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Mitoyenneté douteuse

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 548 fois
Bouille86
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 3 mois
Le 11/02/2018 à 04h52
Mitoyenneté douteuse
Nouvelle sur le forum, j'ai écumé les posts mais je ne trouve aucune situation ressemblant à la mienne.
Nous avons acheté il y'a 10 ans une maison collée à une autre plus haute et plus large. Nous avons entrepris de gros travaux d'agrandissements en gardant tout le mur du fond celui là même qui est collé à la maison de nos voisins. Surprise lorsque nous avons voulus créer un étage, nous nous sommes rendus compte que nous n'avions pas de pignon!
Le pignon des voisins est tout simplement repris sur le miens.
Ma maison est la construstion la plus ancienne des deux.
Le plan cadastral montre que sa maison mord de mon côté.
Mon acte de vente ne stipule aucunement que la maison est mitoyenne.
Ce pignon est-il vraiment mitoyen?
Sa construction est elle légale?

Nous avons quand même monté notre étage, en construisant un pignon sur poutre pour pouvoir poser notre charpente, cherchant a trouver des solutions plutôt que des problèmes.
Mais, aujourd'hui le problème se pose à cause d'un mur qu'elle soutient mitoyen, voulant le remplacer, elle fait appel à son assurance qui nous demande de le faire à frais partagés. On accepte, nous engageons les frais de démolitions, d'évacuation, terrassement, fondation, seuls... Nous nous rendons compte que le mur était en fait largement chez nous, par rapport au cadastre et à l'alignement d'une vielle grange qui elle même s'aligne parfaitement avec les délimitations de notre parcelle.
Contre ce mur je prévois une extension d'habitation, permis déjà accordé, plus haute qu'un mur de clôture.
Le mur de cette extention ne suffirait-il pas à clôturer?
Ou dois-je monter un mur de séparation vraiment mitoyen? Dans ce cas pourrais-je m'en servir pour mon extention? Un toit à 2 pans est prévu.
Je ne sais pas si j'ai été très claire, ça ne l'est pas du tout dans ma tête, et bravo pour le courage ceux qui m'auront lue jusqu'au bout!
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LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 7 ans
Le 11/02/2018 à 07h31
Bonjour, Voilà ce qui s'est passé : votre maison étant plus ancienne a été construire entièrement sur le terrain du propriétaire de l'époque.

Le voisin voulant construire n'a pas remonté un mur à lui, il a mis sa maison contre ce mur qui n'était pas à lui, et a demandé de prendre appui sur le mur de votre maison puisque sa maison était plus haute. Il a dû obtenir l'autorisation du propriétaire de votre maison. ça se faisait à une époque.

Donc le mur est bien à vous et sur votre terrain, la partie qui dépasse, c'est le voisin qui en est seul responsable.

Sinon il faudrait des photos pour comprendre l'histoire de votre extension.

"un mur qu'elle soutient mitoyen" ?? où est situé ce mur ?

Vous pourriez aller voir votre notaire pour conseil et pour pouvoir répondre à cette personne qui cherche à s'attribuer la moitié de votre mur en prétextant qu'il est mitoyen.

https://www.alliance-habitat.com/blog/immobilier-loi-et-juri[...]itoyen-et-mur-privatif/

Ce n'est pas parce qu'une assurance demande quelque chose qu'on est obligé d'accepter sans vérifier si c'est juste.
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Bouille86
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 3 mois
Le 14/02/2018 à 09h53
Merci de votre réponse.
Mais un accord verbale est il valable? Comment le prouver? Je sais qu'il y avait déjà des tensions entre les anciens propriétaires de ma maison, et les parents de l'actuelle propriétaire.
En fait il s'agit d'un agrandissement que le voisin à effectué lui même suite à un incendie il y'a une 20ene d'années. La propriétaire d'origine vis toujours dans la maison mais l'a léguée a sa fille, il y a 3 ou 4 ans, qui a toujours vécu avec elle.

Le mur qu'elle soutient mitoyen est dans la continuité de mon mur de maison.
De plus, il y'a une ancienne gouttière qui sort de sa façade, à peu près à 15 cm du pignon, qui traverse l'extrémité de mon mur en pignon, et dont l'évacuation se faisait dans une citerne chez moi. Je ne sais pas si je suis claire, mais vulgairement cette gouttière enrobait forcément mon mur avant qu'elle ne monte dessus! Et du coup, elle déborde de bien plus que la largeure d'un pignon!
Le dialogue étant impossible, nous avons nous aussi activé l'assistance juridique de notre assurance et allons demander un bornage de notre terrain.
Je vais devoir reconstruire un pignon par l'interieur de ma maison, ou au moins mettre des poutres pour supporter le pignon déjà construit à l'étage, ( c'est le seul mur de la maison que l'on voulait garder dans l'état) toute ma plomberie passe sur ce mur....
Elle a fait venir le conseil municipal chez elle, menacer de prendre des avocats... Je je sens qu'elle ne va pas faciliter les choses...
Puis-je au moins espérer un dédommagement à hauteur de ces dépenses?
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LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 7 ans
Le 14/02/2018 à 16h49
Bonjour, vous verrez avec votre avocat, car sans photos pour comprendre, il est difficile de suivre.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 14/02/2018 à 18h54
Bonjour

Bouille86 a écrit:
Mais un accord verbale est il valable? ...

à mon avis non, pas pour ce type de cas.

Citation:
Elle a fait venir le conseil municipal chez elle, menacer de prendre des avocats... Je je sens qu'elle ne va pas faciliter les choses...
Puis-je au moins espérer un dédommagement à hauteur de ces dépenses?

vous pourriez contacter l'ADIL de votre département, ils pourront certainement vous conseiller -gratuitement- pour la suite des démarches -avocat ou autre-
et ils pourront également vous donner les textes en vigueur : une copie en LR+AR à la voisine pourra calmer ses ardeurs... même si elle connait 1 conseiller municipal.
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 01/03/2018 à 13h51
En tout cas, si il n'y a qu'un seul mur pour 2 habitations/propriétés distinctes, alors il est forcément mitoyen. C'est pour cela que l'assurance a proposé les frais partagés : sur la base de cette notion.
et le cadastre ne donnera pas forcément cette précision, quelles que soient les limites connues pour les parcelles (et si j'ai bien compris, ces limites ne correspondent pas à la réalité du "terrain"....).
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Bouille86
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 3 mois
Le 01/03/2018 à 14h06
Alors après une visite à la mairie et à la DDE.... les constructions initiales ne sont pas du tout mitoyennes, j'attend les plans de rénovation et permis de construire pour comprendre.

Odilon44 oui mitoyen en pratique, mais pas en théorie, et qu'en est il du statut immobilier? Je n'ai pas acheté une maison mitoyenne, mais accolée. C'est le mur de ma maison, pas de la sienne! Elle a simplement monté son mur sur le mien. C'est un peu facile maintenant de dire que c'est mitoyen nan? Et en plus elle même dit qu'il n'y a pas mitoyenneté des maisons, mais seulement sur un mur extérieur en prolongement du pignon.

Nous faisons appel à un géomètre expert pour trancher...
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 01/03/2018 à 14h50
Bouille86 a écrit:
Nous faisons appel à un géomètre expert pour trancher...

La meilleure des solutions.
Bonne chance avec vos voisins.
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 02/03/2018 à 13h08
Bin non... un seul mur = mitoyen, c'est la base de la définition de la mitoyenneté.
(sinon cela signifie que la maison d'à côté n'a que 3 murs ?) C'est une notion très très ancienne, justement lorsqu'on ne s'embarrassait pas (en ville) de faire 4 murs, mais qu'on utilisait un mur de la construction existante d'à côté.

j'ai une question : Comment (avec quelles infos ?) la mairie et la DDE annoncent que les constructions ne sont pas mitoyennes ?
En effet le PC donnera peut être des éclaircissements, sur la théorie et la pratique de ce qui a été fait.

Sur l'acte de vente notarié, Est-ce que cette "séparation" est décrite ?
Et... qu'entends -tu par "statut immobilier" ?
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Bouille86
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 3 mois
Le 02/03/2018 à 14h06
J'habite à la campagne, et la place ne manque pas... Alors on peux s'octroyer la propriété d'un mur, ou du moins sa mitoyenneté comme ça??? C'est du vol! Et si j'avais eu envie de le casser ce mur?
Ben Oui! Sa maison à 3 murs le 4eme étant chez moi et bâti sur mes fondations.
Les vieux plans cadastraux indiquent 2constructions bien distinctes, même pas accolées.
Sur l'acte de vente rien n'est stipulé à part le terme ?maison accolée? et par statut immobilier j'entend qu'une maison mitoyenne à moins de valeur qu'une maison avec ses 4 murs bien à elle, surtout à la campagne.
Je suppose que quand elle a agrandit sa maison, travaux réalisés par son père, ils n'ont pas voulu s'embêter à faire fondations et pignon... on va prendre chez les voisins, plus facile, moins cher... mais du coup elle est également sur ma parcelle! Si elle est dans son droit je trouve ça aberrant!
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 02/03/2018 à 14h15
La valeur n'est pas liée au principe constructif, mais à l'intérêt que peuvent y porter d'éventuels acheteurs.

Le cadastre, c'est les impots fonciers, c'est déclaratif, donc il peut y avoir un écart avec la réalité du terrain (la preuve...).

J'ai du louper une info, mais à qui appartenaient les 2 constructions quand le père a fait l'agrandissement ?
Par ce que entre votre achat il y a 10 ans et maintenant, c'était dans l'état actuel ?


mon idée, c'est qu'il y a manifestement du flou dans la description des propriétés....
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Bouille86
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 3 mois
Le 02/03/2018 à 14h28
Oui je sais pour le cadastre, mais c'était à titre d'information, pour voir comment c'était avant qu'elle agrandisse.
Les 2 constructions avaient des propriétaires distincts, pas moi, évidemment à cette époque j'était bien loin de ces préoccupations.... Mais même si les anciens propriétaires avaient donnés leur accord, j'aurais dû en trouver une trace quelque part dans mon acte de vente.
Je pense qu'une maison mitoyenne est bien moins intéressante qu'une maison individuelle.
C'est certain qu'il y a quelque chose qui ne tourne pas rond quelque part...
Merci de prendre du temps pour moi Odilon44
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 02/03/2018 à 16h28
Je t'en prie. , c'est un cas de figure très interessant (évidement, sauf pour toi qui est emm... par la situation).
Je suis d'accord, toutes les infos sont bonnes à prendre.
Vis à vis de l'acte notarié, C'est pareil, si les anciens propriétaire n'ont rien communiqué au notaire, il ne peut rien ajouter de ce qui est immédiatement visible (comme pour toi lors de l'achat).
Et finalement, c'est effectivement quand on veut engager des travaux modificatifs, qu'on tombe sur l'os.
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En cache depuis le mercredi 16 mai 2018 à 18h39
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