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Arbres voisin

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 325 fois
mathilde19
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Correze
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/11/2017 à 19h02
Arbres voisin
Bonjour a tous , 

a la recherche d'un terrain pour y construire notre maison, nous en avons trouvé un , mais les arbres des voisins sont très hauts , connaissez vous la réglementation en vigueur pr exiger l'élagage ?

merci a tous 
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Hajime

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/11/2017 à 19h13
Bonjour

Avant de chercher les textes en vigueur, il faudrait peut-etre discuter avec ce futur voisin et chercher une entente.
Elles vont être chouettes vos relations de voisinage Crying
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Je propose une minute de silence pour tous les chocolats morts pendant mes moments de déprime.
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stephplr77

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 11/11/2017 à 19h17
En effet, ca commence bien
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De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 11/11/2017 à 19h20
Bonjour,
Si le centre du tronc est à + de 2m de la limite = aucune limitation de hauteur.
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mathilde19
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Correze
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/11/2017 à 19h26
Mon post était mal tourné , mais cela dit je ne vais pas aller voir le voisin en question si effectivement il n'y a pas de texte en vigueur concernant la hauteur et encore moins si nous n'achetons pas le terrain en question.
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Gerente

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 11/11/2017 à 20h29
Bonjour,
mistigri34 a écrit:Bonjour,
Si le centre du tronc est à + de 2m de la limite = aucune limitation de hauteur.

Oui, mais aucune branche ne doit dépasser sur le terrain du voisin. Ce qui d'une certaine manière atténue la portée de cette distance des 2 mètres. Car un grand arbre qui n'aurait ses branches qui n'iraient que d'un seul coté c'est pas vraiment très beau.
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Gerente

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 11/11/2017 à 20h37
Re: Arbres voisin
Bonjour,
mathilde19 a écrit:Bonjour a tous , 

a la recherche d'un terrain pour y construire notre maison, nous en avons trouvé un , mais les arbres des voisins sont très hauts , connaissez vous la réglementation en vigueur pr exiger l'élagage ?

merci a tous 

La réglementation en vigueur pour exiger l'élagage, c'est l'article 673 du code Civil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsession[...]&dateTexte=20171111 

Mais elle ne s'applique que si les branches dépassent chez le voisin.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 11/11/2017 à 20h59
Gerente a écrit:Bonjour,
mistigri34 a écrit:Bonjour,
Si le centre du tronc est à + de 2m de la limite = aucune limitation de hauteur.

Oui, mais aucune branche ne doit dépasser sur le terrain du voisin. Ce qui d'une certaine manière atténue la portée de cette distance des 2 mètres. Car un grand arbre qui n'aurait ses branches qui n'iraient que d'un seul coté c'est pas vraiment très beau.

Oui mais là la question de départ parle uniquement de hauteur
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mathilde19
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Correze
Ancienneté : + de 1 an
Le 19/11/2017 à 13h11
Merci a tous pour vos réponses , nous avons laissé tombé ce terrain , et finalement avons trouvé notre bonheur ailleurs
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