Menu utilisateur
Menu

Délais permis de construire modifié suite à boulette du cons

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 209 fois
mchristeau
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 9 mois
Le 17/12/2017 à 08h55
Délais permis de construire modifié suite à boulette du cons
Bonjour à tous.
J'ai déposé ma demande de permis de construire le 26 novembre 2017 à la mairie de linas.début décembre le constructeur maison pierre( a qui j'ai donné procuration) m'envoie un courrier me disant qu'ils on modifié le permis de construire et mon envoyer directement en mairie pour instruction. La modif porte sur l'ajout d'une troisième place de stationnement. Maison pierre à fait la boulette d'oublier qu'il faut trois place pour une surface supérieur de 80m2 pourtant bien stipuler dans le plu.
Le délais repart-il a zéro pour l'obtention du permis du permis de construire?
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

250 467 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 17/12/2017 à 09h35
Bonjour

  procuration

et signature en blanc (sans date) pour le reste  ? ... avec ou sans le code de la CB

======

pour le délai, la mairie compte à partir de la date de dépôt du dossier complet (et conforme).
0
Partager
fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/12/2017 à 10h29
Bonjour

Elisa tu as oublié qu'en plus c'est Maison Pierre

J'espère qu'ils avaient oublié cette place de parking au permis seulement... S'ils ont aussi oublié de la chiffrer au contrat, ça sera pour leur pomme

Sinon, +1 avec Elisa. Le délai commence quand la mairie a réellement le dossier complet et finalisé.
0
Partager
Tigerbill17

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/12/2017 à 14h18
Bonjour...
il n'y a pas un "s" en trop à la fin du titre ??
3
Partager
elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 17/12/2017 à 15h49
fouga a écrit:Bonjour

Elisa tu as oublié qu'en plus c'est xxxxxx ...

nan, pas oublié, mais tu remarqueras que je ne cite pas les stés-marques dans mes critiques négatives car j'ai eu des avertissements pour moins que ça
pour les critiques positives, on peut ... re-
0
Partager
En cache depuis le dimanche 10 juin 2018 à 15h00

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Surface terrain necessaire pour construire »
Discussion lancée par - 5 réponses
« Achat terrain: question permis d'aménager / de construire »
Discussion lancée par - 5 réponses
« Achat terrain et revente si pas de permis de construire »
Discussion lancée par - 5 réponses
« Délais pour faire construire sa maison après l'achat d'un te »
Discussion lancée par - 6 réponses
« Construire sur un terrain sans accès voiture »
Discussion lancée par - 79 réponses
« Refus de CU car attente approbation de carte communale? »
Discussion lancée par chapichapo53 - 8 réponses
« Terre de remblais et vices cachés ? :p »
Discussion lancée par Augure - 11 réponses
1
personne
surveille ce sujet
  Suivre ce sujet
Voir