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CCMI et sous traitants Résolu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 171 fois
Ash930
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 mois
Le 26/12/2017 à 00h34
CCMI et sous traitants
Bonjour, je suis nouveau sur ce forum et j’ai besoin de votre aide.
J’ai signé un CCMI et les travaux ont bien démarré.
Sauf qu’aujourd’hui, le constructeur m’adresse une facture pour le second déblocage et cette facture est au nom d’un sous traitant (qui a bien fait les travaux) mais le nom du constructeur n’apparaît pas.
Pensez-vous que cela puisse poser problème au niveau du déblocage des fonds?
Le constructeur m’assure que non, mais de nature très stressé j’ai peur que cela pose soucis et ralentisse la construction.
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cloti76

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
Le 26/12/2017 à 06h22
Bonjour,

L'appel de fonds est à faire sur le compte constructeur.

Pour moi, si la Banque fait correctement son job, elle ne débloquera pas les fonds.
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Constructeur Cléverte

11 mois : maçonnerie toujours en cours, et la catastrophe continue...

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-28972.php
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Ash930
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 mois
Le 26/12/2017 à 07h42
Bonjour,
Je pense la même chose que vous mais je voulais savoir si quelqu'un d'entre vous avez déjà eu ce problème et ce que la banque avait dit ou fait?
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Philippe29

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 26/12/2017 à 08h56
Bonjour ,

Le nom du cst pourrait peut être permette de mieux comprendre dans quelle position il se trouve ?
Si la banque débloque les fonds c'est qu'ils sont en faute .

Cdlt
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BONNE CONSTRUCTION OU RÉNOVATION
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 26/12/2017 à 11h03
Bonjour

Le paiement d'une facture doit faire suite à un devis accepté (signé par le client... après les vérifications habituelles) et validé par la banque pour le dossier financier.

au delà de la question "la banque paiera-t-elle" , ces travaux ne seront pas couverts par les assurances du constructeur.

en clair : refusez cet appel de fonds et -si besoin- prévenir la banque afin qu'elle ne règle pas cette facture. (certains cst arrivent à faire débloquer les sommes sans signature client... )
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Beibo

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
De : Sain Bel (69)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 26/12/2017 à 15h41
Bonjour,

Citation: ces travaux ne seront pas couverts par les assurances du constructeur.

+1 pour elisa21
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Ash930
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 mois
Le 28/12/2017 à 00h21
Merci à tous pour vos conseils. Je n'avais pas pensé aux assurances... j'ai donc revu mon constructeur et il va faire le nécessaire!
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