Construction mitoyenne vaut-elle acceptation débordement fouilles voisin ?

Bonjour,
Alors en vrac :
-- est-ce que les fondation d'un mur en limite séparative peuvent dépasser : non.
-- est-ce qu'une construction d'un voisin peut s'appuyer sur votre mur privatif : non
-- est-ce que le solin pose problème : non plus. Quand deux construction sont accolées, il faut bien un solin pour empêcher que l'eau ne s'infiltre entre les deux. Mais c'est à réaliser avec l'accord des deux parties.

Que faire :
-- est-ce que son abri a bien fait l'objet d'une déclaration de travaux dans les règles ?
-- vous dîtes à la fois que le mur est en retrait de 3cm, et que vos fondations dépassent de 3cm. Est-ce que par hasard, on ne serait pas dans le cas où les fondations sont en limite, le mur de 3cm dans votre terrain, et donc son abri, appuyé contre votre mur, déborderait chez vous ? Est-ce que le terrain est borné ?

Merci pour votre réponse
est-ce que le solin pose problème : non plus. Quand deux construction sont accolées, il faut bien un solin pour empêcher que l'eau ne s'infiltre entre les deux. Mais c'est à réaliser avec l'accord des deux parties.

Pour l'expert judiciaire l'accord des 2 parties est nécessaire et donc il préconise par exemple de canaliser l'eau de pluie en posant par exemple un couloir métallique rigide fixé sur le voligeage de la toiture de l'abri en interposant un joint de mousse imprégnée type compriband sans adhérence au crépi ou bien une tuile de courant avec le relevé jouxtant le mur.

L'abri a bien fait l'objet d'une déclaration ds les règles.
Je n'ai pas dit que les fondations dépassent de 3 cm j'ai dit qu'en surface elles dépassent.
L'abri ne dépasse pas chez moi il est adossé en appui sur une partie de mon mur privatif et sur le restant du mur qui est à l'air libre que le béton des fouilles déborde . Je sais que ça ne devrait pas mais c'est comme ça depuis 27 ans , c'était enfoui sous de la pelouse.
Ma question principale est : est-ce que de faire recouvrir par une dalle en dur le débordement de fondations vaut acceptation ou pas ?

commevous a écrit:

Ma question principale est : est-ce que de faire recouvrir par une dalle en dur le débordement de fondations vaut acceptation ou pas ?

Acceptation, non : aucun débordement n'est acceptable.

Mais la situation est devenue compliquée : en coulant sa dalle, il a volontairement rendu l'endroit inaccessible, et donc vous ne pouvez plus venir passer un petit coup de disqueuse pour rétablir la situation. L'endroit est aussi inaccessible aux experts : il ne peut plus prouver que vous empiétez sans casser sa dalle !

C'est cela même, il peut prouver que ça déborde avant son abri mais s'il veut prouver sous la dalle il va falloir qu'il la fasse casser ...
Je pense qu'il pourrait mener une autre action judiciaire pour que je procède à l'enlèvement du débordement visible une fois enlevé la pelouse mais comme il est chez moi de l'autre côté de son abri,je vais lui proposer un échange de bons procédés.
Merci je vais voir avec mes conseils et vous tiendrai informé du résultat des courses.

Quand j'ai fait construire mon local professionnel, en 1989, j'avais par mesure de précaution demandé au maçon de se tenir 5 cm en retrait sur ma propriété ce qui a été fait, en prévision d'une éventuelle pose d' isolation par l'extérieur, ainsi qu'en prévision du débord des tuiles de rives.
Mes tuiles de rive débordent par rapport à la limite de propriété de 4 cm chez mon voisin .
Ma question est la suivante ai-je eu tort de laisser ma façade à 5 cm en retrait par rapport à la limite de propriété, ou bien le bord des tuiles de rives aligné à la disqueuse vaudrait pour l'alignement par rapport à la limite de propriété ?