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Déclaration H1 en retard

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 261 fois
rambo123
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 3 mois
Le 01/01/2018 à 21h35
Déclaration H1 en retard
Bonjour,
Aujourd'hui je viens de trouver la formule de decalaration H1 et j'apprend que si je la rend maintenant je vais perdre les 2 années d'exonération.
Il y est écrite que je dois envoyer la lettre 90 jours apres l'achèvement de la construction, c'est quoi "l'achèvement" exactement ?
Est-ce je ne peux pas faire quelque chose pour ne pas payer ces taxes foncières ?
Est-ce que je peux tricher sur la date vu que c'est une auto construction ?

Merci
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Gwendalfr

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 6 ans
Le 02/01/2018 à 19h45
Si vous avez envoyé votre déclaration d'achèvement de travaux , je ne vois pas comment vous pouvez mentir
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métisse974

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 3 ans
Le 02/01/2018 à 20h56
Bonjour,
vérifiez aussi si votre ville fait partie de celles qui exonèrent pendant 2 ans... C'est de moins en moins le cas il me semble. (En ce qui me concerne par exemple, la ville dans la quelle j'ai construit n'exonère pas, je le savais avant de construire mais de plus en plus de conseils municipaux ont voté contre l'exonération qui n'est donc pas systématique dans le cas d'une construction et j'imagine qu'avec les nouvelles lois d'exonération de taxes d'habitation, les mairies ne se gêneront pas pour se rattraper ailleurs...).
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 02/01/2018 à 22h51
Bonjour,

- Il y a deux notions d'achèvement:
* pour l'urbanisme (le PC), une construction est achevée lorsque le projet autorisé est TOTALEMENT achevé (notamment clôtures, espaces verts, enduits...). Dépôt de la DAACT
* Pour les impôts, la notion d'achèvement au sens fiscal correspond à l'habitabilité de la maison (H1). Des jurisprudences ont été données sur ce forum. Pour un auto constructeur, la maison est souvent habitable-et habitée- AVANT l'achèvement au sens de l'urbanisme. Dans ce cas, la H1 est à envoyer avant la DAACT.
- Pour vous dire si vous perdrez effectivement 2 ans d'exonération temporaire de TF bâti (département) et éventuellement commune (si le conseil n'a pas voté la suppression), il faudrait que vous nous donniez la date d'achèvement fiscal, c'est à dire la date à compter de laquelle vous pouviez y habiter
.
@+
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En cache depuis le mercredi 11 avril 2018 à 16h41
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