Retour
Menu utilisateur
Menu

Lotissement et certificat administratif

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 2.239 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 300 message Metz - Moselle - Lorraine (57)
bonjour,
dans le cadre d'un lotissement composé de trois tranches (68 parcelles au total):
savez-vous si un certificat administratif (de conformité) peut être délivré pour chaque tranche ou bien s'il est fait une seule fois à la fin des travaux d'aménagement de l'ensemble du lotissement ?

2eme question : les différents interlocuteurs en face de moi parlent différemment du "certificat d'urbanisme" et du "certificat administratif".
Du coup, je n'ose plus corriger leurs erreurs.
En fait, pour moi c'est un seul et même papier : le "certificat d'urbanisme" est le "certificat administratif de conformité" prévu à l'article 115 du code de l'urbanisme.

Confirmez-vous ce que je crois ou bien suis-je complétement à côté de la plaque ? Si je plane, n'hésitez pas à m'expliquer pourquoi ...
Biggrin
Titien
Citer
Messages : Env. 300
De : Metz - Moselle - Lorraine (57)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 300 message Gers
Je pense pas que le CU soit le certificat de conformité.

Le CU est un certificat qui indique qu'il est possible de construire sur 1 terrain et rappelle les regles à respecter.

Le certificat administratif de conformité est le certificat qui valide que le lotisseur a bien terminé les travaux définie par l'areté de lotir ( VRD entre autre )

J'ai bon ?
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Gers
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message Boulay (57)
Bonjour,
Je pense comme Fred31
Nous, le lotisseur à eu en janv 2005 le CU et l'arrété de lotir mais le certificat de conformité provisoire a été donné après la viabilisation du lotissement
Citer
Messages : Env. 400
De : Boulay (57)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Metz - Moselle - Lorraine (57)
ah, ok.
Smile
bon j'ai appris une chose de plus aujourd'hui.

merci à vous deux.
Titien
Citer
Messages : Env. 300
De : Metz - Moselle - Lorraine (57)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir