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PTZ et travaux en auto-réalisation

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 112 fois
laury&coco
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
Le 22/11/2017 à 23h38
PTZ et travaux en auto-réalisation
Bonjour,

Je suis dans la constitution de mon dossier bancaire pour l'obtention de mon prêt immobilier (dont un PTZ) pour une construction.
La banque (crédit agricole) me demande des devis d'artisans pour tout les corps de métiers (contrat maîtrise d'oeuvre). Je souhaite me réserver certains travaux (plomberie/isolation/chape/finitions type carrelage, peintures intérieures etc). Le PTZ réglemente t-il certains travaux ou peut-on fournir des devis de matériaux ?
En me renseignant un peu sur le net, j'ai cru comprendre que le dossier (cause PTZ) était "validé" par la SGFGAS dans les conditions fixées aux articles R.31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
Seulement je ne vois aucune référence aux conditions de réalisations des travaux...

J'ai cru comprendre que la dommage ouvrage est quand à elle obligatoire mais non sanctionnable en cas non souscription. Le code de la construction et de l'habitation fait référence à cette dommage ouvrage hors mon banquier me précise qu'elle n'est pas nécessaire pour la constitution du dossier et pour sa validation (ok. Mais il passe tout de même par la FGAS...)


Pourriez-vous m'éclairer sur le sujet ?

En vous remerciant d'avance.
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kfmatt

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
Le 23/11/2017 à 00h14
Bonsoir,

Je suis aussi passé par le CA (prêt + ptz).
Concernant, la dommage ouvrage,je n'en ai pas, à aucun moment mon conseiller a évoqué le sujet et cela n'a pas posé de problème pour l'instruction de mon dossier.
Je crois me souvenir, à confirmer, l'assurance dommage n'a de réelle intérêt, uniquement si le bien est revendu dans les 10 ans suivant l'achèvement des travaux, évidemment ne pas la prendre est un risque car on ne siat jamais ce que l'avenir nous réserve.

Nous prenons en charge toute la partie second oeuvre, il nous a suffit de joindre des devis matériaux à notre dossier et pas de soucis.

Bonne soirée/nuit ;)
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 23/11/2017 à 03h36
Re: PTZ et travaux en auto-réalisation
Bonjour

laury&coco a écrit:...
J'ai cru comprendre que la dommage ouvrage est quand à elle obligatoire mais non sanctionnable en cas non souscription.

exact ...

Citation: Le code de la construction et de l'habitation fait référence à cette dommage ouvrage hors mon banquier me précise qu'elle n'est pas nécessaire pour la constitution du dossier et pour sa validation...

il faudrait rappeler au banquier qu'il a "DEVOIR DE CONSEIL"  

En cas de sinistre, la DO fera l'avance des frais et "se débrouillera" avec les assurances décennales des intervenants en cause

sans DO ... VOUS ferez l'avance des frais et VOUS vous débrouillerez avec ou plutôt "contre" les décennales...

les batailles peuvent trainer des années, il faut avoir de quoi financer...
demandez au banquier s'il s'engage à vous offrir les échéances pendant ces périodes ...

Et si vous revendez dans les 10 ans, comme pour ceux qui font certains postes sans décennale (auto-constructeurs ou autres) .... VOUS serez responsables et VOUS devrez là aussi avancer l'argent pour payer les réparations que les nouveaux proprios seront en droit d'exiger... les décennales vous rembourseront plus tard... oupa...

Donc pour reprendre la 1ère partie :

"pas de sanction si pas de souscription" : exact mais la douloureuse risque de vous couter beaucoup plus que si... il y avait une amende pour "obliger" les gens à se protéger.

Une construction coûte cher, les réparations encore plus... à vos calculettes ...
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Actuellement connecté ! fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 23/11/2017 à 08h41
kfmatt a écrit:
Je crois me souvenir, à confirmer, l'assurance dommage n'a de réelle intérêt, uniquement si le bien est revendu dans les 10 ans suivant l'achèvement des travaux, évidemment ne pas la prendre est un risque car on ne siat jamais ce que l'avenir nous réserve.


Bonjour

Vos souvenirs vous trompent.

Effectivement il est très difficile de revendre sans DO. Mais en cas de sinistre aussi la DO a un réel intérêt... C'est d'ailleurs pour ça qu'elle existe à l'origine

Ensuite, Elisa a bien expliqué les risques à ne pas prendre de DO. Pour moi, seuls les riches peuvent se permettre cette possibilité, et sans connaître les moyens financiers des internautes il est donc très risqué de les encourager à enfreindre la loi et à se mettre en danger par la même occasion.

Le comble de luxe serait tout de même de ne pas prendre de DO et de ne pas faire d'étude de sol
On vous a dit aussi que l'étude de sol ne servait à rien Parce qu'avec l'oncle de la cousine du voisin ça suffit pour dimensionner les fondations

Sur une maison il y a des postes où on peut faire des économies, et d'autres où on ne peut pas
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