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Mon voisin m assigne justice car voit des trucs dans mon jardin Résolu

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

je te comprends "lilounette", et je ne me déplacerais pas non plus ;
justement pour ne pas accorder de l'importance à des ... konneries pareilles (et si la conciliatrice n'a que ça à faire, dsl pour elle).

lilounette49 a écrit:Je sens que la conciliatrice espère qu'on arrive à la pose d'une brande payée moitié moitié ou qq chose du genre ou qu'on retire strictement tt ce qui est visible de leur terrain. Moi je suis convaincue que c'est de l'abus de pouvoir de la part des voisins alors pourquoi y aller alors qu'ils ont opté pour la façon la plus discourtoise pour régler ce problème (pour eux) ?

ce serait également de l'abus de pouvoir de la part de la conciliatrice : faire en sorte que les gens acceptent toutes les demandes alakon et les soit-disant arrangements ... en laissant entendre que c'est "pour éviter le tribunal" faut pas dékonner !!!
par contre, peut-être modérer le courrier pour la phrase "je suis dans mon droit" , avec un truc "je n'enfreins aucune loi... en rangeant ce que je veux dans MON jardin". 



et insistez sur le "rangement" : (chacun est libre de ranger... comme il veut) mais cela précise que ce ne sont pas des "déchets"
car s'ils ne vous ont rien demandé et sont passés direct par le tribunal : c'est parce qu'ils n'ont AUCUN droit à vous imposer quoi que ce soit
;

et il faudrait apporter quelques précisions (dans ce courrier) :

la 1ère : préciser que le terme "déchets" car si on ne connait pas, ça peut faire peur (polluant, nauséabond.... ) utilisé par les voisins désigne :

Citation: deux bouteilles de gaz butane, des planches en bon état je précise, et plates (environ 5), les 2 transats de bain et derrière la serre plastique : trois arceaux de jardin inutilisés, un rouleau de grillage en attente de finir la clôture côté portail.

joindre les photos ;
et.... laissez votre bord'L où il est scrongneugneu, ils n'ont qu'à regarder ailleurs !


et si vous en faites 1/2 page de blabla avec photos... pour dire que "les voisins insistent pour faire remarquer qu'ils ont un autre niveau de vie avec leur grande propriété entretenue par le jardinier (ils le soulignent servez-vous en) mais que, vraiment, c'est méchant de vous dénigrer de la sorte car ce qu'ils appellent "déchets" sont vos objets et mobilier de jardin dont vous vous servez ..." 

et qu'ils n'ont ni à regarder -ce que vous faites chez vous- et encore moins à dénoncer de façon mensongère ("déchets" ) ...

la conciliatrice craquera avant la fin ! et les enverra bouler

vous pourriez également joindre un plan de masse (leur maison, leur jardin, la vôtre... ) (cadastre.gouv si besoin)
s'ils n'ont rien d'autre à faire que d'aller au fond de leur jardin mater ce qui se passe chez vous... vous pourriez porter plainte ? nan ?

vous pourriez même ajouter un ptit paragraphe :
pour déplorer l'attitude et le manque de civisme des ces... *** de voisins... qui essaient d'encombrer les tribunaux pour ce genre de konneries alors que nos administrations ont tellement mieux à faire ... et soyez désolée pour le temps que cette conciliatrice perd sur ce "dossier"...

Citation:
Bref. Ils veulent qu'on mette A NOS FRAIS et D' URGENCE une clôture en brande

NON !!! ils font ce qu'ils veulent chez eux, ils plantent ce qu'ils veulent à leurs frais !
 si la clôture actuelle vous appartient, ils installent leur truc en retrait , pas dessus.

là aussi, prenez les devants : dans le courrier, précisez que "vous n'aimez pas les brandes mais que, vous savez que les voisins sont libres de mettre ce qu'ils veulent chez eux et à leurs frais... et que... vous ne vous y opposerez pas"  

courage !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 80 message Maine Et Loire
Pour Gil : oh que non rien ne traîne ! tout est archi nickel, les arbres st taillés comme dans un parc de chateau, ils ont un immense garage où tout est rangé mais de toutes façon un paysagiste vient tondre etc donc pas d'outils du tout. Chez nous ce n'est pas la déchetterie mais le rouleau de pelouse, l'échelle alu, le tancarville, sont cachés (de nous) derrière l'abri de jardin et les arceaux serre encore inutile et un rouleau de grillage derrière la serre, on a juste un petit abri déjà plein et pourtant rangé à la militaire ! je n'ai pas envie aller a la "confrontation" car à quoi bon ? je ne veux plus poser de brandes et les choses même moins nombreuses ne peuvent que rester derrière l'abri je n'ai d'autre place. Et ces gens qui ne communiquent pas, disent bonjour sourire alors qu'ils vs ont d'emblée envie au conciliateur de justice, pourquoi leur offrirai je cette fois une confrontation franche et de vive voix? et pour dire quoi? en voulant intervenir dans notre "rangement", ils s'ingèrent dans notre vie privée et notre mode de vie au final, j'en prends conscience
Messages : Env. 80
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 80 message Maine Et Loire
Excusez j'ai "fourché" : en 3ème dernière ligne j'ai voulu dire "ils vous ont d'emblée envoyé au conciliateur" et non "envie au conciliateur" !
Messages : Env. 80
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Tours (37)
Bonsoir, j'avais fait une recherche juridique sur les troubles anormaux de voisinage car c'est de plus en plus utilisé dans les litiges entre voisin et je me suis souvenu d'un arrêt qui pourrait vous intéresser: https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=r[...]828964244&fastPos=1

Je vous conseille d'aller à ce rendez vous pour prouver votre bonne foi et développer les arguments suivants : vous ne vouliez pas gêner vos voisins, vous trouvez dommage qu'ils fassent appel à un conciliateur au lieu de venir vous voir, vous avez en effet rangé des objets dans votre jardin mais vous ne pensiez pas que ça les dérangerait car ces objets n'étaient pas visibles directement depuis leur maison, la surface de votre maison et le manque de grenier ne vous permettent pas de faire autrement, vous entretenez correctement votre jardin, la preuve: vous avez fait enlever une haie morte.

Le conciliateur de justice est un bénévole chargé de résoudre un litige. Il va forcément essayer de trouver une solution gagnant gagnant pour satisfaire chaque partie. Je pense qu'avec tous les arguments en votre faveur, vous pouvez refuser de mettre en place quoi que ce soit et le conciliateur devra expliquer à vos voisins qu'ils n'ont rien à vous reprocher, vos objets ne les empêchant pas de jouir comme il se doit de leur bien.

Lisez un maximum d'articles de doctrine et de jurisprudence sur les troubles anormaux de voisinage, organisez vos arguments et surtout présentez vous à ce rendez vous ce qui confirmera votre bonne foi. J'essayerais de retrouver mes recherches pour vous envoyer ce qui pourrait vous intéresser.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Tours (37)
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Env. 80 message Maine Et Loire
En vous lisant je comprends que je vais devoir aller a ce rendez vous. Franchement ça me fait mal aux tripes : ces gens là m'ont fait des sourires et parlé la veille du jour où j'ai reçu la convocation du conciliateur sans m'en toucher un mot pour m'avertir, c'est totalement discourtois et le mode de communication, via un conciliateur, est tout de même à mon avis à utiliser en dernier recours ou en tous cas en 2ème choix ! 
Et puis il va falloir donc que je m'explique sur mon choix de vie (c'est un peu de cet ordre) qui consiste à ranger entre l'abri et la clôture une échelle, un rouleau à pelouse, deux transats l'été, un tancarville, ici plutôt qu'ailleurs et prouver que je n'ai pas d'autre place ? ce n'est pas difficile pour moi certes de le faire (je n'ai ni cave ni grenier et une maison de 82M2 en tout, l'une des voitures couche dehors la remorque aussi), mais sur le principe c'est un comble. J'ai le droit d'user de ma propriété sans limite selon l'article 544 du CC (sauf gêne olfactive, etc) et là, non, je dois rendre des comptes à ces gens.
Ce ne sont pas des vieux matelas de séparation en guise de clôture, comme sur l'arrêté que je viens de lire (merci de cette transmission) qui sont en cause.
En fait la conciliatrice écrivait sur la convocation "ils aimeraient trouver une solution rapide à ce qu'ils ressentent comme un trouble de voisinage". Moi je l'ai la solution rapide : ILS posent une clôture hermétique type panneaux bois ou brandes ou ILS cessent de regarder chez nous et se tournent du côté "normal " de leur maison (c'est sur l'arrière que se trouve ce pb).
Honnêtement je trouve que c'est se déculotter (excusez moi du terme) de venir s'expliquer encore devant la conciliatrice du pourquoi on a mis nos "déchets " comme ils les ont qualifiés.
Tout cela est déplaisant et irritant car au fond ce serait à eux - il me semble - de prouver le trouble de voisinage et là c'est moi qui doit prouver que CHEZ MOI je fais telle ou telle chose. Pffff
Messages : Env. 80
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Env. 100 message Lot Et Garonne
Bonjour
Vous n'avez aucune obligation d'écrire ou de vous rendre chez le conciliateur...Ce n'est pas un procès !...
Je vous conseille de ne pas écrire,ni vous rendre a la conciliation.

Le mépris ...
Pour un juge, vous êtes chez vous,et le voisin n'a qu'a planter une haie chez lui.
Messages : Env. 100
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Reborn a écrit:
Vous n'avez aucune obligation d'écrire ou de vous rendre chez le conciliateur...Ce n'est pas un procès !...
Je vous conseille de ne pas écrire,ni vous rendre a la conciliation.

Le mépris ...
Pour un juge, vous êtes chez vous,et le voisin n'a qu'a planter une haie chez lui.

why not, c'est peut-être encore mieux ... 
en tous cas, c'est logique (de ne pas perdre de temps à répondre à un truc infondé)
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 80 message Maine Et Loire
Finalement j'ai fait un mail simple à la conciliatrice en soulignant notre droit à jouir de notre propriété, et demandé que puisque les voisins ont choisi de "communiquer" (?) via son intermédiaire, pourquoi ne pas continuer, que je ne voyais pas le but d'une rencontre tri partite. J'ai qd même insisté sur le fait qu'on a remis certaines choses derrière nos abris (ns n'avons aucun autre choix!) mais acheté une haie fleurie qu'on va planter. Que pour le reste nous ne mettrons pas de brande, mais que les voisins qui veulent "une solution rapide" comme dit la lettre de la conciliatrice peuvent poser eux mêmes ce qu'ils désirent si se tourner vers l'avant de leur maison (où est la terrasse, les baies vitrées, la tourelle du salon soit dit en passant) ne leur suffit pas. On verra sa réponse.
Messages : Env. 80
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Bloggeur Env. 300 message Rouen (76)
ManuTaden a écrit:Les voisins n'ont pas le droit de regarder chez vous avec des jumelles.

Et bien si, rien ne leur empêche malheureusement, très difficile à démonter. (un amateur d'oiseaux par ex)
Vos avez le droit de stocker votre échelle et vos petits débarras bien entendu.
Par contre, s'ils veulent s'isoler visuellement, il leur faudra aussi mettre une cloture, chez eux, sans toucher à la votre, afin d'y fixer leur brande.
Rester sur vos convictions, laisser les faire ce qu'ils veulent, de toute façon ils n'auront pas gain de cause pour ça.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
kamisama a écrit:
ManuTaden a écrit:Les voisins n'ont pas le droit de regarder chez vous avec des jumelles.

Et bien si, rien ne leur empêche malheureusement, très difficile à démonter. (un amateur d'oiseaux par ex)

Effectivement, vous ne pouvez que très difficilement empêcher des voisins de regarder chez vous avec des jumelles, à moins de dresser des murs et autres haies, sauf si vous savez dresser quelques pigeons à se lâcher sur la tête des voisins
Par contre ils ne peuvent pas se prévaloir de ces "visions" pour vous accuser d'être dépravés ou de ne pas correctement entretenir votre bien.

cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 80 message Maine Et Loire
Sûr que nous sommes dans notre droit et que le droit à la vue au delà de nos grillages n'existe pas. La conciliatrice vient le 17 juger elle même de ce que nos voisins qualifient de "troubles de voisinage" comme ça au moins elle se fera une idée (même si rien n'empêche les voisins d'aller en justice).
Je vais y aller à ce rendez vous avec la coordinatrice et eux (elle les reçoit seuls le 15 finalement, on reporte l'entretien tripartite au 29) mais franchement ça me coûte, vu que depuis, ils ne communiquent toujours pas. Malgré mon courrier soulignant leur manque de courtoisie par la démarche.
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Membre super utile Env. 5000 message Barges 21910 (21)
Une poignée de graines de prêle ou de pissenlit par dessus le grillage ))
la performance énergétique pour tous
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Bloggeur Env. 300 message Rouen (76)
MDR! Non ils vont récupérer les graines... quoi qu'avec un jardinier ça doit être souvent coupé ha ha ha
Adhérant AAMOI9230
Picto recompense Bloggeur
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De : Rouen (76)
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Env. 80 message Maine Et Loire
J'ai planté hier ma haie fleurie commandée sur Groupon. Ils vont pas être contents... les arbustes mesurent 15 cm de haut sauf une espèce qui fait déjà 60 cm, donc rien à voir avec une brande de 1m50 de haut bien opaque. Ils va falloir qu'ils mettent la main à leur porte monnaie s'ils veulent occulter tout car nous, on démonte rien (abri, carport camping car) et on laisse les deux trois trucs (sans provocation) derrière mais c'est en coin quand même, ne leur en déplaise ... je vous dirai l'avis (qui n'engage à rien) de la conciliatrice qui se déplace le 17 (si je pouvais je vous mettrai des phtos, c'est encore plus éloquent!)
Messages : Env. 80
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Pourquoi tu ne nous mets pas de photos ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
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En cache depuis le mardi 23 avril 2024 à 10h30
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