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Accord de principe pret patronal 1%

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Env. 100 message Caen (14)
Bonjour,
nous avons fait une demande de pret patronal 1% logement dont nous avons reçu l'accord de principe le 12/12/06. Cette proposition est sous reserve de l'obtention du permis de construire. Par ailleurs il est précisé qu'elle est valable 3 mois, donc jusqu'au 12/03/07. Notre terrain etant actuellement en cours de viabilisation nous n'aurons pas le permis de construire pour le 12/03, nous aurons au mieux le recepissé de la demande. Que se passe t-il si nous n'avons ni le PC ni le recepissé pour le 12/03? Allons nous perdre notre pret? devrons nous refaire une demande?
Merci pour vos reponses
promesse de vente terrain signée le 20/09/06
pret accordé le 09/12/06 au credit mutuel
acte de vente terrain signé le 19/12/06
PC accordé le 15/06/07
chantier commencé depuis le 24/07/07
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Env. 20 message Toulouse/tarn Et Garonne (31)
Bonjour,
J'ai eu le même cas, il suffit de les appeler pour dire de maintenir l'offre et de faire un courrier pour expliquer. En principe ils comprennent.
contrat MO 3/06/06
prêt accordé 29/07/06 CA taux fixe 4% /25ans
pc obtenu 25/08/06
terrain diffus compromis 17/05/06 acheté 26/09/06
terrassement 24/10/06
dale coulée 30/01/07
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Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
oui, appelle les pour vérifier,
pour ma part mon 1% est tombé à l'eau car ma demande n'était valable qu'un an (à compter de juillet 06) non reconductible avec déblocage uniquement à l'appel de fonds des 75% et vu le retard pris par le lotisseur (terrain à ce jour pas livré et certificat de conformité nécessaire au dépot de permis non remis à ce jour), il nous était impossible d'arriver à ce stade avant le délai d'un an.
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
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Env. 60 message Eure Et Loir
Bonjour,
ou doit on se rensiegner pour le 1% patronal.
Sachant que je bosse a la sncf donc assimilé fonctionnaire.
merci
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Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
auprès de ton service ressources humaines Smile
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
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En cache depuis le lundi 03 aout 2026 à 22h10
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