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Je reclame mon étude de sol, mon constructeur se derobe !

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Env. 20 message Loire Atlantique
Bonjour,

Ma maison a été livrée depuis l'été 2020.
Dans la notice descriptive de mon CCMI j'ai bien stipulé (et c'est ecrit noir sur blanc, et signé) :

"Réalisation d'une étude de sol G1+G2 AVP en relation avec les plans de la construction, réalisation d'une étude béton...etc"

Bref, quand "l'etude de sol à été faite" vers Octobre 2019, j'avais demander à mon conducteur de travaux de me fournir l'étude de sol, il m'a dit : "On vous la donnera lors de votre dernier paiment car elle appartient au constructeur jusqu'a lors"... OK

Donc les finitions sont terminés aujourd'hui et la, impossible de me fournir cette etude de sol ! Soit disant que celle ci appartient au macon ?! (Ah bon je pensais que c'etait avec mon argent que l'étude de sol à été financée, il est sympa ce macon !).

Apres plusieurs echanges, ce matin meme, mon constructeur me dit que finalement c'est une entreprise exterieur et pas le macon qu'il la faite. (point final j'insiste).

Bref il ne veux pas (ou n'a pas fait) l'étude sol, j'en ai marre, je veux le mettre au pied du mur, qu'il me fournisse l'etude de sol ou qu'il me dise qu'il ne la pas faite !

Quels sont mes recours ?

Merci de votre aide !
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez sur la page devis fondations de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des maçons de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
1) Indiquer à votre constructeur que vous lancerez une injonction de faire si dans les 15 jours vous n'avez pas reçu l'étude de sol que vous avez payée dans votre contrat.

Pour rappel, il s'agit d'une procédure gratuite et sans avocat : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787

2) (à ne faire que si vous ne tenez pas à l'étude de sol)
Indiquez à votre constructeur que vous êtes ouvert à un protocole d'accord de 2000€ en votre faveur s'il préfère, plutôt que de vous transmettre l'étude de sol (pour lui laisser une porte de sortie s'il ne l'a pas faite)

3) Si le constructeur n'accède pas à votre démarche, vous tenez parole et vous lancer une injonction de faire.


Ne rêvez pas, si vous ne vous bougez pas le derrière, votre constructeur ne fera rien. Ce n'est qu'éventuellement avec du concret qu'il prendra peur.

Vous disiez en avril 2018 que vous alliez adhérer à l'AAMOI. Cela a-t-il été fait ?
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Loire Atlantique
Merci de votre réponse.

Intéressante cette possibilité d'injonction de faireça peut certainement le secouer !

Au final je veux juste qu'il me dise la vérité dans un premier tempsmais je le soupconne fortement de ne pas l'avoir faite (sinon pourquoi ne pas me la fournir ??)

Et ensuite négociercomme vous me le proposez.
Enfin nonmalheureusement je n'ai pas repensé à adhérer une fois le projet concrètement lancé....
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Loiret
Ou alors il la faite mais ne la pas respectée. Etes vous en zone aléa moyenne ou forte concernant le retrait ou gonflement des argiles?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 20 message Loire Atlantique
Https://ibb.co/Lx3cfss

La maison est sur une zone « faible risque » pour l’argile.

Le constructeur a enfin voulu me fournir l’étude de sol, enfin je pense... toujours est il qu’il l’a faite apparemment... mais je ne voit pas d’indications quand aux fondation que l’étude recommande, est-ce normal ?

J’avoue ne pas savoir comment lire ce document...
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Loiret
Est ce une étude de sol G2AVP réalisée par un bureau d'étude geotechnique? Une G2AVP aborde toujours les fondations. Est ce qu'elle parle de carottages?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 20 message Loire Atlantique
Il y a eu 2 sondages géologiques à la tarrière et 3 essais de penetration dynamique lourd (63kg).

J'ai poster un lien sur mon post précedent qui dirige vers le document que j'ai reçu (j'ai reçu aussi le plan de masse de la maison avec les endroits ou les test on été effectués)

Aucun terme "carottage" n'est utilisé dans le document.
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 08h15
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