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Décennale par corps d'état ?

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Env. 100 message Essonne
Bonjour,

Lors de travaux de rénovation/agrandissement, donc hors CCMI (signature d'un simple devis), le Maître d'œuvre fait intervenir différentes sociétés pour les différents corps d'état.
Ce MO affiche une décennale couvrant la maçonnerie et le ravalement, qu'il gère par sa propre société.
Pour les autres travaux (charpente, couverture, plâtreries, plomberie, électricité...) doit-il nous présenter la décennale de chacune des sociétés intervenues sur le chantier ?

Merci[/img]
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Messages : Env. 100
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
oui bien sur.
En general, on les demande avant les travaus les decennales, et on peut aller jusqu'a appeler chaque assurance pour voir si la cotise est a jour, et correspond bien aux travaux qui vont etre faits chez soi, par chaque entreprise.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
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Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
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Env. 100 message Essonne
Bonjour BrickBroc,
Effectivement, j'ai eu la décennal du MO (maçonnerie et ravalement) avant la signature du devis, pensant que cela englobait l'ensemble des travaux concernés. A l'époque je ne me suis pas inquiété du reste car tout suivait son cours plutôt normalement...
Mais depuis que je demande les autres décennales, plus de nouvelle dis-donc !
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Citation: Ce MO affiche une décennale couvrant la maçonnerie et le ravalement, qu'il gère par sa propre société

Si c'est un maître d'oeuvre, il doit te donner une attestation RC Décennale de maître d'oeuvre couvrant l'ensemble des travaux (pour la totalité de la construction), ainsi que celles de chacune des enteprises.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
mon MO avait en effet une garantie sur sa mission de MOE, et en plus une garantie concernant sa boite de batiment qui assurait fondations et maconnerie.
BrickBroc
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
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En cache depuis le mercredi 22 octobre 2025 à 07h09
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