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Provision pour BT01 et coltinage (Ain)

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Env. 10 message Val De Marne
Bonjour,

J'ai une interrogation concernant la réévaluation des prix liée au BT01.

Dans mon CCMI est prévue une provision pour coltinage de 31.200€. L'annexe à la notice descriptive indique bien que ce montant sera débloqué sur facture. En effet, nous avons discuté longuement de ce poste avec le constructeur : ce montant de 31.200€ correspond à un maximum, mais si les factures réelles sont inférieures, le montant facturé sera moindre.

Lors de la MAP, nous avons recalculé le prix convenu sur la base du BT01 : le constructeur a pris en compte le prix total, qui inclut donc le montant du coltinage.

==> Je pense que ce n'est pas normal. En effet, l'évolution du BT01, si elle est calculée sur le montant total, donnerait le droit au constructeur de nous refacturer la quote part du prix lié au coltinage automatiquement, alors que celui-ci était prévu pour être débloqué sur facture.

==> De mon point de vue, il faudrait calculer l'évolution du BT01 hors coltinage, et, EVENTUELLEMENT, augmenter la provision pour coltinage en fonction du BT01 (mais toujours facturée sur facture).

Qu'en pensez-vous ?

De façon plus générale, pensez-vous que le coltinage soit concerné par le BT 01 (peut-être que oui, car il s'agit quand même d'une composante du prix convenu).

Merci beaucoup pour votre aide !

Alan
Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
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message
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonjour,

Dans un CCMI il ne peut y avoir de provision pour quoi que ce soit.
Ce point n'étant pas légal, le montant doit être déduit du montant total du CCMI et ne devra pas être à votre charge.
Le BT01 est donc à calculer sur le nouveau prix du CCMI, hors toutes provisions s'il y en a d'autres, et hors avenant s'il y en a déjà eu.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Val De Marne
Bonjour,

Merci pour votre retour. Du coup je me dis que le contrat est peut-être mal ficelé, pourtant le constructeur l'a fait sans me le cacher.

Voici ce qui est mentionné dans l'annexe de la notice descriptive.

Dans la partie "Montant des travaux d'adaptation au sol et de raccordement compris dans le prix convenu" :
- Coltinage (sur facture) : 31200e

==> Il est bien écrit (sur facture), donc il s'agirait de fait d'une provision...

Je suis d'accord pour payer ce montant au maximum (sachant que normalement je devrais payer moins), mais pas de payer une évolution du BT01 sur ce montant là...

Bref, si je comprends votre retour, je devrais refuser en bloc cette hausse BT01 sur le coltinage, voire leur dire que cette ligne n'est pas normale...

Merci,

Alan
Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Sur le contrat, il doit y avoir :
- un montant pour la construction
- un montant pour les travaux que vous gardez (travaux réservés)
- la somme total du projet (total des 2 lignes précédentes)

le BT01 se calcul sur le 1er montant

Si je comprend bien, le coltinage que vous avez entre dans le prix convenu et se verra donc appliquer le BT01 Sad

Par contre le facture entre parenthèse rend surement cette clause caduque, il serait possible de retirer le montant du CCMI (et du BT01) et le faire prendre en charge par le cst

Il faudrait vérifier le CCMI pour voir si la révision du BT01 est bien cochée (il y doit avoir un choix entre 2 options) et si vous en avez accepté les modalités par une clause manuscrite.

Par contre 31200 EUR de coltinage ca me semble bien élevé, vous faîtes livrer les parpaings en hélico ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Aaclof a écrit:

Dans la partie "Montant des travaux d'adaptation au sol et de raccordement compris dans le prix convenu" :
- Coltinage (sur facture) : 31200e

==> Il est bien écrit (sur facture), donc il s'agirait de fait d'une provision...



Bonjour

Cette clause reste illégale. Un CCMI c'est à prix ferme.

Dans le cas du coltinage, qu'est-ce qui empêchait le constructeur de se rendre sur le terrain pour voir si c'était nécessaire, et si oui, de demander un chiffrage à ses sous-traitants pour l'inclure dans le prix convenu.

Donc comme cette clause est illégale, vous n'avez pas à payer de coltinage... Et donc forcément pas de révision de prix dessus.

Attention aussi à la phrase " Montant des travaux d'adaptation au sol". Si suite à l'étude de sol le constructeur vous envoie un avenant avec plus-value, c'est tout autant illégal.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
litemath a écrit:
Si je comprend bien, le coltinage que vous avez entre dans le prix convenu et se verra donc appliquer le BT01 Sad



Oups... en relisant ton commentaire, j'ai un doute.

Dans le cas où il y aura besoin de coltinage, par exemple 20000€. Le CST fera un avenant de moins-value pour retirer 11200€, ou un avenant de plus-value de 20000€ ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 09h58
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