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Réception sans sanitaires

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 559 fois
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Env. 10 message Drome
Bonjour,

Nous sommes actuellement sur la fin de notre projet de construction avec un constructeur et contrat ccmi, nous allons faire le rdv de réception ce vendredi. 

Toutefois nous avons des travaux à notre charge comme les faiences, les poses des équipements sanitaires (wc, douche, lavabos...). La plomberie est faite par le constructeur il ne nous restera plus qu'à poser nos robinets et divers équipements. Nous ne pourrons pas finir ces travaux à notre charge d'ici la réception et ne pourrons donc pas tester que l'eau froide/chaude arrive bien dans chaque arrivée prête à poser, si l'évacuation fonctionne bien etc... La seule chose que nous pouvons tester est le robinet de puisage extérieur réalisé par le constructeur, l'eau froide arrive bien. Faut-il émettre des réserves pour ce que nous n'avons pu tester ?

Si nous émettons des réserves, nous devons ne pas solder les 5% restant au constructeur c'est bien cela ? Pendant combien de temps pouvons nous bloquer ces 5%, nous ne pourrons certainement pas tester les sanitaires sous 8 jours, peut-on garder les 5% plus longtemps ?

D'avance merci pour vos réponses
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonjour,

Vous pouvez mettre en réserves tout ce qui n'a pas pu être testé. Vous pouvez émettre ces réserves dans les 8 jours après réception si le constructeur ne veut pas les ajouter le jour J
Vous n'avez pas à régler les 5% le jour de la réception mais 8 jours après s'il n'y a pas de réserves (pas de chèque à donner le jour de la réception)
Ensuite dans les 8 jours, vous envoyez votre liste de réserves complémentaire (copie au garant) avec la demande d'accord de consignation à la caisse des dépôts.
Les 5 % seront consignés jusqu'à la lever des réserves, le constructeur a donc tout intérêt à lever les réserves pour toucher son dernier chèque.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
litemath a écrit:Bonjour,

Vous pouvez mettre en réserves tout ce qui n'a pas pu être testé. Vous pouvez émettre ces réserves dans les 8 jours après réception si le constructeur ne veut pas les ajouter le jour J
Vous n'avez pas à régler les 5% le jour de la réception mais 8 jours après s'il n'y a pas de réserves (pas de chèque à donner le jour de la réception)
Ensuite dans les 8 jours, vous envoyez votre liste de réserves complémentaire (copie au garant) avec la demande d'accord de consignation à la caisse des dépôts.
Les 5 % seront consignés jusqu'à la lever des réserves, le constructeur a donc tout intérêt à lever les réserves pour toucher son dernier chèque.

Bonjour,
Oui mais dans le cas présent les réserves concernant la plomberie ne pourront être levées que quand oraille aura fini d'installer ses sanitaires et pu tester ses canalisations d'alimentation et d'évacuation.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Drome
Merci pour vos réponses à tous les deux 

Etant donné que ce n'est pas la faute du constructeur si nous ne pouvons pas tester les sanitaires, et qu'il n'a rien à corriger dans l'immédiat pour lever les réserves, y-a-t-il une limite de durée pour la consignation des 5% ? 

Pouvez-vous svp également m'indiquer comment consigner les 5% sur ce que vous appelez "la caisse des dépots" ? J'ai fait des recherches, est-ce bien ce qui est expliqué sur cette url : https://consignations.caissedesdepots.fr/particulier/securiser-votre-projet-immobilier/securisez-la-livraison-de-votre-bien-achete-sur-plan#cp ? Je ne voudrais pas faire de bêtises à envoyer notre argent à un mauvais site... Existe-t-il d'autres possibilités que cette caisse des dépots ? 
Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
C'est plutôt ce lien : https://consignations.caissedesdepots.fr/particulier/securis[...]ction-de-votre-maison-5
La démarche y est indiquée.
L'autre c'est pour un VEFA

Pour la durée de consignation, c'est tant que toutes les réserves n'ont pas été levées. Et je pense que vous avez d'autres réserves que celle-ci non ?
Après je pense que s'il ne reste que les sanitaires à cause de vos travaux, le cst fera le pressing pour que vous les leviez.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Il me semble qu'il y a un délai au-delà duquel l'argent consigné est perdu. Mais ce délai est très long. Je ne suis plus sûre, mais il me semble que c'est 5 ans... Ça laisse le temps de voir venir.

Pour la procédure de consignation, le plus simple est d'appeler la caisse des dépôts. Ils vous expliqueront tout.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mardi 17 septembre 2024 à 21h57
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