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PLU/POS et Réglement de lotissement : différences?

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Membre utile Env. 300 message Haute Garonne
Bonjour à tous,

Je suis en lotissement et j'essaye de comprendre le mic-mac entre le PLU/POS et le règlement de lotissement.
Je dis POS car c'est le document fourni avec l'achat du terrain.

PLU/POS : C'est la mairie. Elle impose les règles d'urbanisme et on adapte le PC en se basant dessus.
Règlement du lotissement : c'est privé mais ajoute en plus du PLU/POS des contraintes. (le document a été tamponné par la mairie "vu pour être annexé à l'arrêté municipal en date de  xxx")

Il n'y a de copropriété, ça a été rétrocédé à la mairie avant même la fin de l'achèvement du lotissement.
Le lotissement n'est pas en zone ABF.

Je voudrais savoir ce qui se passe en cas de non-respect du règlement, qui peut attaquer même si on respecte la PLU/POS?


POS
- clôtures de 1m60, murs plein de 1m16 pour portails sans préciser la longueur maximale et sans préciser la couleur des chaperons.
- tuiles canal (sans préciser la couleur)
- jardin pas de précisions sur les espèces à planter
- menuiseries : pas de couleur

Règlement
- Clôtures  : POS + longueur max de 1m40 pour murs de portails et enrochements interdits. Chaperons gris foncé.
- tuiles : POS + tuiles couleur rouge ou rose
- jardin : haies à planter parmi le panel proposé
- menuiseries : couleur gris foncé

Je dis cela car je sais qu'on doit respecter le règlement et le POS et le tiers du lotissement ne respecte pas le règlement (mais respecte le POS). L'exemple le plus flagrant est le mur de portails : la longueur fait plus de 1m40 chez ces personnes.

On a reçu une lettre de la mairie comme quoi il faut respecter le règlement.

Je suis en train de finaliser avec le maçon pour le mur de portail mais dois-je faire un mur de longueur 1m40 max ou faire comme les autres? (car avec 1m40, le mur ne se placera pas pile poil sur la place du midi)
Pareil, le paysagiste va planter les haies de clôtures (le lotisseur nous les paye) mais les variétés ne sont pas terribles, dois-je les laisser ou les remplacer par des haies qui me plaisent ?(joli rhododendron par exemple qu'on voit souvent dans mon coin)
Un voisin m'a dit que la loi (PLU) est supérieur au règlement donc le règlement ne peut pas aller contre les lois.
Qu'en pensez-vous? merci


EDIT : sinon je m'en fiche de ce que font les voisins tant que c'est joli visuellement. et ils ont bon goût car le lotissement est joli et apporte un valeur ajoutée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
ça dépend aussi des dates...
Par exemple, Si le réglement du lotissement est (relativement) ancien, avec un réglement qui s'eest aligné sur un ancien POS, mais qu'entre temps, un nouveau PLU est arrivé...
Alors forcément le réglement du lotissement n'est pas en phase avec le nouveau PLU, pour autant, c'est sur la base du réglement de lotissement qu'ont été validés les permmis de construire....
Bref.... si on devait s'aligner à chaque fois qu'il sortirait un nouveau PLU, on n'en finirait pas.
Le voisin n'a pas tort dans l'absolu, cependant si le PLU est récent, ce n'est pas ce réglement qu'il convient de suivre...

Ensuite, pour les clotures et aménagements extérieurs... si c'est fait avec gout et qualité... en général, il n'y a pas de suite.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 300 message Haute Garonne
Au niveau des dates j'ai :
- POS 2011 (dernière modification depuis)
- Règlement de lotissement tamponné 2013
- PLU novembre 2015 (je viens de l'apprendre d'ailleurs faudra que j'aille le chercher)

Les maisons ont eu leur PC en 2014/2015 (avant novembre 2015)

Car apparemment, les pc se sont basés sur le POS justement si on observe un détail : les tuiles

POS : tuiles canal sans indication de la couleur
Règlement : tuiles canal rouge et rose. Panachage interdit.

Or, les 30 maisons du lotisseur ont des tuiles panachées.
Une maison individuelle a mis les tuiles noires.

Donc je suppose que les services d'urbanisme (commune et lotisseur) se sont basés sur le POS.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
En pratique , il faut d'abord suivre ce qui est acté avec le permis de construire, comme ça pas de souci.
Ensuite, comme je disais, si il ne s'agit plus que de l'aspect des clotures....bon bin...

(dans mon lotissement, personne non plus n'a strictement suivi le réglement... en général, les gens ont essayé de faire .... un peu mieux....).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 13h42
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