Lotissement et certificat administratif
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bonjour,
dans le cadre d'un lotissement composé de trois tranches (68 parcelles au total):
savez-vous si un certificat administratif (de conformité) peut être délivré pour chaque tranche ou bien s'il est fait une seule fois à la fin des travaux d'aménagement de l'ensemble du lotissement ?
2eme question : les différents interlocuteurs en face de moi parlent différemment du "certificat d'urbanisme" et du "certificat administratif".
Du coup, je n'ose plus corriger leurs erreurs.
En fait, pour moi c'est un seul et même papier : le "certificat d'urbanisme" est le "certificat administratif de conformité" prévu à l'article 115 du code de l'urbanisme.
Confirmez-vous ce que je crois ou bien suis-je complétement à côté de la plaque ? Si je plane, n'hésitez pas à m'expliquer pourquoi ...
dans le cadre d'un lotissement composé de trois tranches (68 parcelles au total):
savez-vous si un certificat administratif (de conformité) peut être délivré pour chaque tranche ou bien s'il est fait une seule fois à la fin des travaux d'aménagement de l'ensemble du lotissement ?
2eme question : les différents interlocuteurs en face de moi parlent différemment du "certificat d'urbanisme" et du "certificat administratif".
Du coup, je n'ose plus corriger leurs erreurs.
En fait, pour moi c'est un seul et même papier : le "certificat d'urbanisme" est le "certificat administratif de conformité" prévu à l'article 115 du code de l'urbanisme.
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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0 0 ah, ok.
bon j'ai appris une chose de plus aujourd'hui.
merci à vous deux.
bon j'ai appris une chose de plus aujourd'hui.
merci à vous deux.
0 En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 20h18
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