Menu utilisateur
Menu

Clauses suspensives pour terrain pas encore prêt (promesse unilatérale)

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 88 fois
VanilleCitron
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 5 mois
Le 14/02/2018 à 07h37
Clauses suspensives pour terrain pas encore prêt (promesse u
Bonjour
je m'apprête à signer une promesse unilatérale de vente pour un terrain en lotissement dont les travaux n'ont pas encore commencé.

Quelles sont les clauses abusives, et suspensives auxquelles il faut prêter attention svp? J'ai fait une recherche avant de poster donc:

-on a déjà le prêt c'est bien indiqué dans le contrat (mais il n'y a pas le taux précisé, est ce que cela a une importance sachant que le prêt est déjà accordé et signé?). L'apport personnel n'est pas bon et en deça de ce que nous donnons à 1000€ prêt, puisqu'on a décidé entre aujourd'hui et le premier contact avec le notaire d'augmenter notre apport. Est-ce dans notre intérêt de le changer ou pas d'importance?

-la clause suspensive du PC est présente, mais je m'interroge car il est précisé que j'ai 5 mois pour le déposer et 8 mois pour l'obtenir SANS délai de purge, est ce que c'est normal? Je sais pas si je raisonne bien mais du coup si la clause suspensive est remplie et qu'il y a un recours derrière...on se débarrasse du terrain comment??

-la clause pour la limite du surcoût concernant les fondations, on a des fondations très spécifiques ici qui coutent cher. Mais notre constructeur nous les a déjà chiffrés dans le ccmi dans l'avenant 00. Est-ce du coup utile de mettre cette clause, sachant que si j'ai bien tout compris comme c'est chiffré dans le ccmi, si y'a une surprise c'est du ressort du constructeur?

-Vous voyez d'autres clauses à ajouter?

En faisant des recherches, j'ai vu qu'il fallait une clause suspensive d'arrêter de lotir, est-ce que c'est la même chose que le Permis d'Aménager qui a bien été obtenu ici? Je ne voudrais pas faire d'erreur, sachant que le contrat est valable une 10aine de mois (promesse unilatérale donc le terrain nous est optionné pendant ce temps et nous avons 5 mois pour déposer le PC et 8 mois pour l'obtenir).

Après relecture, je n'ai pas vu d'étude de sol mentionnée, est ce légal? A part des indications que le sol est argileux et le niveau du risque, risque sismique aussi...présence uranium et absence de pollution, etc. informations qui ont été vérifiées par le site géogouv (c'est mentionné tel quel).

Une dernière question.... tous les terrains ont été réservés mais les travaux pas encore commencés... Y'a t-il un risque que le projet de lotissement puisse être abandonné pour une quelconque raison et si oui comment s'en proteger (ajout d'une clause concernant l'achèvement des travaux par exemple?)

Un grand merci à qui aura le courage de me répondre
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

259 277 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/02/2018 à 09h22
Bonjour,

Je pense que c'est une très bonne question à poser à votre notaire.
Donc plus que des réponses du forum, prenez un notaire. Différent de celui du vendeur.

Et si j'ai bien compris, pour les fondations, c'est chiffré dans le CCMI mais celui-ci n'est pas signé. Donc cela peut encore changé suivant le résultat de l'étude de sol. Donc mettez la clause.

Vous pouvez en mettre une pour la date de livraison limite du lotissement je pense. Histoire de ne pas attendre 3-4 ans que le lotissement se fasse malgré la promesse d'une livraison du terrain dans les 6 mois.
0
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Partager
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Division de terrain avant ou après construction »
Discussion lancée par - 4 réponses
« Visite de terrain???????? »
Discussion lancée par - 4 réponses
« Clause de constructibilité pour un compromis de terrain »
Discussion lancée par - 5 réponses
« Terrain instable changement de tarif »
Discussion lancée par - 10 réponses
« Compteur d'eau »
Discussion lancée par ninnie2712 - 9 réponses
« Délai du contrat de réservation »
Discussion lancée par lydie310388 - 0 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
  Suivre ce sujet
Voir