Menu utilisateur
Menu

Réserve permis de construire

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 100 fois
Fiyero91
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 mois
Le 26/11/2017 à 09h52
Réserve permis de construire
Bonjour à tous.

je viens vers vous pour vous poser une petite question.
J'ai reçu ce jour un courrier de la mairie dans laquelle j'ai déposé mon permis de construire.
J'ai présenté une maison bi colore (gris claire, gris foncée) avec tuiles amboise (grises)

Le PLU indique "L'aspect et la volumétrie des constructions neuves devront s'adapter à la silhouette générales des rues, à l'architecture et l'allure des constructions avoisinantes".
Le cahier des charges du lotissement indique que l'on doit respecter le PLU (encore heureux).

Le courrier du Maire traduit le PLU (donc la silhouette générale de la maison) par tuiles plates vieilli rouge ou brun vieilli et le crepi beige.

SAUF que dans notre lotissement sur 8 maisons construites actuellement 3 ne sont pas de couleurs beige et ont des tuiles grises (il y aura en tout 57 constructions).
J'ai appelé la mairie, la personne s'occupant de l'urbanisme est en congés. 
Le constructeur est resté pantois devant cette traduction et devant le fait que certaines maisons ont les mêmes caractéristiques que la notre.

De mon coté je suis un peu embêté, je souhaitais une maison style moderne, je vais me retrouver avec un type tradition (ce que je ne voulais pas).

J'ai été sur le terrain, j'ai pris des photos des maison avoisinantes.
Je compte écrire un courrier au Maire pour lui signifier que notre projet  s'adapte parfaitement à la silhouette générale des rues, à l'architecture et l'allure des constructions avoisinantes, au regard des photos. Je compte aussi lui indiquer qu'une des fonctions principales du service public est le principe d'égalité. S'il a autorisé des permis avec des tuiles grises, il ne peut plus en refuser sur la même zone.

Et quoi qu'il en soit par principe s'il me refuse mon permis, oui je changerai ma maison, mais j'irai au tribunal et je demanderai un dédommagement. (je travaille en Mairie et je peux vous dire que le principe d'égalité de traitement est PRIMORDIAL, ne pas le respecter est une faute de déontologie que je punie sévèrement en terme de management).

Qu'en pensez-vous?

Merci pour vos réponses
1
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
Brico41

Messages : Env. 100
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 5 ans
Le 26/11/2017 à 12h43
Demandez un rendez-vous avec l'adjoint à l'urbanisme pour arrondir les angles. Vous êtes un futur contribuable, électeur... cela sera sans doute plus efficace et rapide qu'une action judiciaire Wink
0
Partager
Reborn

Messages : Env. 90
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 1 mois
Le 26/11/2017 à 13h15
Bonjour
Les Textes et les lois changent....
Ce qui était autorisé hier ne peut plus l'être aujourd'hui...

Exemple
Hier les jeux du cirque (gladiateurs, lions...) était autorisé
Aujourd'hui c'est interdit (sauf la corrida...beurk)

Mais aucun juge ne vous autorisera à faire des jeux du Cirque...sur le principe de l'égalité de traitement...Biggrin
0
Partager
Fiyero91
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 mois
Le 26/11/2017 à 13h19
Merci, je vais effectivement demander un rendez-vous avec l'adjoint urba.
Par contre pour ce qui est des textes. Le PLU date de bien avant la construction de ces maisons actuelles qui sont tout juste livrées (j'en ai fait la vérification).
Pour ce qui est de l'autorisation : Si cela était noté dans le PLU "tuiles rouge vieillies" OK. Mais là non c'est noté que la maison doit correspondre à la silhouette des maisons voisines. Le rouge n'est qu'une interprétation, si la mairie souhaitait du rouge il fallait le noter clairement.
Quand je regarde les maison voisines, elles sont grises...

Il s'agit d'une petite ville et j'avoue que j'aurai bien voulu m'intégrer petit à petit dans la politique de cette ville (je signe pour 25 ans). Je voulais rencontrer le maire pour faire le point sur ces idées et voir de quel coté je me place (majo ou oppo)

Ca commence bien lol
0
Partager
En cache depuis le mercredi 29 novembre 2017 à 17h01
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Permis de construire et signature chez le notaire »
Discussion lancée par - 4 réponses
« Construire avec le permis au nom d'une autre personne »
Discussion lancée par - 9 réponses
« Dépot d'un deuxième permis de construire »
Discussion lancée par - 4 réponses
« 2 permis de construire »
Discussion lancée par - 4 réponses
« Le voisin prétend que je construit chez lui. »
Discussion lancée par jamis27 - 15 réponses
« Assurer sa construction »
Discussion lancée par Philou44 - 9 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
  Suivre ce sujet
Voir