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CCMI signé/Etude G1 PGC réalisée/Dépose PC/Demande complémentaire étude G2 AVP

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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour à tous,

Besoin d'avis et de conseils concernant notre situation actuelle. 

Nous ne parvenons pas à avoir des explications claires et précises sur ce sujet qui freine notre projet. 

Nous avons signé notre CCMI avec notre constructeur le 16/12 et celui-ci a déposé en mairie la demande de PC le 21/02. Nous avons reçu courant mars une demande de pièce complémentaire de la part de Communauté d'agglomération service instructeur du PC. Celle-ci nous réclame une attestation du Géotechnicien qui a réalisée l'étude de sol sur notre terrain (G1 PGC). 
Après de longue discussion avec le cabinet qui a réalisé cette première étude, ceux-ci ne disent qu'ils ne sont pas en mesure selon eux de renseigner l'attestation qui nous ai demandé avec l'étude actuellement réalisée. Ceux-ci nous demande de réaliser une seconde étude G2 AVP afin de pouvoir nous fournir cette attestation. Cette nouvelle prestation engendre un coût supplémentaire de 1500 € TTC. 

Avant de signer notre constructeur nous réclamait une étude de sol, nous leur avons fournit l'étude G1 PGC réalisée à la signature du terrain, ceux-ci nous ont indiqué que cette étude était suffisante pour eux et ils nous ont alors transmis un avenant avant signature concernant le réhaussement du vide sanitaire de 60 cm ainsi qu'une réserve pour l'utilisation d'un BRH lors des fondations si besoin. 
Surcoût de 7800 euros. 
 
Malgré ces démarches nous ne comprenons toujours pas la nécessité de cette attestation car si on se réfère à la loi du 01/01/2020, en application de l'article 68 de la loi ELAN, une étude de sol est obligatoire et requise uniquement pour les terrains situés en zone d'aléas fort et moyen concernant les Argiles (risques de mouvements de terrains). Or notre terrain est situé en zone aléas faible selon la préfecture de meuthe-et-moselle.
 
[color=blue]https://www.preventimmo.fr/etude-de-sol-obligatoire-au-1er-janvier-2020-adoptez-le-reflexe-attestation-argiles-preventimmo

De ce fait, l'étude G1 PGC était initialement non obligatoire. 
 
De plus, la parcelle concernée était avant division cadastrale une seule et même parcelle. Aujourd'hui celle-ci a été divisée en 2 terrains : celui mentionné ci-dessous et pour l'autre parcelle nos futurs voisins ont également déposé en mairie quelque semaine avant nous la demande de Permis de construire. 
Après prise de contact avec eux, il ne leur pas été demandé cette attestation. Pourquoi ? comment expliquer cela, le terrain ayant la même typologie de sol et étant également en zone d'aléas faible. 
 [/color]
Pensez-vous que c'est à nous d'assurer ces charges ou est-ce à notre constructeur ? 

Merci pour vos précisions, comprenez bien que relancer une étude dont le coût n'est pas négligeable nécessite grandes précisions avant lancement. 
 
Cdt, 
Mme N'DIAYE
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Messages : Env. 10
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 037 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Un CCMI est a prix fixe et définitif.
Toutes les modifications obligatoire sont a la charge du CST.
Avez-vous reçu les garanties du garant et de la dommage ouvrage ?
désolé pour l'hortographe
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le document demandé correspond à la pièce PCMI14. Cette attestation, établie soit par l'architecte du projet soit par un expert, doit être prescrite par le plan de prévention des risques (art. R.431-16f du code de l'urbanisme). Est-ce le cas ?
Si oui, vous devez l'annexer au permis.
Si non, vous en informez le service instructeur.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour Messieurs,

Merci pour votre retour, suite à mon argumentation selon la loi du 01/01/2020, en application de l'article 68 de la loi ELAN, la Communauté d'agglomération est revenue sur ces dires ce matin et après renseignements de leur côté ils annulent cette pièce complémentaire.

Notre permis de construire sera sonc adressée par la CCA au maire de la commune en question sous 8 jours.

Nous sommmes soulagés et vous remmercions pour votre participation.

A bientôt, team builder
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Membre utile Env. 500 message Ain
Bonjour,
Vous êtes bien confiants de lancer votre projet sans G2 , ça me semble suicidaire
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

J'ai presque le même problème que toi, nous avons signée un CCMI (prix fixe) en juillet 2021 l'étude de sol à été réalisé en septembre 2021 par le promoteur immobilier. On a signée chez le notaire pour le terrain en mai 2022... la G1 augmente la profondeur de fondation de 40 cm. Est-ce à la charge du constructeur (vu que le CCMI était signé avant) ou à notre charge?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,
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Env. 80 message Bas Rhin
Théo24 a écrit:Bonjour,

J'ai presque le même problème que toi, nous avons signée un CCMI (prix fixe) en juillet 2021 l'étude de sol à été réalisé en septembre 2021 par le promoteur immobilier. On a signée chez le notaire pour le terrain en mai 2022... la G1 augmente la profondeur de fondation de 40 cm. Est-ce à la charge du constructeur (vu que le CCMI était signé avant) ou à notre charge?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

C'est à la charge du constructeur car il s'agit d'un CCMI : prix ferme et définitif après signature des 2 parties. Le constructeur a la responsabilité d'effectuer les études nécessaires à votre construction. Sur ce coup, c'est "tant pis pour lui".
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Messages : Env. 80
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En cache depuis le vendredi 06 juin 2025 à 00h10
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