Retour
Menu utilisateur
Menu

Opposé au passage pour construire en limite de propriété Résolu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 352 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Ardennes
Bonjour à tous,

Je souhaite déposer un permis de construire, mais mon projet m'oblige à construire en limite de propriété.

Ma question est la suivante:

Le prioritaire du terrain là où je serais en limite de propriété, a-t-il le droit de me refuser l'accès sur son terrain pour la réalisation de mes travaux ?

Je précise que je passerai par un constructeur pour ce projet.

Merci à tous d'avance pour votre aide.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Ardennes
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

59 663 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour
La réponse est oui, il a le droit de s'y opposer.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Ardennes
Quelqu'un sait ?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Ardennes
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
mistigri34 a écrit:Bonjour

La réponse est oui, il a le droit de s'y opposer.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Ducateworld a écrit:Quelqu'un sait ?


Oui, ceux qui vous ont répondu ainsi que ceux dont l'assourdissant silence ne fait que confirmer les réponses déjà données.

Cordialement,

Hajime.
Il est mignon Monsieur Pignon
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Ardennes
Bonjour,
Merci pour vos réponses
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Ardennes
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 10 novembre 2025 à 13h05
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir