fait cela. Tu as peux être raison, car il y a beaucoup de bricoleurs comme toi qui ce prenne pour des maçons, mais à titre informatif, tape le mot DTU sur internet, et tu va découvrir un univers que tu ne semble pas connaître. Ici on conseil les personnes dans les normes, pas sur les bases de ce que ton grand père ta apprit.
Quand je suis arrivé ici j'étais comme toi, et j'ai beaucoup appris à suivre les discutions de ceux qui savent, et maintenant j'en sais beaucoup plus. Alors maintenant un seul exemple. Donne moi l'article du DTU qui t'autorise à ne pas fonder au niveau hors gel ?

Dean85 a écrit:

Le branchement a été autorisé a l'époque apparement, de fait la partie sous domaine public revient à la ville qui l'entretien, le répare et le renouvelle (code de la santé publique). Il y a 40 ans il y avait pas de regard en limite de propriete et pas toujours de siphon, donc la limite du branchement c'est la limite de propriete. Ca se pratique comme ça partout...sauf disposition contraire dans le règlement de service assainissement dont dépend shalom13.

Ok, et bien c'est intéressant à savoir, mais avant de faire intervenir le gestionnaire du réseau, je suppose qu'il faut déjà prouver que le problème n'est pas situé sur la partie privé, car en réalité les choses ne sont pas si simple

Il y a un regard a la sortie du terrain le problème est sous la route communal

Bonjour,

Je suis du même avis que Dean85. Le réseau a certes été réalisé par la particulier, mais sous autorisation (et donc contrôle de bonne réalisation) par le gestionnaire. Le gestionnaire reste gestionnaire de son réseau sur le domaine public.
Les travaux ayant été réalisés il y a 40 ans, la garantie du réalisateur n'est plus en jeu.

Pour répondre clairement, le gestionnaire est responsable de ce réseau.
Le problème apparu aujourd'hui est peut être totalement dissociable de la réalisation de l'époque (nous réseau à proximité, source, mouvement de terrain...).

Si tu es sur que le problème ne se situe pas entre la maison et le regard en limite, alors le gestionnaire te doit la continuité de service pour lequel il est payé, à savoir faire en sorte que le réseau fonctionne.

En plus il semble y avoir un regard en limite sur rue. Donc plus de question à ce poser, c'est le problème du gestionnaire.