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Opposé au passage pour construire en limite de propriété Résolu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 214 fois
Ducateworld
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Ardennes
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/04/2018 à 21h26
Opposé au passage pour construire en limite de propriété
Bonjour à tous,

Je souhaite déposer un permis de construire, mais mon projet m'oblige à construire en limite de propriété.

Ma question est la suivante:

Le prioritaire du terrain là où je serais en limite de propriété, a-t-il le droit de me refuser l'accès sur son terrain pour la réalisation de mes travaux ?

Je précise que je passerai par un constructeur pour ce projet.

Merci à tous d'avance pour votre aide.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 14/04/2018 à 21h32
Bonjour
La réponse est oui, il a le droit de s'y opposer.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 14/04/2018 à 21h38
Bonsoir

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Ducateworld
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Ardennes
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/04/2018 à 13h33
Quelqu'un sait ?
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 15/04/2018 à 13h38
mistigri34 a écrit:Bonjour

La réponse est oui, il a le droit de s'y opposer.

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Hajime

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/04/2018 à 15h35
Bonjour,

Ducateworld a écrit:Quelqu'un sait ?


Oui, ceux qui vous ont répondu ainsi que ceux dont l'assourdissant silence ne fait que confirmer les réponses déjà données.

Cordialement,

Hajime.
2
Je propose une minute de silence pour tous les chocolats morts pendant mes moments de déprime.
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Ducateworld
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Ardennes
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/04/2018 à 16h55
Bonjour,
Merci pour vos réponses
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En cache depuis le samedi 08 décembre 2018 à 06h42

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