Plan maison selon PLU
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Bonjour, je souhaiterai faire une extension de mon séjour comme indiqué sur le plan (en haut à droite) et j'aimerai savoir si cela est réalisable ou pas selon la loi par rapport au COS et au PLU
Mon extension Maison B sera a 1m de ma clôture et a 6m du mur de mon voisin Maison A
Sur le PLU il est indiqué par rapport au COS : sans objet
Et voici les informations selon le le PLU pur les limites séparatives
[color=#233743]A moins que les constructions ne jouxtent la limite parcellaire, celles-ci peuvent être
[/color]
édifiées :
- Soit en limite séparative à condition qu'il existe déjà une construction édifiée en
limite séparative sur la parcelle voisine et de jouxter cette construction, ou bien
d'avoir une hauteur n'excédant pas 3,80 mètres, mesurée sur la limite séparative.
Une implantation en limite sera également possible dans le cadre d'une opération
d'aménagement d'ensemble*
- Soit avec un recul, compté horizontalement de tout point d'une construction au point
le plus proche de la limite séparative, et qui soit au moins égal à la moitié de la
différence d'altitude de tout point de cette construction au point le plus proche des
limites séparatives, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (H/2 minimum 3 mètres).
Dans le cas de reconstruction à l'identique après sinistre, la construction pourra se faire à
l'emplacement initial, sauf problème particulier lié à la sécurité.
Ces règles d'implantation ne s'appliquent pas :
- aux annexes* d'une hauteur inférieure ou égale à 3,80 m dont la longueur cumulée
n'excède pas 6 ml
[color=#233743]- aux ouvrages et édifications techniques liés aux infrastructures publiques.[/color]
[color=#233743]
[/color]
Mon extension Maison B sera a 1m de ma clôture et a 6m du mur de mon voisin Maison A
Sur le PLU il est indiqué par rapport au COS : sans objet
Et voici les informations selon le le PLU pur les limites séparatives
[color=#233743]A moins que les constructions ne jouxtent la limite parcellaire, celles-ci peuvent être
[/color]
édifiées :
- Soit en limite séparative à condition qu'il existe déjà une construction édifiée en
limite séparative sur la parcelle voisine et de jouxter cette construction, ou bien
d'avoir une hauteur n'excédant pas 3,80 mètres, mesurée sur la limite séparative.
Une implantation en limite sera également possible dans le cadre d'une opération
d'aménagement d'ensemble*
- Soit avec un recul, compté horizontalement de tout point d'une construction au point
le plus proche de la limite séparative, et qui soit au moins égal à la moitié de la
différence d'altitude de tout point de cette construction au point le plus proche des
limites séparatives, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (H/2 minimum 3 mètres).
Dans le cas de reconstruction à l'identique après sinistre, la construction pourra se faire à
l'emplacement initial, sauf problème particulier lié à la sécurité.
Ces règles d'implantation ne s'appliquent pas :
- aux annexes* d'une hauteur inférieure ou égale à 3,80 m dont la longueur cumulée
n'excède pas 6 ml
[color=#233743]- aux ouvrages et édifications techniques liés aux infrastructures publiques.[/color]
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C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
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