Eaux pluviales déversées chez les voisins et limites de propriétés

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laurelette Picto info

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Le 12/05/2024 à 17h14 Bloggeur Env. 100 message Strasbourg (67)

Bonjour

Besoin d’un conseil (juridique ou personnel)

Voilà..
Mon terrain est en 2e ligne.
J’ai une construction derrière moi en 3e ligne, et une autre devant moi en 1ere ligne.
Nos terrains sont légèrement en pente.

Avec mon voisin en 1ere ligne nous avons construit quasi en même temps.
Son constructeur SB n’a pas fait l’étude de sol (apparemment c’est pas obligatoire).
Sauf que l’étude de sol que mon MO a fait mentionne qu’il y a eu par le passé proche des coulées de boue.

J’ai proposé à mon voisin de faire un petit muret entre nous pour éviter tout problème de coulée de boue ou aux pluviales qui irait directement chez eux.
Ils ne souhaitent pas le faire, me disant que c’est à moi de contenir toute l’eau qui tombe sur mon terrain.

Mon voisin en 3e ligne (derrière moi) ne semble pas concerné par le problème et ne souhaite pas non plus faire de murs sur l’arrière de la parcelle.

En gros, je vais me faire inonder par les eaux de mon voisin de derrière, et je ne dois pas inonder mes voisins de devant…
J’ai l’impression d’être le dindon de la farce.

Y a t-il des juristes sur le forum?

Quels travaux incombent à qui?

Merci pour vos précisions

Bon WE

De tous les actes, le plus complet est celui de construire.

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deffrey Picto info

Le 12/05/2024 à 17h48 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Dans un premier temps, étudiez les art 640 et suivants du Code Civil, et rapprochez votre situation aux prescriptions de ces mêmes articles.
Si vous n'avez pas aggravé la situation, ce sera bon pour vous, et les voisins du dessous.
Idem, qu'en est-il des voisins du dessus ??
Sachant qu'il peut être considéré que les constructions elles-mêmes contribuent à l'aggravation...
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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plaquisteheureux Picto info

Le 12/05/2024 à 18h07 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Bonjour, pour clarifier. Vous devez canaliser et conserver les eaux pluviales qui viennent de votre toiture. Par contre celles qui tombent sur votre terrain, vous les laisser s'écoulaient naturellement. Il en va de même pour vos voisins.

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

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laurelette Picto info

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Le 12/05/2024 à 18h51 Bloggeur Env. 100 message Strasbourg (67)

Merci pour vos réponses.

Les eaux de pluie qui tombent sur ma toiture seront reroutees dans les canalisations conformément aux prescriptions SDEA.

Pour le reste, je vais me protéger de mon voisin en 3e ligne, et tant pis pour celui devant moi (cf art 640 du code civil)

De tous les actes, le plus complet est celui de construire.

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ddm

Le 12/05/2024 à 19h38 Env. 6000 message Lourdes 65 (65)

Bonsoir,
Je ne suis pas juriste désolé, mais.....

J'espère que l'on parle bien de ruisselemnt des eaux de pluie.

Il y a ce que l'on apelle le terrain naturel qui est le terrain avant construction.

Aux termes de l'article 640 du code civil, les fonds inférieurs (c'est à dire vous) sont assujettis envers ceux qui sont le plus élevés (c'est à dire 3ème ligne) à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

Ceci pour dire que, si lors de la construction de la maison en 3ème ligne, le terrain naturel a été modifié, il va de soi que vous êtes dans votre droit de vous manifester et obtenir réparation.

Pour cela il faut vous procurer le permis de construire de votre voisin.
Vous devez vous rapprocher de l'urbanisme de votre commune.

Vous citez

Citation: .....Sauf que l'étude de sol que mon MO a fait mentionne qu'il y a eu par le passé proche des coulées de boue.
....

Votre commune à été reconnue en l'état de catastrophe naturelle par ces coulées de boues ?

Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature

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laurelette Picto info

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Le 16/05/2024 à 11h00 Bloggeur Env. 100 message Strasbourg (67)

Bonjour,

Alors je n’ai aucune idée si ma commune a été reconnue en catastrophe naturelle à l’époque (2018)..

Ce que je peux dire c’est que celui qui est en 3e ligne a construit dans les années 80!
Donc je ne sais pas à quoi ressemble le terrain naturel de base…

Mais en tout cas ok, je me protègerait des eaux pluviales qui arrivent sur mon terrain, et tant pis pour celui en 1ere ligne…
Il se débrouillera

Merci pour toutes vos précisions

Bonne continuation à vous tous

ddm a écrit:Bonsoir,
Je ne suis pas juriste désolé, mais.....

J'espère que l'on parle bien de ruisselemnt des eaux de pluie.

Il y a ce que l'on apelle le terrain naturel qui est le terrain avant construction.

Aux termes de l'article 640 du code civil, les fonds inférieurs (c'est à dire vous) sont assujettis envers ceux qui sont le plus élevés (c'est à dire 3ème ligne) à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

Ceci pour dire que, si lors de la construction de la maison en 3ème ligne, le terrain naturel a été modifié, il va de soi que vous êtes dans votre droit de vous manifester et obtenir réparation.

Pour cela il faut vous procurer le permis de construire de votre voisin.
Vous devez vous rapprocher de l'urbanisme de votre commune.

Vous citez

Citation: .....Sauf que l'étude de sol que mon MO a fait mentionne qu'il y a eu par le passé proche des coulées de boue.
....

Votre commune à été reconnue en l'état de catastrophe naturelle par ces coulées de boues ?