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Délais permis de construire modifié suite à boulette du cons

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 210 fois
mchristeau
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 17/12/2017 à 08h55
Délais permis de construire modifié suite à boulette du cons
Bonjour à tous.
J'ai déposé ma demande de permis de construire le 26 novembre 2017 à la mairie de linas.début décembre le constructeur maison pierre( a qui j'ai donné procuration) m'envoie un courrier me disant qu'ils on modifié le permis de construire et mon envoyer directement en mairie pour instruction. La modif porte sur l'ajout d'une troisième place de stationnement. Maison pierre à fait la boulette d'oublier qu'il faut trois place pour une surface supérieur de 80m2 pourtant bien stipuler dans le plu.
Le délais repart-il a zéro pour l'obtention du permis du permis de construire?
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 17/12/2017 à 09h35
Bonjour

  procuration

et signature en blanc (sans date) pour le reste  ? ... avec ou sans le code de la CB

======

pour le délai, la mairie compte à partir de la date de dépôt du dossier complet (et conforme).
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 17/12/2017 à 10h29
Bonjour

Elisa tu as oublié qu'en plus c'est Maison Pierre

J'espère qu'ils avaient oublié cette place de parking au permis seulement... S'ils ont aussi oublié de la chiffrer au contrat, ça sera pour leur pomme

Sinon, +1 avec Elisa. Le délai commence quand la mairie a réellement le dossier complet et finalisé.
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Tigerbill17

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/12/2017 à 14h18
Bonjour...
il n'y a pas un "s" en trop à la fin du titre ??
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 17/12/2017 à 15h49
fouga a écrit:Bonjour

Elisa tu as oublié qu'en plus c'est xxxxxx ...

nan, pas oublié, mais tu remarqueras que je ne cite pas les stés-marques dans mes critiques négatives car j'ai eu des avertissements pour moins que ça
pour les critiques positives, on peut ... re-
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En cache depuis le mardi 18 septembre 2018 à 22h29

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