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Etude de sol facturee mais non realisee

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Env. 10 message Moselle
Bonjour,

Je viens chercher quelques reponses concernant les directives à prendre dans notre cas ... Si par hasard quelqu'un est aussi passe par la ...

En effet, nous avons fait construire en 2020 via un constructeur. Dans la facture totale, nous avons paye 1500€ d'etude de sol. Soit.
Depuis 2024, nous avons plusieurs fissures interieures et exterieurs. Nous avons engage la decennale, un expert est passe, il trouve ses fissures louches. Il demande le compte rendu ce cette etude de sol, nous n'avons pas de copie dans notre dossier. Il demande deonc ce document au constructeur, qui, 2 mois apres relances, repond simplement : Apres recherches, nous regrettons mais n'avons pas retrouve cet element dans le dossier.

Ma question est donc : vers qui dois-je maintenant me tourner ?

Pour moi deux choses sont discutable : de un, le fait de nous avoir facture un element qui n'a pas ete fait.
et surtout de deux : si nos dommages sont du a un probleme de sol, le constructeur sera donc integralement en cause car etude non realise comme prevu initialement avant le debut de la construction ?
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Le constructeur doit au moins savoir à qui il a contracté l'étude de sol.

S'il ne retrouve pas les résultats de cette étude de sol il a forcément dans ses archives comptables et bancaires trace de la facture et du paiement.

Avec le nom de l'entreprise géotechnique celle-ci doit avoir plus de sérieux que ce constructeur dans la gestion de ses archives.

Et si le constructeur ne trouve rien c'est que tout simplement il n'a jamais fait faire l'étude de sol et qu'il vous a volé.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 10 message Moselle
Calète a écrit:Bonjour.

Le constructeur doit au moins savoir à qui il a contracté l'étude de sol.

S'il ne retrouve pas les résultats de cette étude de sol il a forcément dans ses archives comptables et bancaires trace de la facture et du paiement.

Avec le nom de l'entreprise géotechnique celle-ci doit avoir plus de sérieux que ce constructeur dans la gestion de ses archives.

Et si le constructeur ne trouve rien c'est que tout simplement il n'a jamais fait faire l'étude de sol et qu'il vous a volé.


Bonjour,
C'est exactement ce que je compte deja leur demande par lettre recommande, le nom de l'entreprise ainsi que les factures officielles.

Nous sommes pratiquemment sur depuis le passage de l'expert que cette etude n'a jamas ete realisee. Mon beau-pere a suivi les travaux constamment et n'a jamais vu la moindre entreprise venir pour une tude desol. Je pars donc sur l'option 2. Nous nous sommes fait voles. Vers qui dois-je me tourner pour un recours sur ce point ? Avocat ? Expert ? 
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 500 message Ain
Bonjour,

Est ce que la notice précise des éléments comme " ... selon préconisation étude de sol" ou dans ce genre?
aamoi12767
Mon récit : https://www.forumconstruire.com/recits/recit-40327.php
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Env. 10 message Moselle
Bonsoir,
Je viens de regarder tous les documents, et un seul où apparaît la notion d'étude de sol et le tarif... : 

Dans notre notice descriptive, aucune notion de cela ... 
alex_V a écrit:Bonjour,

Est ce que la notice précise des éléments comme " ... selon préconisation étude de sol" ou dans ce genre?
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,
S'il n'y a pas eu d'étude de sol, alors les fissures rentrent dans la responsabilité du constructeur (enfin si elles ne relèvent pas que de l'esthétique).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le dimanche 17 aout 2025 à 07h22
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