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Mitoyenneté douteuse

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 229 fois
Bouille86
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : moins de 7j
Le 11/02/2018 à 04h52
Mitoyenneté douteuse
Nouvelle sur le forum, j'ai écumé les posts mais je ne trouve aucune situation ressemblant à la mienne.
Nous avons acheté il y'a 10 ans une maison collée à une autre plus haute et plus large. Nous avons entrepris de gros travaux d'agrandissements en gardant tout le mur du fond celui là même qui est collé à la maison de nos voisins. Surprise lorsque nous avons voulus créer un étage, nous nous sommes rendus compte que nous n'avions pas de pignon!
Le pignon des voisins est tout simplement repris sur le miens.
Ma maison est la construstion la plus ancienne des deux.
Le plan cadastral montre que sa maison mord de mon côté.
Mon acte de vente ne stipule aucunement que la maison est mitoyenne.
Ce pignon est-il vraiment mitoyen?
Sa construction est elle légale?

Nous avons quand même monté notre étage, en construisant un pignon sur poutre pour pouvoir poser notre charpente, cherchant a trouver des solutions plutôt que des problèmes.
Mais, aujourd'hui le problème se pose à cause d'un mur qu'elle soutient mitoyen, voulant le remplacer, elle fait appel à son assurance qui nous demande de le faire à frais partagés. On accepte, nous engageons les frais de démolitions, d'évacuation, terrassement, fondation, seuls... Nous nous rendons compte que le mur était en fait largement chez nous, par rapport au cadastre et à l'alignement d'une vielle grange qui elle même s'aligne parfaitement avec les délimitations de notre parcelle.
Contre ce mur je prévois une extension d'habitation, permis déjà accordé, plus haute qu'un mur de clôture.
Le mur de cette extention ne suffirait-il pas à clôturer?
Ou dois-je monter un mur de séparation vraiment mitoyen? Dans ce cas pourrais-je m'en servir pour mon extention? Un toit à 2 pans est prévu.
Je ne sais pas si j'ai été très claire, ça ne l'est pas du tout dans ma tête, et bravo pour le courage ceux qui m'auront lue jusqu'au bout!
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Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 7 ans
Le 11/02/2018 à 07h31
Bonjour, Voilà ce qui s'est passé : votre maison étant plus ancienne a été construire entièrement sur le terrain du propriétaire de l'époque.

Le voisin voulant construire n'a pas remonté un mur à lui, il a mis sa maison contre ce mur qui n'était pas à lui, et a demandé de prendre appui sur le mur de votre maison puisque sa maison était plus haute. Il a dû obtenir l'autorisation du propriétaire de votre maison. ça se faisait à une époque.

Donc le mur est bien à vous et sur votre terrain, la partie qui dépasse, c'est le voisin qui en est seul responsable.

Sinon il faudrait des photos pour comprendre l'histoire de votre extension.

"un mur qu'elle soutient mitoyen" ?? où est situé ce mur ?

Vous pourriez aller voir votre notaire pour conseil et pour pouvoir répondre à cette personne qui cherche à s'attribuer la moitié de votre mur en prétextant qu'il est mitoyen.

https://www.alliance-habitat.com/blog/immobilier-loi-et-juri[...]itoyen-et-mur-privatif/

Ce n'est pas parce qu'une assurance demande quelque chose qu'on est obligé d'accepter sans vérifier si c'est juste.
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Bouille86
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : moins de 7j
Le 14/02/2018 à 09h53
Merci de votre réponse.
Mais un accord verbale est il valable? Comment le prouver? Je sais qu'il y avait déjà des tensions entre les anciens propriétaires de ma maison, et les parents de l'actuelle propriétaire.
En fait il s'agit d'un agrandissement que le voisin à effectué lui même suite à un incendie il y'a une 20ene d'années. La propriétaire d'origine vis toujours dans la maison mais l'a léguée a sa fille, il y a 3 ou 4 ans, qui a toujours vécu avec elle.

Le mur qu'elle soutient mitoyen est dans la continuité de mon mur de maison.
De plus, il y'a une ancienne gouttière qui sort de sa façade, à peu près à 15 cm du pignon, qui traverse l'extrémité de mon mur en pignon, et dont l'évacuation se faisait dans une citerne chez moi. Je ne sais pas si je suis claire, mais vulgairement cette gouttière enrobait forcément mon mur avant qu'elle ne monte dessus! Et du coup, elle déborde de bien plus que la largeure d'un pignon!
Le dialogue étant impossible, nous avons nous aussi activé l'assistance juridique de notre assurance et allons demander un bornage de notre terrain.
Je vais devoir reconstruire un pignon par l'interieur de ma maison, ou au moins mettre des poutres pour supporter le pignon déjà construit à l'étage, ( c'est le seul mur de la maison que l'on voulait garder dans l'état) toute ma plomberie passe sur ce mur....
Elle a fait venir le conseil municipal chez elle, menacer de prendre des avocats... Je je sens qu'elle ne va pas faciliter les choses...
Puis-je au moins espérer un dédommagement à hauteur de ces dépenses?
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Actuellement connecté ! LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 7 ans
Le 14/02/2018 à 16h49
Bonjour, vous verrez avec votre avocat, car sans photos pour comprendre, il est difficile de suivre.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 14/02/2018 à 18h54
Bonjour

Bouille86 a écrit:
Mais un accord verbale est il valable? ...

à mon avis non, pas pour ce type de cas.

Citation:
Elle a fait venir le conseil municipal chez elle, menacer de prendre des avocats... Je je sens qu'elle ne va pas faciliter les choses...
Puis-je au moins espérer un dédommagement à hauteur de ces dépenses?

vous pourriez contacter l'ADIL de votre département, ils pourront certainement vous conseiller -gratuitement- pour la suite des démarches -avocat ou autre-
et ils pourront également vous donner les textes en vigueur : une copie en LR+AR à la voisine pourra calmer ses ardeurs... même si elle connait 1 conseiller municipal.
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En cache depuis le dimanche 18 février 2018 à 01h52
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