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Lotissement et certificat administratif

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Env. 300 message Metz - Moselle - Lorraine (57)
bonjour,
dans le cadre d'un lotissement composé de trois tranches (68 parcelles au total):
savez-vous si un certificat administratif (de conformité) peut être délivré pour chaque tranche ou bien s'il est fait une seule fois à la fin des travaux d'aménagement de l'ensemble du lotissement ?

2eme question : les différents interlocuteurs en face de moi parlent différemment du "certificat d'urbanisme" et du "certificat administratif".
Du coup, je n'ose plus corriger leurs erreurs.
En fait, pour moi c'est un seul et même papier : le "certificat d'urbanisme" est le "certificat administratif de conformité" prévu à l'article 115 du code de l'urbanisme.

Confirmez-vous ce que je crois ou bien suis-je complétement à côté de la plaque ? Si je plane, n'hésitez pas à m'expliquer pourquoi ...
Biggrin
Titien
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Messages : Env. 300
De : Metz - Moselle - Lorraine (57)
Ancienneté : + de 19 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 300 message Gers
Je pense pas que le CU soit le certificat de conformité.

Le CU est un certificat qui indique qu'il est possible de construire sur 1 terrain et rappelle les regles à respecter.

Le certificat administratif de conformité est le certificat qui valide que le lotisseur a bien terminé les travaux définie par l'areté de lotir ( VRD entre autre )

J'ai bon ?
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Messages : Env. 300
Dept : Gers
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 400 message Boulay (57)
Bonjour,
Je pense comme Fred31
Nous, le lotisseur à eu en janv 2005 le CU et l'arrété de lotir mais le certificat de conformité provisoire a été donné après la viabilisation du lotissement
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Messages : Env. 400
De : Boulay (57)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 300 message Metz - Moselle - Lorraine (57)
ah, ok.
Smile
bon j'ai appris une chose de plus aujourd'hui.

merci à vous deux.
Titien
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Messages : Env. 300
De : Metz - Moselle - Lorraine (57)
Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le jeudi 09 octobre 2025 à 14h21
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