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Démarche pour une division de terrain avant construction

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 81 fois
eloise45
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : moins d'1m
Le 21/11/2017 à 16h59
Démarche pour une division de terrain avant construction
Bonjour,

J'espère que vous pourrez éclaircir ma situation !

Alors voilà mon conjoint est déjà propriétaire d'une maison sur un grand terrain. Nous voulons diviser le terrain afin de faire construire une maison sur le 2e lot.

Devis du géomètre fait, c'est lui qui s'est occupé de déposer notre dossier à la communauté de communes (dossier qui comprend normalement une demande de CU et une déposition préalable d'après ce que j'ai vu dans le devis)

Mais voilà depuis le mois de juin on est bloqué ça n'avance pas, soit disant ils n'ont pas de délais pour traiter les dossiers qui traitent de la demande d'un CU

J'ai déjà fait des recherches sur internet mais c'est un peu compliqué de s'y retrouver.

J'ai bien vu qu'il y avait des délais mais en ce qui concerne la DP mais je ne sais pas si c'est applicable alors qu'ils n'ont pas encore traité le dossier...

Merci d'avance pour vos réponses !
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Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
niflon

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
De : Villenave D'ornon (33)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 21/11/2017 à 19h02
Bonsoir eloise45,

Je ne suis pas un spécialiste et certains ici pourront très certainement être plus précis mais un certificat d'urbanisme est un document officiel et des délais précis l'encadrent.

En l'occurrence, les délais sont fonction du type de CU que vous demandez :
- informationnel : 1 mois
- opérationnel : 2 mois

La décision de la mairie peut ne pas donner lieu à la délivrance d'une réponse écrite au terme du délai d'instruction. L'absence de réponse de la mairie au terme du délai d'instruction de 1 ou 2 mois vaut délivrance d'un certificat tacite.

Vu les délais que vous annoncez, soit on vous mène en bateau soit on vous ment ...

Bon courage
Niflon
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eloise45
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : moins d'1m
Le 22/11/2017 à 09h18
Bonjour niflon

Merci de votre réponse

Oui c'est bien ce que j'avais vu en terme de délai et en fait j'ai appelé un numéro qu'on trouve sur le site service public et on m'a indiqué qu'un CU était juste à titre informatif et que pour engager les travaux qui concernent la division du terrain c'était une déclaration préalable qu'il fallait faire.

Quand je regarde le devis du géomètre, il a bien indiqué qu'il déposait un dossier pour un CU mais aussi pour une DP... Donc dans les deux cas les délais sont bien dépassés et après plusieurs relances de notre part mais aussi du constructeur vers la comcom on commence un peu à perdre patience...

Je vais essayer encore une fois de les appeler pour leur parler de délais on verra ce qu'ils vont dire (apparemment ils en sont à traiter les dossiers du mois d'avril... le notre doit être loin derrière)
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Brouuu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 5 ans
Le 22/11/2017 à 09h38
Bonjour,

Avez-vous eu, vous ou votre géomètre, un récépissé de dépôt ? Et un autre courrier jusqu'à maintenant ?
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eloise45
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : moins d'1m
Le 22/11/2017 à 09h42
Bonjour,

Jusqu'à maintenant pas à ma connaissance.

J'ai envoyé un mail au géomètre hier pour voir s'il en sait plus j'attends sa réponse.
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Brouuu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 5 ans
Le 22/11/2017 à 10h03
S'il n'y a rien eu, vous bénéficiez d'une DP tacite, donc vous pouvez commencer vos travaux (voir articles L.424-2, R.424-1, R.424-2 et R.424-3 du code de l'urbanisme, à vérifier si vous n'êtes pas dans un cas spécifique).
Pensez aussi à procéder à l'affichage !
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En cache depuis le jeudi 14 décembre 2017 à 13h18
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