Opposé au passage pour construire en limite de propriété Résolu

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Ducateworld Picto info

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Le 14/04/2018 à 21h26 Env. 10 message Ardennes

Bonjour à tous,

Je souhaite déposer un permis de construire, mais mon projet m'oblige à construire en limite de propriété.

Ma question est la suivante:

Le prioritaire du terrain là où je serais en limite de propriété, a-t-il le droit de me refuser l'accès sur son terrain pour la réalisation de mes travaux ?

Je précise que je passerai par un constructeur pour ce projet.

Merci à tous d'avance pour votre aide.

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Par ForumConstruire.com Env. 10 message Ardennes

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mistigri34 Picto info

Le 14/04/2018 à 21h32 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Bonjour

La réponse est oui, il a le droit de s'y opposer.

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elisa21 Picto info

Le 14/04/2018 à 21h38 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir

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Ducateworld Picto info

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Le 15/04/2018 à 13h33 Env. 10 message Ardennes

Quelqu'un sait ?

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elisa21 Picto info

Le 15/04/2018 à 13h38 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

mistigri34 a écrit:Bonjour

La réponse est oui, il a le droit de s'y opposer.

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Hajime Picto info

Le 15/04/2018 à 15h35 Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne

Bonjour,

Ducateworld a écrit:Quelqu'un sait ?

Oui, ceux qui vous ont répondu ainsi que ceux dont l'assourdissant silence ne fait que confirmer les réponses déjà données.

Cordialement,

Hajime.

Il est mignon Monsieur Pignon

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Ducateworld Picto info

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Le 15/04/2018 à 16h55 Env. 10 message Ardennes

Bonjour,
Merci pour vos réponses

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