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Distance terrasse suite à division terrain

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 165 fois
Pléio
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Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : moins d'1m
Le 06/11/2017 à 22h06
Distance terrasse suite à division terrain
Bonjour à tous,

Il y a peu, nous avons acheté une maison sur un terrain qui a été divisé en deux autres lots par son ancien propriétaire (un promoteur).
Suite à cette division notre maison se retrouve en deuxième rideau avec un coté en limite de propriété et c'est justement de ce côté que je voudrais faire une terrasse qui descend sur le jardin (c'est une vieille maison et le seul autre accès se fait en faisant le tour par le nord ou en passant par le sous-sol).
Mon problème est le suivant : Le plu n'autorise les constructions en deuxième rideau qu'à 3 mètres de la limite. La baie vitrée dont la terrasse devrait partir commence à 1,20 mètres de cette limite...
Si je mets la terrasse à 3 mètres, je suis donc en décalage avec les ouvertures.
Savez-vous s'il existe des exceptions dans ce cas car au final la division aurait dû être faite en respectant la règle des 3 mètres ? Où sinon, est-ce qu'une terrasse en bois (sur pilotis) est considérée comme une construction ?
Je précise qu'il est prévu d'installer un brise vue pour respecter la règlementation sur les vues si le projet se réalise.

Voilà, j'espère que je n'ai pas été trop long et que vous aurez quelques pistes à me proposer...

Merci d'avance 😊
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Jazznet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/11/2017 à 13h53
Un petit croquis serait bien j'arrive pas trop a comprendre les distances en hauteur profondeur et le niveau du terrain ^^

pareil j'ai pas trop compris l'histoire du droit de passage,
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Pléio
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : moins d'1m
Le 07/11/2017 à 14h25

Bonjour,

Voici un croquis de mon terrain au milieu avec l'emplacement de la terrasse qui se trouverait, du fait de la division, à moins de 3 mètres de la limite de propriété. Comme il s'agit d'une terrasse surélevée, je dois faire une déclaration préalable mais le plu précise qu'il n'est pas possible de construire à moins de 3 mètres en deuxième rideau...je m'interroge donc sur la qualification de cette terrasse : comme elle n'est pas couverte, s'agit-il d'une construction qui doit respecter cette distance de 3 mètres ? Dans ce cas, il me serait alors impossible de l'aligner avec ma baie vitrée...
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Jazznet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/11/2017 à 16h34
Alors attention : pour moi et uniquement pour moi

tu peux faire un peu ce que tu veux pour une terrasse. ce n'est pas un bati avec toiture donc pour "moi" les 3M  ne s'applique pas pour une terrasse. Par contre en effet il faudra une palissage pour ne pas gêner le voisin si tu es en hauteur par rapport à lui (à ce que j'ai compris) ... Mais c'est aussi normal pour la sécurité de limité le risque de chute.
une terrasse bois n'est pas approprement parler un élément construit... mais selon les juges cela peut l'être comme les cabanons. 

bref pour moi aucun soucis, d'ailleurs je vois pas trop comment cela pourrait embêter le voisin. 
y aura juste l'évacuation des eau qui sera a prévoir si tu vas à la limite du terrain

Pour en revenir sur ta terrasse, à mon avis elle est trop petite pour moi. pour avoir un peu de confort, je ferai au moins 3m voir même 4m sur la profondeur et la longueur de ta maison pour la largeur (si pas possible  5m au grand mini)... car si tu veux mettre une table c'est vite le risque de chute qui arrive 
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Pléio
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : moins d'1m
Le 08/11/2017 à 17h05
Bonjour Jazznet,

Le voisin en limite n'est pas trop le problème puisqu'il a lui même une terrasse surélevée + un toit terrasse...
Par contre, le voisin sur le fond du terrain et donc juste en face de la terrasse est très procédurier. Ça ne me rassure donc pas trop de voir qu'il n'y a pas vraiment de règle claire concernant le respect de cette distance des 3 mètres parce que si faille il y a, il la trouvera ?
Pour la taille de la terrasse, elle servira essentiellement à créer un escalier pour descendre dans le jardin. Si je la fais plus grande, je vais perdre toute la luminosité au sous-sol semi enterré qui se trouve juste en dessous.

Merci pour ton retour ?
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Jazznet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/11/2017 à 18h05
Que ton voisin soit procédurier je peux m'en comprendre même si je préfère les gens intelligents qui trouveront des solutions avant de partir dans les procès

Par contre je vois pas trop son intérêt à lâcher de l'argent avec un avocat pour un élément de la limite de propriété d'un autre voisin.

Après tu parles de plusieurs niveau. On est d'accord que la terrasse est en rdc ? Et pas à 3M de haut ?

Pour les 3M de ton plu il faut voir de quel construction on parle ^^
Pour moi cela concerne un bâtis avec toiture donc qui est en hauteur.
Là on parle de terrasse et pas de balcon.

Si tu veux être sûre à 100% tu vas à la mairie au service urbanisme et tu leur demande c'est le plus simple.^^

Ne leur parle pas trop que c'est un projet sur un bien qui t'appartient mais sur un bien que tu aimerai acquérir.
De mémoire la ta et la tf monte avec des terrasses. Et vu ce qu'on paie déjà autant ne pas les prévenir de venir te mettre une augmentation pas forcément justifiable sur le principe (vu que ces taxes sont totalement obscure et au beau plaisir des collectivités and Co
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Pléio
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : moins d'1m
Le 08/11/2017 à 18h17
La terrasse sera à 1,8 mètres du sol car en dessous il y a le sous-sol semi-enterré. Le voisin en question risque donc d'être impacté même si nous avons un peu plus de 20 mètres qui nous séparent...

Je peux essayer de poser la question en mairie mais malheureusement pas en anonyme 😒 et je ne suis pas sur qu'ils se montrent arrangeant : le voisin a été prévenu par eux des constructions sur les deux terrains mitoyens avant même acceptation des PC et il a attaqué les deux...
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Jazznet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/11/2017 à 13h40
Pléio a écrit:La terrasse sera à 1,8 mètres du sol car en dessous il y a le sous-sol semi-enterré. Le voisin en question risque donc d'être impacté même si nous avons un peu plus de 20 mètres qui nous séparent...

Je peux essayer de poser la question en mairie mais malheureusement pas en anonyme 😒 et je ne suis pas sur qu'ils se montrent arrangeant : le voisin a été prévenu par eux des constructions sur les deux terrains mitoyens avant même acceptation des PC et il a attaqué les deux...

Donc c'est foutu, pour la partie anonyme, ou alors tu envoies un copain  ...

Franchement je ne suis pas pour cacher les choses, mais quand tu as affaires a des c.ns... là j'avoue que je fais en sorte que cela ne se sache pas pour ne pas attisé la méchanceté ou la taxation a outrance.

Bref cela n'enguage que moi et je ne te conseillerai pas forcément dans ce sens  .

Donc si tu veux être certain, y a pas 36 solutions : mairie service urbanisme... s'ils te disent ok, (d'autant plus que ce n'est pas du béton) ton voisin ne pourra rien te dire. et encore plus si tu n'as pas besoin de déposer un PC pour cela  .

Concernant la hauteur, 1.8m je pense par contre que ce n'est plus bon  ... autant cela aurai été au RDC pas de soucis, mais là on est limite dans un balcon et non une terrasse. encore une fois c'est l'urbanisme qui te dira..
moi j'y étais aller pour une maison que je voulais acheter mais qui n'avais pas de garage exploitable (le plaisir des maison vers chez moi, ou tu as un garage mais tu ne peux rien mettre dedans  ). Ils avaient pris le temps nécessaire a regarder le plu en fonction de la zone de la maison et m'avait informer des possibilités que j'avais.
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Pléio
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : moins d'1m
Le 10/11/2017 à 19h00
Merci pour tous tes conseils
Je pense que je vais remplir une déclaration de travaux et attendre de voir ce qu'ils me répondent par écrit...et s'il faut rectifier, bah on rectifiera...je suis pas pressé, tant que le projet peut se faire.

Je posterai la réponse à ma demande si ça peut servir à d'autres.

Bonne soirée
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En cache depuis le lundi 13 novembre 2017 à 19h13
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