PTZ et travaux en auto-réalisation

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 282 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

laury&coco Picto info

Auteur du sujet

Le 22/11/2017 à 23h38 Env. 10 message Loire Atlantique

Bonjour,

Je suis dans la constitution de mon dossier bancaire pour l'obtention de mon prêt immobilier (dont un PTZ) pour une construction.
La banque (crédit agricole) me demande des devis d'artisans pour tout les corps de métiers (contrat maîtrise d'oeuvre). Je souhaite me réserver certains travaux (plomberie/isolation/chape/finitions type carrelage, peintures intérieures etc). Le PTZ réglemente t-il certains travaux ou peut-on fournir des devis de matériaux ?
En me renseignant un peu sur le net, j'ai cru comprendre que le dossier (cause PTZ) était "validé" par la SGFGAS dans les conditions fixées aux articles R.31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
Seulement je ne vois aucune référence aux conditions de réalisations des travaux...

J'ai cru comprendre que la dommage ouvrage est quand à elle obligatoire mais non sanctionnable en cas non souscription. Le code de la construction et de l'habitation fait référence à cette dommage ouvrage hors mon banquier me précise qu'elle n'est pas nécessaire pour la constitution du dossier et pour sa validation (ok. Mais il passe tout de même par la FGAS...)

Pourriez-vous m'éclairer sur le sujet ?

En vous remerciant d'avance.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

kfmatt Picto info

Le 23/11/2017 à 00h14 Env. 10 message Isere

Bonsoir,

Je suis aussi passé par le CA (prêt + ptz).
Concernant, la dommage ouvrage,je n'en ai pas, à aucun moment mon conseiller a évoqué le sujet et cela n'a pas posé de problème pour l'instruction de mon dossier.
Je crois me souvenir, à confirmer, l'assurance dommage n'a de réelle intérêt, uniquement si le bien est revendu dans les 10 ans suivant l'achèvement des travaux, évidemment ne pas la prendre est un risque car on ne siat jamais ce que l'avenir nous réserve.

Nous prenons en charge toute la partie second oeuvre, il nous a suffit de joindre des devis matériaux à notre dossier et pas de soucis.

Bonne soirée/nuit ;)

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 23/11/2017 à 03h36 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

laury&coco a écrit:...
J'ai cru comprendre que la dommage ouvrage est quand à elle obligatoire mais non sanctionnable en cas non souscription.

exact ...

Citation: Le code de la construction et de l'habitation fait référence à cette dommage ouvrage hors mon banquier me précise qu'elle n'est pas nécessaire pour la constitution du dossier et pour sa validation...

il faudrait rappeler au banquier qu'il a "DEVOIR DE CONSEIL"

En cas de sinistre, la DO fera l'avance des frais et "se débrouillera" avec les assurances décennales des intervenants en cause

sans DO ... VOUS ferez l'avance des frais et VOUS vous débrouillerez avec ou plutôt "contre" les décennales...

les batailles peuvent trainer des années, il faut avoir de quoi financer...
demandez au banquier s'il s'engage à vous offrir les échéances pendant ces périodes ...

Et si vous revendez dans les 10 ans, comme pour ceux qui font certains postes sans décennale (auto-constructeurs ou autres) .... VOUS serez responsables et VOUS devrez là aussi avancer l'argent pour payer les réparations que les nouveaux proprios seront en droit d'exiger... les décennales vous rembourseront plus tard... oupa...

Donc pour reprendre la 1ère partie :

"pas de sanction si pas de souscription" : exact mais la douloureuse risque de vous couter beaucoup plus que si... il y avait une amende pour "obliger" les gens à se protéger.

Une construction coûte cher, les réparations encore plus... à vos calculettes ...

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

fouga

Le 23/11/2017 à 08h41 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

kfmatt a écrit:
Je crois me souvenir, à confirmer, l'assurance dommage n'a de réelle intérêt, uniquement si le bien est revendu dans les 10 ans suivant l'achèvement des travaux, évidemment ne pas la prendre est un risque car on ne siat jamais ce que l'avenir nous réserve.

Bonjour

Vos souvenirs vous trompent.

Effectivement il est très difficile de revendre sans DO. Mais en cas de sinistre aussi la DO a un réel intérêt... C'est d'ailleurs pour ça qu'elle existe à l'origine

Ensuite, Elisa a bien expliqué les risques à ne pas prendre de DO. Pour moi, seuls les riches peuvent se permettre cette possibilité, et sans connaître les moyens financiers des internautes il est donc très risqué de les encourager à enfreindre la loi et à se mettre en danger par la même occasion.

Le comble de luxe serait tout de même de ne pas prendre de DO et de ne pas faire d'étude de sol

On vous a dit aussi que l'étude de sol ne servait à rien

Parce qu'avec l'oncle de la cousine du voisin ça suffit pour dimensionner les fondations

Sur une maison il y a des postes où on peut faire des économies, et d'autres où on ne peut pas

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 19 janvier 2026 à 03h46

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement