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Remblai en zone N Résolu

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Env. 200 message Gironde
Bonsoir,

Notre terrain comporte une partie (400 m²) en zone naturelle (qui comporte une quinzaine de chênes). Pour "contrer" la pente, on songe à rehausser cette ZN en y faisant un remblai d'une cinquantaine de cm de hauteur (après tassement).

Seulement voilà, est-ce qu'on a le droit ? En paragraphe "espaces boisés classés", le PLU nous dit que :


Citation: Les espaces boisés classés au plan comme devant être conservés, et protégés ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme.

En conséquence, ce classement :

- interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à
compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement,
- entraîne de plein droit le rejet de la demande d’autorisation de défrichement prévue à l’article
157 du Code Forestier.



Pouvez-vous nous éclairer svp ?
Merci !
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Non, vous ne pouvez pas enterrer les troncs des arbres.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Gironde
Aie. Pas une bonne nouvelle ça. :/
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 200 message Gironde
Ok je viens de lire la raison principale, à savoir que c'est mauvais pour l'arbre lui-même qui a besoin de respirer via ses racines. Si règlementairement c'était envisageable, il faudrait faire un puits d'arbre pour laisser les racines à l'air libre.
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 200 message Gironde
Merci en tous les cas pour la réponse.
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le mercredi 10 avril 2024 à 23h46
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