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Réception maison en CCMI

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Env. 70 message Haute Garonne
Bonjour,

Nous allons réaliser la réception de notre maison très bientôt mais je m’interroge sur certains points sur lesquels vous pourrez peut-être m'aiguiller : 

- Nous n'avons pas reçu de LRAR de convocation, seulement un mail. dois-je obligatoirement en demander un et si oui, doit-on obligatoirement respecter les 8 jours de préavis?

- Est-ce que la certification RT2012 est obligatoire pour la réception d'une maison en CCMI? Comment peuvent-ils me prouver que la maison respecte bien l'ensemble des règles de la norme?

- La réception est prévu avec le CONSUEL mais sans le raccordement électrique définitif par Enedis, pouvons-nous émettre une réserve sur le bon fonctionnement des prises et des points lumineux?

- Nous avons gardé des travaux à notre charge (sanitaire, cuisine, peinture, sol). En ce qui concerne les sanitaires, avons-nous le droit d'émettre une réserve sur le bon fonctionnement des arrivées d'eau froide et  chaude et sur le bon écoulement des eaux usées?

- Mon CDT me parle de travaux restant et non de réserves. Je n'ai pas trouvé beaucoup d'articles sur la légalité de ce terme et sur la différence entre les 2. Pouvez-vous m'aider?

Merci d'avance
Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonjour,

Vous avez déjà pratiquement toutes les réponses à vos questions, je vais juste vous le confirmer Wink

Citation: Nous n'avons pas reçu de LRAR de convocation, seulement un mail. dois-je obligatoirement en demander un et si oui, doit-on obligatoirement respecter les 8 jours de préavis

Les mails envoyés par le constructeur sont des écrits qui peuvent être constatés par huissier, donc ca suffit.

Citation: Est-ce que la certification RT2012 est obligatoire pour la réception d'une maison en CCMI? Comment peuvent-ils me prouver que la maison respecte bien l'ensemble des règles de la norme?

Oui certification obligatoire et fourni par le constructeur sinon le mettre en réserve

Citation: La réception est prévu avec le CONSUEL mais sans le raccordement électrique définitif par Enedis, pouvons-nous émettre une réserve sur le bon fonctionnement des prises et des points lumineux? 

Mettre en réserve toute la partie électrique car non testée

Citation: Nous avons gardé des travaux à notre charge (sanitaire, cuisine, peinture, sol). En ce qui concerne les sanitaires, avons-nous le droit d'émettre une réserve sur le bon fonctionnement des arrivées d'eau froide et  chaude et sur le bon écoulement des eaux usées? 

Idem que pour la partie électrique, à mettre en réserve car non testée

Citation: Mon CDT me parle de travaux restant et non de réserves. Je n'ai pas trouvé beaucoup d'articles sur la légalité de ce terme et sur la différence entre les 2. Pouvez-vous m'aider? 

Votre CDT essaye d'avoir une réception sans réserves mais à la réception il n'y a pas de travaux restant.

Pour une bonne réception, le plus important c'est d'obtenir les clés sans donner le chèque des 5%, vous avez 8 jours pour l'envoyer s'il n'y a pas de réserves sinon il faut le consigner à la caisse des dépôts.

Vous allez peut-être avoir un chantage aux clés, se faire accompagner d'un huissier pour cette étape importante est d'une grande aide (à condition que l'huissier soit bon: il faut bien le briefer avant)

Si vous arrivez à avoir vos clés sans donner le chèque, vous avez 8 jours pour envoyer par LRAR les réserves complémentaires (que le CDT ne voulait pas noter par exemple) 
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 70 message Haute Garonne
litemath a écrit:
Citation: Mon CDT me parle de travaux restant et non de réserves. Je n'ai pas trouvé beaucoup d'articles sur la légalité de ce terme et sur la différence entre les 2. Pouvez-vous m'aider? 

Votre CDT essaye d'avoir une réception sans réserves mais à la réception il n'y a pas de travaux restant.

Pour une bonne réception, le plus important c'est d'obtenir les clés sans donner le chèque des 5%, vous avez 8 jours pour l'envoyer s'il n'y a pas de réserves sinon il faut le consigner à la caisse des dépôts.

Vous allez peut-être avoir un chantage aux clés, se faire accompagner d'un huissier pour cette étape importante est d'une grande aide (à condition que l'huissier soit bon: il faut bien le briefer avant)

Si vous arrivez à avoir vos clés sans donner le chèque, vous avez 8 jours pour envoyer par LRAR les réserves complémentaires (que le CDT ne voulait pas noter par exemple) 

Merci litemath pour toutes ces réponses.
Le problème si j'ai bien compris c'est que pour les réserves, le CDT à 1 an pour les lever alors qu'il nous reste des travaux un peu plus urgent comme la mise en route du chauffage qui n'est pas prévu avant la réception.
Que dois-je faire dans ce cas là? Le mettre en réserve en espérant qu'il fasse intervenir le chauffagiste rapidement?
Nous n'avons pas prévu de faire intervenir un huissier. Si nous sommes victimes de chantage au clés (même si je ne pense pas que ce sera le cas), pouvons-nous mettre le CDT dehors et changer la serrure en disant que le mail parle bien d'une réception?
Bonne soirée
Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Si vous gardez bien les 5%,le cst a tout intérêt à lever les réserves rapidement pour toucher son argent.
Mais sinon il faut fixer un délai pour chaque réserve, une fois le délai dépassé il y a une escalade de mise en demeure au cst puis au garant et ensuite une dernière au frais et risques du cst qui vous permettra de faire les travaux par une autre entreprise.

Vous pouvez mettre le cst dehors pour faire une prise de position mais c'est mieux de le faire en présence d'un huissier.
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,
Le jour de la réception lisez bien le PV et si c'est écrit "travaux restant" ou "finitions" vous barrez bien fort et ajoutez "réserves".

Listez clairement les réserves :
Réserve 1 : ...
Réserve 2 : etc
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Julien31830 a écrit:
Nous n'avons pas prévu de faire intervenir un huissier. Si nous sommes victimes de chantage au clés (même si je ne pense pas que ce sera le cas), pouvons-nous mettre le CDT dehors et changer la serrure en disant que le mail parle bien d'une réception?
Bonne soirée

Le chantage au clé devient de plus en plus la norme j ai l impression, parait il que chez certains constructeurs celui qui fait la réception reçoit une prime chaque fois qu'il obtient le chèque des 5% le jour même de la réception réserve ou pas.

L'hypothèse de mettre le CDT dehors c est le meilleur moyen pour en venir au main et ça peut mal finir, le recours à un huissier est la meilleur solution pour se prémunir d'un chantage au clé.
 
On a vu des MOA contacter les gendarmes pour un chantage au clé pensant faire retrouver la raison à leur constructeur résultat ce sont les clients qui ont été mis dehors car bien qu'ils étaient dans leur bon droit, les gendarmes eux n'y connaissaient rien donc sont allés dans le sens du constructeur.
Picto recompense Membre utile
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De : Limoges (87)
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Env. 70 message Haute Garonne
Merci pour vos réponses. Notre réception a été décalé le temps de faire passer le chauffagiste pour mettre en route la PAC ce qui n'était pas prévu au départ, c'est une bonne chose.
Nous allons réfléchir à prendre un huissier pour éviter un maximum de problèmes. C'est principalement un problème de finance mais ça peut valoir le coup quand même.

Merci à tous
Messages : Env. 70
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En cache depuis le samedi 08 mai 2021 à 14h42
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