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Doit-on payer la PVR sur un chemin d?accès?

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 288 fois
jules51
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 50
Dept : Marne
Ancienneté : + de 4 mois
Le 01/12/2017 à 09h15
Doit-on payer la PVR sur un chemin d?accès?
Bonjour à toutes et à tous,
je me permets de vous poser une question.

Voila, j'ai fais construire ma maison sur un terrain qui est accessible depuis un chemin d'accès en indivision (il m'appartient au tiers).
Il mesure 5.00m de large et 35m de long.

La rue étant soumise à la PVR, la mairie me fait payer la PVR sur le chemin.Est ce légal?
Puis je contester cette décision dans le fait que un chemin d'accès ne peut être bâti (d'autant qu'il ne m'appartient qu'au tiers et qu'il permet de desservir deux autres terrains).

Je vous remercie par avance pour vos réponses éclairées,

Jules
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carlinette d'amour

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 2 ans
Le 01/12/2017 à 10h55
Bonjour normalement on aurait dû vous le signaler sur le permis de construire, sinon pas payable . Je suis dans le même cas que vous sauf que nous on est au bout du chemin d'accès qui mesure 100 m environ .
Et nous n'avons rien reçu mais je sais que le maire à comme projet de mettre la rue principale soumise à la pvr, mais pas encore fait.
Avez vous déposez la déclaration de fin de travaux ?
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carlinette d'amour

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 2 ans
Le 01/12/2017 à 11h04
Bonjour normalement on aurait dû vous le signaler sur le permis de construire, sinon pas payable . Je suis dans le même cas que vous sauf que nous on est au bout du chemin d'accès qui mesure 100 m environ .
Et nous n'avons rien reçu mais je sais que le maire à comme projet de mettre la rue principale soumise à la pvr, mais pas encore fait.
Avez vous déposez la déclaration de fin de travaux ?

www.forumconstruire.com/construire/topic-327222-payer
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carlinette d'amour

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 2 ans
Le 01/12/2017 à 11h06
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jules51
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 50
Dept : Marne
Ancienneté : + de 4 mois
Le 01/12/2017 à 11h14
Merci Carlinette de votre retour Happy

Sur le permis il a été signalé seulement le montant total de la PVR et pas le mode de calcul rapporté aux surfaces (donc impossible de savoir que le chemin était compté dedans).
Il nous a également dit "C'est trop tard maintenant il fallait contester le permis" Huh
Et effectivement la déclaration de fin de travaux a ete envoyé le mois dernier Sad

Savez-vous si un recourt est possible ou il est maintenant trop tard?

(Pour votre cas, si le maire n'en est qu'au stade de "projet" il va devoir revoir sa copie car la PVR a été abrogée en 2015 donc vous ne serait pas embétés Smile)
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carlinette d'amour

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 2 ans
Le 01/12/2017 à 11h20
Aie aie j'ai vraiment peur que vous n'ayez pas le choix elle s'élève à combien si ça n'est pas trop indiscret ?
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carlinette d'amour

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 2 ans
Le 01/12/2017 à 11h22
Renseignez vous auprès d'un service juridique ou DDT peut être. Car la mairie va forcément vous dire de payer..
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Chris
Administrateur

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
Le 01/12/2017 à 12h55
Jules51
Merci de reprendre le titre (Majuscules)
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Je penche, donc je suis

Chris
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jules51
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 50
Dept : Marne
Ancienneté : + de 4 mois
Le 01/12/2017 à 19h18
Aie bon nous allons insister aupres du maire et faire un lettre avec AR de contestation de l’ordre de paiement ..
Je vous tiendrai au courant.

Quand est-il de votre cas personnel Carlinette?
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carlinette d'amour

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 2 ans
Le 01/12/2017 à 22h17
Nous nous avons pas déposé la fin de travaux encore et rien à ce sujet mais j'avais lu dans le dernier compte rendu que le maire comptait la mettre en place dans notre rue (mais nous idem que vous on est dans une rue privé qui coupe cette rue ) du coup ça m'avait inquiété si c'est pour payer une taxe de 2000€ pas vraiment les moyens :0
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jules51
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 50
Dept : Marne
Ancienneté : + de 4 mois
Le 01/12/2017 à 23h57
Daccord, oui je comprend nous 6500 E mais j’ai vu bien pire sur le forum.. ☹️
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carlinette d'amour

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 2 ans
Le 02/12/2017 à 07h06
Ouah mais c'est énorme ils sont malade😕😖☹️😲

Ont t'ils mis des paillettes d'or dans le trottoir et des éclats de diamants dans les lampadaires ?
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jules51
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 50
Dept : Marne
Ancienneté : + de 4 mois
Le 02/12/2017 à 08h45
Ah si seulement !! Mais non meme pas.. les trottoirs ne sont qu’a moitié faits et la rue aussi (en impasse actuellement..)
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jules51
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 50
Dept : Marne
Ancienneté : + de 4 mois
Le 08/12/2017 à 09h32
Nouvelles peu encourageantes, après une rencontre en face à face avec le maire qui est resté stoïque à nos demandes, nous avons fait un courrier de contestation en AR (essentiellement sur le chemin qui ne nous appartient qu'au tiers et sur lequel on nous demande de payer la PVR à 100%), copie faite à la trésorière des finances publiques.
Lendemain nous recevons une jolie Marianne intitulée "Courrier de relance" , si nous ne payons pas la somme sous 30 jours nous aurons des pénalités ...
SadCrying
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carlinette d'amour

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/12/2017 à 06h40
Les joies de la construction, évidement on le sait pas avant sinon je sais pas si on se lancerait.....
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