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Non réalisation de la pose de volets

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Bloggeur Env. 500 message Morbihan
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je voulais poser une question suite à une mésaventure.
Si tel est le cas, merci de m'indiquer ou rediriger le post.

Nous avons signé en fin d'année 2017 un devis pour la pose d'une dizaine de volets battants en bénéficiant d'un crédit d'impôts de 30%.

La pose devait être effectuée en février 2018 mais lorsque les poseurs sont venus sur place, nous nous sommes rendu-compte que les volets ne correspondaient pas tout à fait à la commande et que la pose n'était pas possible tel quel (fermeture impossible car les espagnolettes tapait dans le cadre) et les gonds n'étaient pas à la bonne dimension.

Après plusieurs rencontres avec les techniciens pour trouver une solution pour pouvoir fermer les volets (solution trouvée en modifiant les espagnolettes et les gonds sans modifier les volets), nous avons fini par recevoir un courrier de l'entreprise expliquant que :

- la fixation des volets sur le cadre de la fenêtre en alu leur semble déconseillée.
- Ils émettent des réserves quand à la tenue dans le temps d'une pose en tableau avec la nouvelle configuration (gonds plus court).

Par conséquent, ils annulent notre commande en nous remboursant notre acompte de 30% sans même nous proposer de solutions alternatives (autres volets par exemple).

En plus de nous faire perdre du temps (nous souhaitions notamment des volets avant l'arrivée des beaux jours), nous nous retrouvons à devoir trouver un nouvel artisan sans pouvoir bénéficier du crédit d'impôts qui n'a plus court.

Je souhaitais donc savoir, étant donné que nous étions lié à l'entreprise par le devis avec acompte (et que nous considérons qu'il s'agit d'une erreur de conseil de leur part), s'il nous est légalement possible de demander une compensation pour le préjudice (perte du crédit d'impôts et retard dû à l'annulation).

Merci d’avoir pris le temps de me lire,

Fa-bio
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photolover Env. 100 message Territoire De Belfort
Bonjour

Il suffit de leur demander d'honorer la commande prévue! C'est pas parce qu'il se sont plantés dans la commande qu'il peuvent pas avoir les bons!

Demandez à votre protection juridique

Ya surement de quoi faire

A+
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Env. 60 message Gironde
Euh vous êtes sur que le crédit d'impot est terminé ?
Perso, j'ai recu une lettre de l'entreprise qui a posé en réno nos fenêtres l'année dernière pour nous dire que si nous voulions des travaux complémentaires, il fallait les faire avant juin pour pouvoir bénéficier du crédit d'impot

Cdt
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Bloggeur Env. 500 message Morbihan
L'entreprise ne veut plus honorer la commande car ils ont des doutes sur la pérennité de leur fixation.

Le crédit d'impôt de 30% est terminé. Il doit encore être possible de bénéficier d'un crédit d'impôt à 15% mais vu les délais des menuisiers par chez nous...

J'ai contacté l'UFC qui m'a expliqué que selon le code civil,si l'arrêt des travaux cause un préjudice particulier que l'on peut prouver, on peut demander des dommages et intérêts à l'artisan.
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Par conséquent, ils annulent notre commande en nous remboursant notre acompte de 30% sans même nous proposer de solutions alternatives (autres volets par exemple).


certain qu'il s'agit d'un acompte et non des arrhes ?
Si c'est le cas, il ne peut pas rompre le contrat, demander lui un fort dédommagement (au même titre qu'il pourrait exiger un payement intégral si vous n’honorez pas le contrat)
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Bloggeur Env. 500 message Morbihan
Merci pour votre réponse. Il s'agit bien d'un acompte.
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Fa-bio a écrit:Merci pour votre réponse. Il s'agit bien d'un acompte.

Donc impossible d'annuler le contrat unilatéralement
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le dimanche 19 octobre 2025 à 15h54
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