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Contrat de maitrise d'oeuvre caduc, souscription DO possible ? (Moselle)

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 159 fois
Arthur_57
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : moins d'1m
Le 23/11/2017 à 08h23
Contrat de maitrise d'oeuvre caduc, souscription DO possible
Bonjour,
 
Nous faisons construire notre maison (105m² + 27m² de garage)  via un contrat de maitrise d’œuvre, la construction a déjà bien avancée,  nous sommes HE/HA. Notre architecte à une mission complète (réalisation des plans dépôts du PC et suivis de chantier).

Depuis le début de notre projet, nous souhaitons souscrire une assurance dommage ouvrage et pour se faire nous avons besoin de toutes les assurances décennales des entreprises intervenants sur le chantier. Nous avons donc demandé à notre architecte son attestation d’assurance … qu’il ne nous a jamais fournie.

Il y a quelques semaines nous avons reçus un courrier de la part de l’ordre des architectes nous informant que le cabinet d’architecte avec lequel nous collaborons n’est pas assuré.
De ce fait, nous avons dénoncé le contrat (part LRAR). Depuis ce jour l’architecte nous propose un nouveau contrat avec une de ces autres sociétés (qui celle-ci dispose d’une assurance, nous avons l’attestation) et une baisse de ces honoraires … pour le préjudice. Nos relations se dégradent nettement depuis cette histoire.
En plus de tout ça, son l’ensemble de son travail laisse plus qu’à désirer (devis erroné, pas de réel suivis de
chantier etc..)
Nous n’avons plus confiance en cette personne et souhaitons si possible ne plus collaborer avec elle (nous ferons le reste de chantier tout seul).
 
Depuis le début du projet, nous n’avons jamais reçus de demande d’honoraire de la part de l’architecte… On se dit qu’il ne pouvait pas nous facturer puisqu’il n’est pas assuré ..

Nous avons donc plusieurs questions :

  • Sommes-nous obligés  de signer ce nouveau contrat (qui est strictement identique au précédent) ?

  • Pouvons-nous tout simplement refuser de signer le nouveau contrat ?

  • N’ayant jamais eu de facture de sa part devons-nous tout de même payer une partie de ces honoraires (sachant que le 1[sup]er[/sup] contrat est caduc) ?
 
  • Est-il possible de souscrire à une DO si nous continuons notre projet tout seul (comme si l’architecte n’avait jamais existé) ? En cas de problème plus tard, ne risque-il pas d’y avoir un problème car ne pourrions pas justifier que les plans ont été réalisé par un architecte (pas de facture)?

Merci pour votre aide
 
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Messages : Env. 8000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 23/11/2017 à 08h54
Re: Contrat de maitrise d'oeuvre caduc, souscription DO poss
Bonjour
Arthur_57 a écrit:
  • Sommes-nous obligés  de signer ce nouveau contrat (qui est strictement identique au précédent) ?
  • Pouvons-nous tout simplement refuser de signer le nouveau contrat ?
  • N’ayant jamais eu de facture de sa part devons-nous tout de même payer une partie de ces honoraires (sachant que le 1[sup]er[/sup] contrat est caduc) ?
 
  • Est-il possible de souscrire à une DO si nous continuons notre projet tout seul (comme si l’architecte n’avait jamais existé) ? En cas de problème plus tard, ne risque-il pas d’y avoir un problème car ne pourrions pas justifier que les plans ont été réalisé par un architecte (pas de facture)?
Merci pour votre aide
 


Pour les 3 ère, la réponse st simple : si vous n'avez rien accepté, il ne peut rien vous demander, vous n'avez rien à signer et vous n'avez rien à payer.

La DO n'a rien à voir avec les plans, par contre vous devez regrouper toutes les décennales des intervenants.
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Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4397.php
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Franchou

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Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 4 ans
Le 23/11/2017 à 08h59
Bonjour,
Demandez à faire déplacer votre message dans la partie "architecte" du forum grâce à la cloche en bas à droite de votre message.
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Arthur_57
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : moins d'1m
Le 23/11/2017 à 09h18
Re: Contrat de maitrise d'oeuvre caduc, souscription DO poss
Bred a écrit:Bonjour
Arthur_57 a écrit:
  • Sommes-nous obligés  de signer ce nouveau contrat (qui est strictement identique au précédent) ?
  • Pouvons-nous tout simplement refuser de signer le nouveau contrat ?
  • N’ayant jamais eu de facture de sa part devons-nous tout de même payer une partie de ces honoraires (sachant que le 1[sup]er[/sup] contrat est caduc) ?
 
  • Est-il possible de souscrire à une DO si nous continuons notre projet tout seul (comme si l’architecte n’avait jamais existé) ? En cas de problème plus tard, ne risque-il pas d’y avoir un problème car ne pourrions pas justifier que les plans ont été réalisé par un architecte (pas de facture)?
Merci pour votre aide
 


Pour les 3 ère, la réponse st simple : si vous n'avez rien accepté, il ne peut rien vous demander, vous n'avez rien à signer et vous n'avez rien à payer.

La DO n'a rien à voir avec les plans, par contre vous devez regrouper toutes les décennales des intervenants.

Bonjour,

Merci pour votre retour !

D'un point de vue contractuel, nous ne lui devons rien .. c'est sûr
Mais un travail à tout de même été réalisé, ne risque il pas d'entamer une procédure pour tenter de récupérer quelque chose ?
Concernant les plans, c'était surtout d'un point de vu "structure" de la maison, admettons qu'elle soit mal conçus qui peut en être le responsable ? Le maçon ? 

@Franchou la demande a été faite
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Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 4 ans
Le 23/11/2017 à 09h30
Pour la structure :

Le bureau d'étude est responsable du dimensionnement des éléments béton et des plans de ferraillage.

Le maçon est responsable de la bonne mise en œuvre des matériaux en suivant des plans et les règles de l'art.

En cas de pépin l'expert cherchera à savoir d'où vient le désordre, soit une mauvaise réalisation, soit une mauvaise conception.
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Arthur_57
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : moins d'1m
Le 23/11/2017 à 09h42
Franchou a écrit:Pour la structure :

Le bureau d'étude est responsable du dimensionnement des éléments béton et des plans de ferraillage.

Le maçon est responsable de la bonne mise en œuvre des matériaux en suivant des plans et les règles de l'art.

En cas de pépin l'expert cherchera à savoir d'où vient le désordre, soit une mauvaise réalisation, soit une mauvaise conception.

D'accord merci,

Mais n'ayant aucun élément lié à la conception de la maison en ma possession ... ça risque de poser problème par la suite non?
L'expert risque de me demander demander des plans que je serai incapable de lui fournir
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Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 4 ans
Le 23/11/2017 à 10h30
Il faut attendre la réponse de gens du métier, à mon avis l'archi a une sorte de propriété intellectuelle sur les plans et comme vous en êtes au HE/HA vous ne pouvez pas nier construire ce qu'il a conçu.
Donc l'envoyer bouler sans le payer ce n'est pas très correct et ça risque de se retourner contre vous.

Payer un prorata et arrêter avec lui ça doit pouvoir se faire mais il ne faut pas perdre de vue qu'il sera difficile de trouver un autre archi ou MOe pour engager sa responsabilité sur la fin des travaux.

Je me demande bien comment l'ordre des archi peut accepter qu'il bosse sans assurance et comment ils vont gérer. Ou alors c'est le commissariat de Coluche avec 5 avertissements pour 1 blâme et 10 blâmes pour...

La fourniture des plans et des études ça doit être compris dans sa mission donc vous devez les avoir.
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Arthur_57
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : moins d'1m
Le 23/11/2017 à 11h01
Franchou a écrit:Il faut attendre la réponse de gens du métier, à mon avis l'archi a une sorte de propriété intellectuelle sur les plans et comme vous en êtes au HE/HA vous ne pouvez pas nier construire ce qu'il a conçu.
Donc l'envoyer bouler sans le payer ce n'est pas très correct et ça risque de se retourner contre vous.

Payer un prorata et arrêter avec lui ça doit pouvoir se faire mais il ne faut pas perdre de vue qu'il sera difficile de trouver un autre archi ou MOe pour engager sa responsabilité sur la fin des travaux.

Je me demande bien comment l'ordre des archi peut accepter qu'il bosse sans assurance et comment ils vont gérer. Ou alors c'est le commissariat de Coluche avec 5 avertissements pour 1 blâme et 10 blâmes pour...

La fourniture des plans et des études ça doit être compris dans sa mission donc vous devez les avoir.

Oui c'est bien ce qu'il me semblait, l'idéale est de convenir d'une rupture à l'amiable.
On paie ce qui à été fait jusqu’à présent et il nous fournis l'ensemble des documents en sa possession. Cette solution me semble la plus honnête est la plus sûr en cas de problème dans le futur.

Nous avons bien conscience qu’aucun architecte nous suivre pour la fin des travaux, c'est pourquoi nous allons continuer seul.. il ne reste "plus que" le second oeuvre

Concernant l'ordre des archi ..., ça y ressemble fortement ..

Merci pour vos conseils !
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Actuellement connecté ! Bred

Picto recompense Membre super utile

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De : Saint-jeannet (6)
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Le 23/11/2017 à 11h52
Vous voulez vous baser sur quoi alors que vous n'avez rien signer ?
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Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4397.php
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Arthur_57
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : moins d'1m
Le 23/11/2017 à 12h42
Bred a écrit:Vous voulez vous baser sur quoi alors que vous n'avez rien signer ?

Demander un nouveau contrat qui comprends une mission jusqu'au gros œuvre inclus, de cette façon l'architecte aura eu comme rôle de créer les plans, déposer le PC et suivre le chantier jusqu’à la fin du gros œuvre.
Pensez-vous que cela soit envisageable?

De votre point de vue, je ne dois rien à personne (je suis d'accord avec vous) mais quid des responsabilités en cas de sinistre ? Vu que je n'aurais aucun plans ni calcul en ma possession 
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Franchou

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Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 4 ans
Le 23/11/2017 à 12h46
Pour faire ça il faut antidater le contrat non?

Renseignez vous bien car si jamais il y a un pépin il pourrait vous filouter.
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De : Saint-jeannet (6)
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Le 23/11/2017 à 12h51
Même si je comprends qu'il est plus simple -et plus saint- de payer quelque chose, je demanderais conseil a l'ordre des archi, et je me renseignerais bien profondément sur cette "autre entreprise" qui a une décennal... (c'est la mode des lessiveuse en ce moment...)
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Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4397.php
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Arthur_57
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : moins d'1m
Le 23/11/2017 à 13h03
Effectivement, dans tous les cas ça sent pas bon cette histoire ...


L'ajout d'une clause du type: "XX (la nouvelle entreprise qui est assuré) s'engage à assumer l'entière responsabilité des actions entreprises sous le nom YY (Nom de l'entreprise sans assurance), et ceci depuis le début du chantier ouvert le ..." Pourrait elle nous permettre de nous protéger ?

Par rapport à l'assurance de la nouvelle entreprise, nous avons demandé à l'ordre des architectes de vérifier si celle-ci est valable.
Voici leur réponse : XX ayant une activité de Maîtrise d'OEuvre et d'Economiste de la Construction, ne relève pas de l'inscription au Tableau du Conseil de l'Ordre des Architectes.

De ce fait "vos relations contractuelles avec XX relèvent du Droit privé et des dispositions librement consenties par les 2 Parties signataires du Contrat (pourvu qu'elles soient légales)"

J'ai l'impression que quoi qu'on fasse .. en cas de problème on ne pourra pas être assuré :(

Edité 1 fois, la dernière fois il y a 19 jours.
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Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

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Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 4 ans
Le 23/11/2017 à 13h26
Arthur_57 a écrit:XX ayant une activité de Maîtrise d'OEuvre et d'Economiste de la Construction, ne relève pas de l'inscription au Tableau du Conseil de l'Ordre des Architectes.

Wahou! Ça c'est de l'implication et de l’accompagnement client! Du démerdez vous comme on aime à lire.
Citation: L'ajout d'une clause du type: "XX (la nouvelle entreprise qui est assuré) s'engage à assumer l'entière responsabilité des actions entreprises sous le nom YY (Nom de l'entreprise sans assurance), et ceci depuis le début du chantier ouvert le ..." Pourrait elle nous permettre de nous protéger ?

C'est une idée logique qui me parait pertinente.
Mais comme beaucoup de choses logiques ça ne doit pas avoir de fondement juridique.

Contactez votre protection juridique, ils en sauront surement plus.

En tout état de cause, en cas de gros pépin, la dommage ouvrage à vote nom engagera les travaux de réparation sans que vous n'ayez à avancer quoi que ce soit.
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Arthur_57
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
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Le 23/11/2017 à 13h41
Franchou a écrit:
Arthur_57 a écrit:XX ayant une activité de Maîtrise d'OEuvre et d'Economiste de la Construction, ne relève pas de l'inscription au Tableau du Conseil de l'Ordre des Architectes.

Wahou! Ça c'est de l'implication et de l’accompagnement client! Du démerdez vous comme on aime à lire.
Citation: L'ajout d'une clause du type: "XX (la nouvelle entreprise qui est assuré) s'engage à assumer l'entière responsabilité des actions entreprises sous le nom YY (Nom de l'entreprise sans assurance), et ceci depuis le début du chantier ouvert le ..." Pourrait elle nous permettre de nous protéger ?

C'est une idée logique qui me parait pertinente.
Mais comme beaucoup de choses logiques ça ne doit pas avoir de fondement juridique.

Contactez votre protection juridique, ils en sauront surement plus.

En tout état de cause, en cas de gros pépin, la dommage ouvrage à vote nom engagera les travaux de réparation sans que vous n'ayez à avancer quoi que ce soit.

Vous résume bien la situation: Démerdez-vous, c'est exactement ça ...

Si demain, il s’avère que la maison ai un gros pépin (pas un soucis esthétique j'ai bien compris) ... Tant que j'ai souscrit à une DO celle-ci avancera les fonds sans me demander quoi que ce soit ?

Mais peut être que plus tard elle risque de revenir vers moi :"Mais m'sieu qui à validé les plans de conceptions etc..??"
Non ?
Ou alors n'importe qui peut demander à un maçon de lui construire une maison tant que la superficie n’excédè pas un certain seuil ?
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