Réception : Les principes minimum d'urgence

Bonjour,

Comme de nombreux maîtres d'ouvrage, en CCMI, adhérent trop tard pour préparer la réception ou après un chantage au clés, nous souhaitions ici donner quelques principes et conseils de base pour ceux qui construisent en CCMI.
Ces conseils ne feront que sauvegarder vos droits et vous permettrons par la suite d'en réclamer, ou pas, l'application.

Même si vous n'avez pas la possibilité ni l'envie d'aller au tribunal, même si vous devez absolument entrer dans votre maison (fin de bail par exemple), même si vous êtes épuisé par la construction et les batailles passées pour y arriver... et même si tout allait bien jusqu'à la réception, ces mesures réflexes préservent vos droits a réparation sur les réserves pendant au moins 5 ans et, au moins, vous aurez le choix d'y penser bien plus tranquillement une fois chez vous.

Ce que vous pensez inutile ou impossible maintenant, qui sait, dans 6 mois, dans un an, dans 3 ou 4, peut-être que vous y songerez.

Alors gardez en tête ces minimas avant, pendant, après la réception car quand un droit est prescrit, il est perdu et ne se rattrape pas.

Or le chantage aux clés semble être aujourd'hui encore un sport national chez les constructeurs et 8 jours après la réception c'est définitivement trop tard pour réagir. Alors gardez en tête que :...

1) même si tout s'est bien passé jusque là, lorsque la réception se profile, demandez si vous aurez une convocation et "comment ça se passe pour les 5%". Au moins vous saurez à quoi vous attendre.

2) il ne sert a rien de se battre pour poser une réserve que le constructeur ne veut pas porter au PV de réception, ni même de poser la moindre réserve si le constructeur menace de reporter la réception.

La loi a prévu ce cas et donne au MO 8 jours pour poser les réserves en lettre recommandée AR une fois que vous avez les clés.

Alors gagnez du temps et de la sérénité en passant à la suite sans discuter chaque bout de ficelle.

Le lendemain envoyez vos réserves par courrier au constructeur et au garant de livraison.

Ne fanfaronnez pas en disant au constructeur que vous le savez, et que vous allez le faire, avant d'avoir le PV de réception et les clés en poche. Il pourrait reporter la reception. Gardez lui la surprise.

3) Posez tout ce qui vous fait doute même si vous ne savez pas si c'est vraiment une réserve. Une réserve c'est très facile à supprimer si finalement vous vous êtes trompé, mais après 8 jours c'est impossible à ajouter si vous ne l'avez pas fait et que s'en était vraiment une..

4) une réserve sur un désordre apparent sur le gros oeuvre ne fait pas perdre la décennale. C'est une légende soigneusement entretenue par les constructeurs pour dissuader d'en faire. Mais c'est au contraire de ne pas faire la réserve qui annule la DO sur ce point.
Si vous avez un désordre apparent ou connu sur le gros oeuvre posez le en réserve.

5) ce n'est pas une catastrophe de donner les 5%, il y a des moyens peu couteux de les faire rendre si vous avez des réserves au PV de réception, ou si vous appliquez le point précédent dans les 8 jours.

6) les 5% doivent être consignés et ne vous serviront pas à lever les réserves. Il est inutile de refuser de réceptionner si une réserve a seulement un coût supérieur à ces 5% mais ne vous empêche pas d'habiter la maison.

7) la reception ne marque pas la fin des pénalités si la maison est inhabitable en raison de malfacons ou de nonfacons. Refuser de réceptionner n'est donc pas toujours la meilleure solution.

8) le constructeur connait parfaitement la loi. C'est donc inutile, voire même bêta, de croire que c'est en lui rappelant dans des courriers ou à la réception que vous allez lui faire changer d'attitude.

A ce moment là, il viole délibérément la loi et le contrat en toute connaissance de cause. Ce n'est pas avec des textes sur du papier que vous le ferez changer d'attitude. Il vous prendra juste pour un naif.

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